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Demande de réponse à une question orale
Question avec demande de réponse orale
Réponse orale numérisée
Réponse orale synthétique

Traduction de «réponses orales soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question avec demande de réponse orale | question avec demande de réponse orale suivie d'un débat

question for oral answer | question for oral answer with debate






avant-projet de réponse à la question écrite/orale

preliminary draft reply to written/oral question


Demande de réponse à une question orale

Request for Reply to an Oral Question
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On demande presque toujours qu’une réponse orale soit réputée avoir été fournie à une question marquée d’un astérisque, mais le Président, à la suite d’un rappel au Règlement, a indiqué qu’à strictement parler, la règle exige que des réponses orales soient fournies aux questions écrites et que cette règle doit être observée à moins que la Chambre n’en convienne autrement (Débats, 24 mai 1989, p. 2102).

Although the practice is almost invariably to deem a starred question answered orally, the Speaker, in response to a point of order, indicated that, strictly speaking, the rule requires oral responses to be given to written questions and must be observed unless it is the disposition of the House to dispense with this procedure (Debates, May 24, 1989, p. 2102).


21. considère comme une partie intégrante du travail de sa commission des pétitions, pour certains thèmes, le recours à d'autres méthodes de travail, comme par exemple aux questions avec réponse orale traitées en plénière; rappelle que les questions constituent un moyen direct d'exercer une surveillance parlementaire sur d'autres institutions et organes de l'Union; observe que les membres de la commission des pétitions ont exercé ce droit à neuf reprises au cours de l'année 2013, en déposant des questions concernant, entre autres, le handicap, le bien-être animal, la gestion des déchets et l'in ...[+++]

21. Considers it essential to its work on particular subjects to use other forms of activity such as parliamentary questions for oral answer dealt with during plenary sittings; recalls they are a direct form of parliamentary scrutiny of other EU institutions and bodies; points out that it has used its right 9 times in 2013 tabling questions concerning, for instance, disabilities, animal welfare, waste management and European citizens’ initiative; deeply regrets the fact that some of the initiatives proposed by the committee are kep ...[+++]


21. considère comme une partie intégrante du travail de sa commission des pétitions, pour certains thèmes, le recours à d'autres méthodes de travail, comme par exemple aux questions avec réponse orale traitées en plénière; rappelle que les questions constituent un moyen direct d'exercer une surveillance parlementaire sur d'autres institutions et organes de l'Union; observe que les membres de la commission des pétitions ont exercé ce droit à neuf reprises au cours de l'année 2013, en déposant des questions concernant, entre autres, le handicap, le bien-être animal, la gestion des déchets et l'in ...[+++]

21. Considers it essential to its work on particular subjects to use other forms of activity such as parliamentary questions for oral answer dealt with during plenary sittings; recalls they are a direct form of parliamentary scrutiny of other EU institutions and bodies; points out that it has used its right 9 times in 2013 tabling questions concerning, for instance, disabilities, animal welfare, waste management and European citizens’ initiative; deeply regrets the fact that some of the initiatives proposed by the committee are kep ...[+++]


À cet égard, les députés savent parfaitement que la pratique bien établie veut que les Présidents ne jugent pas de la qualité des réponses du gouvernement aux questions, qu'elles soient écrites ou orales.

As to the appropriateness of the answer provided, members are well aware that it is a well-established practice that Speakers do not judge the quality of government responses to questions, whether written or oral.


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Il y est écrit ce qui suit: aucune règle précise ne régit la forme ou le contenu des réponses aux questions orales; le Président ne peut obliger quiconque à répondre; le Président n'est pas responsable de la qualité ou du contenu des réponses; et enfin, le Président veille à ce que les réponses soient les plus brèves possibles, traitent de la question soulevée et soient formulées de manière à ne pas provoquer de désordre à la Chambre, c'est-à-dire de manière à ce qu'elles respectent les règles relatives à l'ordre, au décorum et au ...[+++]

It states that: there are no explicit rules which govern the form or content of replies to oral questions; the Speaker has no authority to compel a response; the Speaker is not responsible for the quality or content of replies to questions; and finally, the Speaker ensures that replies are brief, within the time agreed to by the House, deal with the subject matter raised, and phrased so as not to provoke disorder in the House, that is that they adhere to the dictates of ...[+++]


La Commission pourrait-elle mettre fin à cette violation grave et éviter que soient imposées les trois langues (l'anglais, le français et l'allemand) qui, comme la Commission l'a rappelé à plusieurs reprises (réponse orale du commissaire Figel, du 7 juin 2005, aux questions H-0159/05 et H-0384/05), sont au même titre que les autres des langues officielles et non des langues de travail?

Is the Commission prepared to stop this serious breach and prevent the imposition of the three languages (EN-FR-DE) which, as the Commission has repeatedly pointed out (answer to H-0159/05 and H-0384/05 and oral answer by Commissioner Figel on 7 June 2005) are, like the others, official languages and not working languages.


6. se félicite que l'heure des questions qui a eu lieu avec la Commission, à Rome, ait été animée et invite le Bureau de l'APP à organiser à l'avenir une heure des questions similaire et moins formelle avec le Conseil et la Commission; suggère que, à cet effet, et pour garantir une bonne utilisation du temps disponible, les réponses initiales soient diffusées à l'avance par écrit; souligne que le but des questions orales est de permettre à l'auteur d'une question et à d'autres membres de l'APP de poser des quest ...[+++]

6. Welcomes the animated nature of the Question Time session with the Commission in Rome, and calls on the JPA Bureau to organise in future a similar and less formal Question Time with the Council and Commission; suggests, to this end, and in the interests of efficient use of time, that the initial answers should be distributed in writing in advance; stresses that the purpose of oral questions is to give the tabler of the question and other Members of the JPA the opportunity to cross-question the Commission and Council representatives following the initial response to the ta ...[+++]


6. se félicite que l'heure des questions qui a eu lieu avec la Commission, à Rome, ait été animée et invite le Bureau de l'APP à organiser à l'avenir une heure des questions similaire et moins formelle avec le Conseil et la Commission; suggère que, à cet effet, et pour garantir une bonne utilisation du temps disponible, les réponses initiales soient diffusées à l'avance par écrit; souligne que le but des questions orales est de permettre à l'auteur d'une question et à d'autres membres de l'APP de poser des quest ...[+++]

6. Welcomes the animated nature of the Question Time session with the Commission in Rome, and calls on the JPA Bureau to organise in future a similar and less formal Question Time with the Council and Commission; Suggests to this end, and in the interests of efficient use of time, that the initial answers should be distributed in advance in writing; stresses that the purpose of oral questions is to give the tabler of the question and other Members of the JPA the opportunity to cross-question the Commission and Council representatives following the initial response to the ta ...[+++]


Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat aujourd'hui sur l'Adresse en réponse au discours du Trône, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 22 octobre 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

By unanimous consent, it was ordered, — That at the conclusion of today's debate on the Address in Reply to the Speech from the Throne, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, October 22, 2002, at the expiry of the time provided for Oral Questions.


Cet après-midi, lors de la période des questions orales, le solliciteur général, en réponse à une question d'un député du Parti réformiste, disait: «J'ai décidé personnellement de ne pas payer les frais d'avocats des étudiants pour leur défense de façon à ce qu'ils soient bien représentés devant la commission qui étudie le comportement de la GRC».

This afternoon, during Oral Question Period, in response to a question from a Reform member, the Solicitor General said that he had personally decided against paying the students' legal fees so that they could be properly represented before the commission investigating the conduct of the RCMP.




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Date index: 2024-07-02
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