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Assujetti à des droits de
Biens réglementés
Biens soumis à des restrictions
Marchandises réglementées
Marchandises soumises à des restrictions
NDR
NMR
Notre Maison la Russie
Notre Maison-Russie
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Passible de droits de
Passible de droits de douane de
Produits réglementés
Produits soumis à des restrictions
Projet soumis au vote
Récipient sous pression froid
Récipient à pression non soumis à l'action du feu
Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération soumise à retenue pour pension
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Soumis à des droits de
Soumis à des droits de douane de
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Sous l'influence du feu
Sujet à des droits de
Sujet à des droits de douane de
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue

Vertaling van "soumis à notre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie

under fire condition | under fire exposure


passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]

dutiable at


marchandises réglementées [ marchandises soumises à des restrictions | produits réglementés | produits soumis à des restrictions | biens soumis à des restrictions | biens réglementés ]

restricted goods [ restrained goods | restricted products | restrained products ]


récipient sous pression froid [ récipient sous pression non soumis à l'action des flammes | récipient à pression non soumis à l'action du feu ]

unfired pressure vessel


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


Notre Maison la Russie | Notre Maison-Russie | NDR [Abbr.] | NMR [Abbr.]

Our Home - Russia | Our Home is Russia | OHR [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces deux dernières années, des millions de personnes ont perdu leur emploi et l’alourdissement de la dette provoqué par la crise – qui a aussi soumis notre cohésion sociale à de nouvelles pressions – pèsera sur nos économies pendant de nombreuses années.

The last two years have left millions unemployed. It has brought a burden of debt that will last for many years. It has brought new pressures on our social cohesion.


Le dialogue que nous avons aujourd'hui est essentiel, comme avec tous les parlements nationaux, puisque notre partenariat futur avec le Royaume-Uni et sa traduction juridique dans un traité vous sera soumis pour ratification le moment venu.

The dialogue we are having here today – as in all national parliaments – is essential because our future partnership with the United Kingdom, and its legal text in the form of a treaty, will have to be ratified by you, when the time comes.


Étant donné que notre examen des budgets supplémentaires des dépenses représente en substance une étude préalable du projet de loi portant ouverture de crédits, ce dernier ne sera pas soumis à notre comité.

Because the study of supplementary estimates is essentially a pre-study of the appropriation bill, the bill itself will not come to our committee.


Ce projet de loi a été soumis à notre comité le mercredi 22 octobre dernier, et ceci est notre première audience sur ce sujet.

This bill was referred to the committee on Wednesday, October 22 of this year, and this is the committee's first hearing on the bill.


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Nous avons fait procéder à une vérification indépendante de notre programme au mois de janvier, et les résultats ont été soumis à notre conseil en février.

We did have an independent audit of our program conducted in January, with results presented to the board in February.


Le sénateur Furey : Vous vous rappellerez que, lorsque le rapport concernant le sénateur Duffy a été soumis à notre comité pour la deuxième fois, le comité s'est rangé unanimement à notre avis; nous étions tous en désaccord avec Deloitte.

Senator Furey: This chamber, as you will recall — the second time that Senator Duffy's report came to our committee, the committee unanimously agreed with us and disagreed with Deloitte.


«Aujourd'hui, nous tenons notre promesse de proposer un nouveau système juridictionnel modernisé concernant les investissements, soumis aux principes démocratiques et au contrôle public», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce.

"Today, we're delivering on our promise – to propose a new, modernised system of investment courts, subject to democratic principles and public scrutiny," said Trade Commissioner Cecilia Malmström.


Enfin, je voudrais dire que notre groupe soutient à la fois ce rapport sur l’aquaculture dans l’Union européenne, réalisé par M. Hugues Martin, que je félicite, et le rapport sur la pêche dans les eaux internationales, qui est soumis à notre examen aujourd’hui et que nous devons à Mme Rosa Miguélez Ramos, que je félicite également.

Lastly, I wish to inform you that our group supports both this report on European aquaculture, by, Mr Martin, whom I congratulate, and the report by Mrs Miguélez Ramos, whom I also congratulate, on fishing in international waters, which we will be discussing here today.


Somme toute, avant qu'on définisse nos priorités de discussion, j'aimerais qu'on ait l'occasion de discuter de quelques sujets qui nous seraient soumis par notre recherchiste et notre greffier au cours des prochaines réunions.

Summing up, before we define our priorities, I'd like us to discuss a few subjects that could be suggested to us by our research officer and by our clerk over the course of the next few meetings.


(1) Un environnement propre et salubre est indispensable au bien-être et à la prospérité de la société; or notre environnement sera soumis à des contraintes constantes du fait de la croissance qui se poursuit à l'échelon planétaire.

(1) A clean and healthy environment is essential for the well-being and prosperity of society, yet continued growth at a global level will lead to continuing pressures on the environment.


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