Vertaling van "exemple soient toujours fournies " (Frans → Engels) :

Davantage de données ont été fournies sur les structures de garde d'enfants ainsi que certaines données sur les systèmes de soins aux autres personnes dépendantes, bien qu'elles soient toujours absentes pour de nombreux États membres et que, dans de nombreux cas, elles ne soient que partiellement conformes aux indicateurs convenus.
More data have been submitted on childcare provision and some data on care facilities for other dependant persons, even though they are still lacking for many Member States and in most cases they only partially comply with the agreed indicators.

En pareil cas, ces demandeurs sont tenus de fournir ces preuves, sauf impossibilité matérielle reconnue par l’ordonnateur compétent ou si ces éléments de preuve ont déjà été fournis aux fins d’une autre procédure d’attribution de marché ou d’octroi de subvention, à condition que les documents ne remontent pas à plus d’un an à compter de leur date de délivrance et qu’ils soient toujours valables.
Where requested by the authorising officer responsible, successful applicants shall supply such evidence, unless there is a material impossibility recognised by the authorising officer responsible or such evidence has already been submitted for the purposes of another grant or procurement procedure, provided that the documents are not more than one year old counting from their date of issue and that they are still valid.

J’ai voté en faveur de ce règlement parce que je pense qu’il nous permettra de garantir que les îles énergétiques de l’Union européenne, telles que les États baltes par exemple, soient toujours fournies en gaz lorsque ceux qui exercent un monopole unilatéral sur l’approvisionnement ferment les robinets.
I voted for this document because I believe that this regulation will allow us to ensure that European Union energy islands, like the Baltic States for instance, still have gas when those who monopolise supply unilaterally turn off the taps.

Dans une certaine mesure, celles-ci sont le résultat d'une application incorrecte, par exemple une législation qui dispose que des informations supplémentaires doivent toujours être fournies à la personne concernée indépendamment du "test de nécessité" prévu par la directive, mais également d'interprétations et de pratiques différentes par les autorités de contrôle.
To some extent this is the result of incorrect implementation, for instance when a law stipulates that additional information must always be provided to the data subject, irrespective of the necessity test the Directive foresees, but also stems from divergent interpretation and practice by supervisory authorities.

Par exemple, les compagnies aériennes européennes sont toujours limitées dans leur capacité à accéder aux marchés de pays tiers ou à différentes sources d’investissement (notamment les investissements étrangers) et à fusionner et à créer de grands groupes aériens totalement intégrés sans que leurs droits de trafic ne soient remis en question.
For example, European airlines are still restricted in their ability to access third-country markets, to access different sources of investment (notably foreign investments), and to merge and create large fully-integrated airline groups without their traffic rights being called into question.

Dans les cas qui le justifient, comme pour les PME, la Commission peut être utilement autorisée à lever l'obligation faite aux participants de présenter tout ou partie des attestations exigées si ces attestations ont déjà été fournies récemment pour une autre procédure et pour autant que les documents concernés aient été délivrés dans un délai préétabli raisonnable et soient toujours valables.
In appropriate cases, such as for SMEs, the Commission may usefully be allowed to waive the obligation for participants to submit part or all of the documentary evidence required if such evidence has already been submitted to them recently for another procedure and provided the relevant documents were issued within a fixed reasonable time period and are still valid.

236. note que selon la Cour des comptes, le régime d'arrachage n'a pas toujours ciblé les vignobles les moins compétitifs ou les moins viables et qu'il a financé l'arrachage de certains vignobles qui avaient déjà été restructurés et qui étaient en principe compétitifs; déplore que ces exemples soient contraires aux objectifs politiques de la réforme;
236. Notes that the Court of Auditors considers that grubbing-up did not always target the less competitive or less viable vineyards and that the scheme financed the grubbing-up of some vineyards that had already been restructured and were, in principle, competitive; regretfully notes that such cases are at odds with the policy objectives of the reform;

15. soutient, dans le cadre du volet «Personnes», les actions «Marie Curie», qui sont précieuses pour la carrière des chercheurs, garantissent la recherche ascendante et individualisée dans une très grande série de sujets, mettent un terme à la «fuite des cerveaux», rendent les carrières dans la recherche plus attractives pour les jeunes chercheurs très prometteurs venant d'Europe et de pays tiers; vu le taux de surinscription relativement élevé, recommande que le programme «Marie Curie» en faveur de la mobilité bénéficie de ressources accrues au sein du PC7 de manière à augmenter les possibilités de mobilité des chercheurs et des étudiants en doctorat (y compris entre les universités et le secteur privé ou entre les États membres, par exemple en introduisant un système de «chèques-recherche» offrant des subventions pour la recherche et accompagnant les chercheurs); estime néanmoins qu'il est également possible de simplifier le nombre des actions «Marie Curie»; regrette que la plupart des travaux scientifiques dans l'UE soient toujours réalisés dans des conditions de travail précaires;
15. Supports, within the framework of the ‘People’ chapter, the Marie Curie Actions, which are of great value to researchers in their career, secure individualised bottom-up research within a very broad range of topics, put an end to the ‘brain drain’, make research careers more attractive to very promising young researchers both from Europe and third countries; with a view to the relatively high oversubscription, recommends that the Marie Curie programme for mobility is continued with extended resources within FP7 to further enhance the possibilities for mobility of researchers and PhD students (including between academia and private sector or between Member States, for example by introducing a research voucher scheme with money for research following the researchers); however believes that within the Marie Currie Actions there is also room for simplification within the number of actions; regrets that most of the scientific work carried out within EU is still done under precarious working conditions;

Le principe de l’égalité de traitement dans l’accès à des biens et services n’exige pas que les installations fournies soient toujours partagées entre les hommes et les femmes, pour autant que cette fourniture ne soit pas plus favorable aux membres d’un sexe.
The principle of equal treatment in the access to goods and services does not require that facilities should always be provided to men and women on a shared basis, as long as they are not provided more favourably to members of one sex.

- que les coûts d'utilisation et de réutilisation de tous les actes généralement accessibles en possession du secteur public soient fondés sur le principe des coûts réduits, leur tarification devant être limitée aux coûts marginaux de reproduction et de diffusion d'une copie unique; toutes les informations relatives aux droits civils et politiques des citoyens devront également être toujours fournies à titre gracieux;
- the low-cost principle should be applied to the cost of the use and re-use of any generally-accessible public sector document, in such a way that the amount charged for such documents is limited to the marginal costs of reproducing and disseminating a single copy. At the same time, any information relating to citizens’ civil and political rights should always be provided free of charge;