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Traduction de «soulevé et qui devra donc figurer » (Français → Anglais) :

La communication des résultats de toute l'organisation devra donc se conformer à cette norme. C'est l'une des priorités absolues qui figurent dans le rapport sur les plans et priorités pour 2000-2001.

It is one of the prime priorities in the report on plans and priorities for 2000-2001 for House managers.


La liste sera donc incomplète et comportera une mention prévenant son utilisateur qu'elle n'est que partielle. Quoi qu'il en soit, pour obtenir que son nom ne figure pas sur la liste, un membre devra nécessairement respecter cette procédure.

The members' list will be incomplete and the list itself will state that it is incomplete, but each member must take that step to have their own name removed.


Selon vous, donc, une telle clause devra figurer dans l'accord de transfert?

So would it be that type of clause you would recommend be inserted into the transfer?


Évidemment, un thème reste ouvert - thème auquel j’adhère, que d’autres collègues ont déjà soulevé et qui devra donc figurer au centre de notre accord également - à savoir le problème des îles, des régions ultrapériphériques : en d’autres termes, je veux parler de ces situations où les dimensions différentes de celles que nous décrivons ne peuvent pénaliser la réalité portuaire de ces différents pays et régions.

One issue remains to be resolved – which I consider important and which other Members have raised and should therefore be at the centre of the conciliation process – and that is the issue of the islands and the outermost regions: in other words, the issue of those situations in which, even where a port does not meet the volume criteria we have laid down, its activity cannot be allowed to suffer as a result.


15. se réjouit que le Conseil reconnaisse l'importance des services publics d'intérêt général et demande le maintien de services publics forts; estime que la CIG doit consolider les dispositions du traité reconnaissant le rôle desdits services publics; souscrit à la demande du Conseil visant l'actualisation sans délai de la communication de la Commission en date de 1996; estime que l'accès aux services publics d'intérêt général se range dans la catégorie des droits du citoyen et devra donc figurer dans la future Charte européenne des droits fondamentaux;

15. Welcomes the Council’s recognition of the importance of public services of general interest and calls for strong public services to be maintained; considers that the IGC must strengthen the Treaty provisions recognising their role; endorses the Council’s request for a rapid updating of the 1996 Commission communication; considers that access to public services of general interest constitutes a citizens’ right and should therefore feature in the future European Charter of Fundamental Rights;


Elle devra donc y figurer en vue d'équilibrer le budget 2002.

It will therefore have to appear in order to balance the 2002 budget.


- (PT) Madame la Présidente, je voudrais soulever une motion de procédure qui devra figurer dans le compte rendu final du Parlement.

– (PT) Madam President, I wish to table a point of order that ought to be incorporated into Parliament’s final report.


Nous allons donc nous adresser de nouveau au ministère pour obtenir des éclaircissements au sujet des autres points qui ont été soulevés. DORS/96-218 — RÈGLEMENT SUR L'ÉQUIPEMENT DE SAUVETAGE — MODIFICATION (Le texte des documents figure à l'Annexe, p. 10E:9) M. Bernhardt: Ces amendements font suite aux deux points soulevés par le comité au sujet du libellé.

SOR/96-218 — LIFE SAVING EQUIPMENT REGULATIONS, AMENDMENT (For text of documents, see Appendix, p. 10E:1) Mr. Bernhardt: These amendments address two points of drafting raised by the committee.


[Français] DORS/98-28 — RÈGLEMENT MODIFIANT CERTAINS TEXTES PRIS EN VERTU DU TARIF DES DOUANES (SIMPLIFICATION DU RÉGIME TARIFAIRE) (Le texte des documents figure à l'annexe p. 18B:5) M. Rousseau: Comme l'indique la note préparée pour le comité, les problèmes soulevés ont été réglés et ce dossier peut donc être fermé.

[Translation] SOR/98-28 — REGULATIONS AMENDING CERTAIN INSTRUMENTS MADE UNDER THE CUSTOMS TARIFF (TARIFF SIMPLIFICATION) (For text of documents, see appendix, p. 18B:1) Mr. Rousseau: As indicated in the note drawn up for the committee, the problems identified have been resolved and this matter can therefore be considered closed.




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soulevé et qui devra donc figurer ->

Date index: 2022-03-26
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