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Vertaling van "sorte que leur contenu soit dûment pris " (Frans → Engels) :

La Commission intègre actuellement le développement durable dans toutes les politiques européennes et se sert d'outils tels que les analyses d'impact pour évaluer les incidences environnementales, sociales et économiques de sorte que la durabilité soit dûment prise en compte.

The Commission is mainstreaming sustainable development in all European policies, and using tools like impact assessments to evaluate environmental, social and economic impacts so that sustainability is duly considered and factored in.


fournir des renseignements qui assisteront la Commission dans l’exercice de ses autres compétences décisionnelles, afin de faire en sorte que le réseau NATURA 2000 soit dûment pris en compte dans les autres politiques communautaires et dans les autres secteurs d’activité de la Commission, notamment la politique régionale, la politique agricole et les politiques menées dans les secteurs de l’énergie, des transports et du tourisme;

to provide information which will assist the Commission in other decision making capacities to ensure that the NATURA 2000 network is fully considered in other policy areas and sectors of the Commission’s activities in particular regional, agricultural, energy, transport and tourism policies;


4.5 Le CESE demande que l'article 33, paragraphes 1 et 2, de la convention soit dûment pris en considération et qu'il soit appliqué sans retards inutiles, en coopération avec les organisations représentatives des personnes handicapées.

4.5 The EESC calls for due regard to Articles 33(1) and 33(2) of the UN CRPD, which should be implemented without unnecessary delay and in cooperation with the representative organisations of persons with disabilities.


Les États membres veillent à ce que le fond de l’affaire soit dûment pris en considération et à ce qu’il existe un mécanisme de recours efficace.

Member States shall ensure that the merits of the case are duly taken into account and that there is an effective appeal mechanism.


Il estime que l’examen des rapports d’avancement rédigés par la Commission au niveau des Conseils ministériels concernés contribuerait à faire en sorte que leur contenu soit dûment pris en compte par les États membres comme base de travail.

It suggests that discussion of the progress reports issued by the Commission at the level of the relevant ministerial Councils would help to ensure that their contents are properly considered and acted upon by Member States.


Il estime que l’examen des rapports d’avancement rédigés par la Commission au niveau des Conseils ministériels concernés contribuerait à faire en sorte que leur contenu soit dûment pris en compte par les États membres comme base de travail.

It suggests that discussion of the progress reports issued by the Commission at the level of the relevant ministerial Councils would help to ensure that their contents are properly considered and acted upon by Member States.


La Commission juge cette situation problématique, surtout si un tel refus a pour effet de priver les autorités responsables de l'exécution de la décision de récupération de tout moyen de faire en sorte que l'intérêt de la Communauté soit dûment pris en compte au cours de la procédure d'insolvabilité.

The Commission considers that this situation is problematic, especially if such a refusal would deprive the authorities responsible for the execution of the recovery decision of any means to ensure that due account is taken of the Community interest in the course of the insolvency proceedings.


Cette mesure devrait viser à garantir un échange d'informations approprié entre les autorités et à faire en sorte que le public soit dûment informé de l'existence de toute installation de gestion de déchets susceptible d'avoir des effets négatifs sur l'environnement de cet autre État membre.

This should be done with a view to ensuring that there is an adequate exchange of information between authorities and that the public are duly informed of any such waste facilities that could have adverse effects for the environment of that other Member State.


Les États membres veillent à ce que le fond de l'affaire soit dûment pris en considération et à ce qu'il existe un mécanisme de recours efficace.

Member States shall ensure that the merits of the case are duly taken into account and that there is an effective appeal mechanism.


Le CEPD y faisait valoir que, en ce qui concerne les données ADN, il faudrait prévoir des garanties spécifiques afin que les informations disponibles ne puissent être utilisées que dans le but d'identifier des individus en vue de prévenir ou de détecter des infractions pénales ou d'enquêter en la matière, que le niveau d'exactitude des profils ADN soit dûment pris en compte et puisse être contesté par la personne concernée par des moyens facilement accessibles, et que le respect de la dignité des personnes soit ...[+++]

In that Opinion, the EDPS pointed out, with regard to DNA data, that specific safeguards should be provided, so as to guarantee that: the available information may only be used to identify individuals for the prevention, detection, or investigation of criminal offences; the level of accuracy of DNA profiles is carefully taken into account and might be challenged by the data subject through readily available means; the respect of the dignity of persons must be fully ensured (6).




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sorte que leur contenu soit dûment pris ->

Date index: 2023-06-12
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