Traduction de «seul amendement qui a été rejeté sera représenté puisque » (Français → Anglais) :

Ces amendements avaient trait au Kosovo, à l’égalité hommes-femmes, aux droits des minorités, à la société civile, aux transports publics, à l’environnement, ainsi qu’aux relations avec la Bosnie. Le seul amendement qui a été rejeté sera représenté puisque son rejet est dû à une égalité des voix (27 contre 27).
Those amendments dealt with Kosovo, gender equality, minority rights, civil society, public transport, environment and relations with Bosnia The one rejected will be re-tabled as it was lost on a tied vote (27 to 27).

M. Pat Martin: Si vous me permettez d'expliquer brièvement la motion. Étant donné l'absence d'amendement et étant donné que l'amendement présenté par le Bloc pour modifier ce paragraphe a été rejeté, j'estime que notre seul recours maintenant est de demander la suppression de la totalité du paragraphe puisque nous considérons que l'employeur ne devrait pas être en mesure de pouvoir demander unilatéralement d'être exempté des dispositions de ce paragraphe, qui est d'une importance fondamentale puisqu'il crée un comité de santé et de sécurité au travail.
Mr. Pat Martin: If I could speak to the motion briefly, in the absence of any amendment and with the fact that the Bloc amendment to modify this clause failed, I believe now our only recourse is to ask for the deletion of the whole subclause in that we don't believe the employer should be able to apply unilaterally to be exempted from the provisions of this clause, which is a basic necessity, which is creating a safety and health committee in their workplace.

En outre, la procédure n’est pas transparente, puisque le Parlement ne sera représenté que par un seul candidat et que pour couronner le tout, le vote final est secret.
Furthermore, the process is not transparent with Parliament being presented with only one candidate and, to top it all, the final vote is secret.

Il est donc de notre responsabilité, puisque nous sommes les seuls représentants des provinces au Parlement canadien, de rejeter le projet de loi C-377 puisqu'il touche à la compétence des provinces.
It is therefore our duty, as the only representatives of the provinces in the Parliament of Canada, to reject Bill C-377 because it interferes in an area of provincial jurisdiction.

2. au plus quatre heures suivant l’adoption de la motion portant deuxième lecture, toute délibération du comité auquel aura été renvoyé le projet de loi sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape de l'étude en comité sera mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; un représentant du comité pourra faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès de la Greffière de la Chambre, après quoi il sera réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pourvu que, si le comité n’en fait pas rapport avant 23 heures le jour de l’adoption de la motion portant deuxième lecture, il sera immédiatement réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; qu’aux seules fins du présent ordre, l'heure limite pour soumettre des avis de motions à l’étape du rapport sera 3 heures du matin le lendemain de l’adoption de la motion portant deuxième lecture;
2. not more than four hours following the adoption of the second reading motion, any proceedings before the Committee to which the bill stands referred shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the committee stage of the bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; a representative of the Committee may report the bill to the House by depositing the said report with the Clerk of the House, whereupon it shall be deemed to have been duly presented to the House, provided that if the bill is not reported from the Committee by 11:00 p.m. on the day of the adoption of the second reading motion, the bill shall immediately be deemed to have been reported from the Committee without amendment; that for the sole purposes of this Order, the deadline for notice of report stage motions shall be 3:00 a.m. the day following the adoption of the second reading motion;

2. au plus quatre heures suivant l’adoption de la motion portant deuxième lecture, toute délibération du comité auquel aura été renvoyé le projet de loi sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape de l'étude en comité sera mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; un représentant du comité pourra faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès de la Greffière, après quoi il sera réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pourvu que, si le comité n’en fait pas rapport avant 23 heures le jour de l’adoption de la motion portant deuxième lecture, il sera immédiatement réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; qu’aux seules fins du présent ordre, l'heure limite pour soumettre des avis de motions à l’étape du rapport sera 3 heures du matin le lendemain de l’adoption de la motion portant deuxième lecture;
2. not more than four hours following the adoption of the second reading motion, any proceedings before the Committee to which the bill stands referred shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the committee stage of the bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; a representative of the Committee may report the bill to the House by depositing the said report with the Clerk of the House, whereupon it shall be deemed to have been duly presented to the House, provided that if the bill is not reported from the Committee by 11:00 p.m. on the day of the adoption of the second reading motion, the bill shall immediately be deemed to have been reported from the Committee without amendment; that for the sole purposes of this Order, the deadline for notice of report stage motions shall be 3:00 a.m. the day following the adoption of the second reading motion;

Je suis donc d’autant plus surprise et perturbée par l’attitude du groupe socialiste au Parlement européen, puisqu’il s’est finalement abstenu de voter - après avoir pourtant obtenu l’adoption de ses deux amendements sur l’avortement - pour la seule et unique raison que ses amendements relatifs à Cuba et au Venezuela ont été rejetés.
For this reason, I am all the more astonished and perturbed by the attitude of the Socialist Group in the European Parliament, which ended up abstaining from voting – despite having secured the acceptance of its two amendments on abortion – simply because its amendments relating to Cuba and Venezuela failed.

Un amendement de ce type a été rejeté en commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs avec une seule voix d’écart, ce qui n’était pas étonnant puisque, juste avant la réunion de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, on supposait encore que je déclarerais cet amendement inacceptable.
An amendment of this kind in the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy was rejected with a majority of one vote, and that was not surprising, since just before the meeting of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy it was still being assumed that I would not declare this amendment acceptable.

Certains ont été rejetés par la commission et j’ai choisi de ne représenter qu’un seul des amendements rejetés par la commission.
Some of my amendments were rejected. I choose to reintroduce only one of the amendments rejected by the committee.

[Français] M. Paul Mercier (Blainville-Deux-Montagnes, BQ): Monsieur le Président, mon allocution ne sera pas bien différente de ce que j'ai dit en deuxième lecture, puisque le texte que nous avons à présent est à peu près identique à celui que nous avions en deuxième lecture du fait que nos amendements ont tous été défaits (1725) Je réitère donc que nous sommes d'accord avec le principe de la privatisation, mais malgré cela, nous devrons nous prononcer contre ce projet de loi, parce qu'on n'a pas tenu compte de certains principes que nous considérions importants et qu'on a rejeté nos amendements.
[Translation] Mr. Paul Mercier (Blainville-Deux-Montagnes, BQ): Mr. Speaker, my speech will be quite similar to the one I made at second reading, since the bill before us is more or less the same, considering that all our amendments were defeated (1725) Again, we agree with the principle of privatization. However, we will oppose the bill because the government did not take into account certain principles which we felt were important and rejected our amendments.