Vertaling van "soient toujours fournies " (Frans → Engels) :

Davantage de données ont été fournies sur les structures de garde d'enfants ainsi que certaines données sur les systèmes de soins aux autres personnes dépendantes, bien qu'elles soient toujours absentes pour de nombreux États membres et que, dans de nombreux cas, elles ne soient que partiellement conformes aux indicateurs convenus.
More data have been submitted on childcare provision and some data on care facilities for other dependant persons, even though they are still lacking for many Member States and in most cases they only partially comply with the agreed indicators.

En pareil cas, ces demandeurs sont tenus de fournir ces preuves, sauf impossibilité matérielle reconnue par l’ordonnateur compétent ou si ces éléments de preuve ont déjà été fournis aux fins d’une autre procédure d’attribution de marché ou d’octroi de subvention, à condition que les documents ne remontent pas à plus d’un an à compter de leur date de délivrance et qu’ils soient toujours valables.
Where requested by the authorising officer responsible, successful applicants shall supply such evidence, unless there is a material impossibility recognised by the authorising officer responsible or such evidence has already been submitted for the purposes of another grant or procurement procedure, provided that the documents are not more than one year old counting from their date of issue and that they are still valid.

Parallèlement, les fournisseurs d’accès à internet seront toujours en mesure de proposer des services spécialisés de qualité supérieure, tels que la télévision par internet, ainsi que de nouvelles applications innovantes, pour autant que ces services ne soient pas fournis au détriment de la qualité de l’internet ouvert.
In parallel, Internet access providers will still be able to offer specialised services of higher quality, such as Internet TV and new innovative applications, so long as these services are not supplied at the expense of the quality of the open Internet.

Dans les cas qui le justifient, comme pour les PME, la Commission peut être utilement autorisée à lever l'obligation faite aux participants de présenter tout ou partie des attestations exigées si ces attestations ont déjà été fournies récemment pour une autre procédure et pour autant que les documents concernés aient été délivrés dans un délai préétabli raisonnable et soient toujours valables.
In appropriate cases, such as for SMEs, the Commission may usefully be allowed to waive the obligation for participants to submit part or all of the documentary evidence required if such evidence has already been submitted to them recently for another procedure and provided the relevant documents were issued within a fixed reasonable time period and are still valid.

J’ai voté en faveur de ce règlement parce que je pense qu’il nous permettra de garantir que les îles énergétiques de l’Union européenne, telles que les États baltes par exemple, soient toujours fournies en gaz lorsque ceux qui exercent un monopole unilatéral sur l’approvisionnement ferment les robinets.
I voted for this document because I believe that this regulation will allow us to ensure that European Union energy islands, like the Baltic States for instance, still have gas when those who monopolise supply unilaterally turn off the taps.

On demande presque toujours qu’une réponse orale soit réputée avoir été fournie à une question marquée d’un astérisque, mais le Président, à la suite d’un rappel au Règlement, a indiqué qu’à strictement parler, la règle exige que des réponses orales soient fournies aux questions écrites et que cette règle doit être observée à moins que la Chambre n’en convienne autrement (Débats, 24 mai 1989, p. 2102).
Although the practice is almost invariably to deem a starred question answered orally, the Speaker, in response to a point of order, indicated that, strictly speaking, the rule requires oral responses to be given to written questions and must be observed unless it is the disposition of the House to dispense with this procedure (Debates, May 24, 1989, p. 2102).

Cependant, lorsqu'ils sont préparés par la Défense nationale, va-t-on s'assurer à l'avenir que l'ensemble des documents fournis à nos soldats soient toujours traduits et offerts directement, et que ce ne sera pas aux soldats de demander que ce soit fait.
However, when they are prepared by National Defence, are you going to ensure in future that all documents provided to our soldiers are always translated and offered directly, and that it won't be up to the members to ask for it to be done.

Le principe de l’égalité de traitement dans l’accès à des biens et services n’exige pas que les installations fournies soient toujours partagées entre les hommes et les femmes, pour autant que cette fourniture ne soit pas plus favorable aux membres d’un sexe.
The principle of equal treatment in the access to goods and services does not require that facilities should always be provided to men and women on a shared basis, as long as they are not provided more favourably to members of one sex.

En fait, ils m'ont fourni des renseignements qui font état de l'existence d'un programme exhaustif et sûr pour garantir que les hélicoptères Sea King soient toujours en bon état de fonctionnement.
In fact, they supplied me with information indicating that there is an extensive and committed program to ensure that these Sea King helicopters remain able to perform their functions.

Une modification clé proposée à l'article 300 est d'exiger que les renseignements fournis dans les déclarations d'intérêt présentées par le truchement d'Entrée express soient toujours valides au moment où le candidat présente une demande de résidence permanente.
A key amendment being proposed in clause 300 is to require that claims made in express entry submissions be maintained at the time a candidate makes an application for permanent residence.