Vertaling van "puisque le parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette question est également importante politiquement puisque les futurs accords avec le Royaume-Uni seront très probablement des accords mixtes qui exigent, au-delà du Parlement européen, la ratification des 27 parlements nationaux et sans doute de certains parlements régionaux.
This question is equally important from a political point of view since the future agreements with the United Kingdom will most likely be mixed agreements which, in addition to the approval of the European Parliament, will require ratification by the 27 national parliaments and doubtless some regional parliaments too.

Honorables sénateurs, puisque le multiculturalisme est une valeur enchâssée dans la Constitution au Canada, plus particulièrement à l'article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés, et puisque le Parlement a adopté la Loi sur le multiculturalisme canadien en 1988, définissant ainsi le principe du multiculturalisme au plan juridique, je crois que nous devrions, d'une part, adopter la motion du sénateur Oliver et, d'autre part, encourager les Canadiens à se renseigner sur les contributions de la population noire à la richesse et au dynamisme de la société multiculturelle canadienne et à célébrer ces contributions.
Honourable senators, given that multiculturalism is a constitutional value in Canada, having received specific articulation in section 27 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms as well as having received direct statutory recognition when Parliament adopted the Canadian Multiculturalism Act in 1988, I believe that we should embrace Senator Oliver's motion and encourage all Canadians to explore and celebrate the contributions of the Black community in growing Canada's rich and dynamic multicultural society.

"L'UE sera mieux préparée à faire face aux futures épidémies" dit Byrne, puisque le Parlement soutient la nouvelle agence de santé
"EU will be better prepared for future epidemics" says Byrne as Parliament backs new health agency

153 Le Parlement fait observer qu’il n’existe pas de lien entre le recouvrement des 200 304 euros et la production de pièces justificatives supplémentaires, puisque la somme saisie concerne une période postérieure à celle pendant laquelle les indemnités auraient dû être utilisées en conformité avec la réglementation FID.
153. The Parliament observes that there is no link between the recovery of the EUR 200 304 and the production of additional supporting documents, since the sum seized relates to a period after the one in which the allowances should have been used in accordance with the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances.

Les reproches formulés à l’encontre des vice-présidents du bureau sont également dénués de pertinence, puisque les décisions du bureau ne constituent pas le fondement de la décision attaquée, dans la mesure notamment où elle se prononce sur l’existence et le montant de la créance du Parlement envers le requérant.
The complaints against the Vice-Presidents of the Bureau are also irrelevant, since the Bureau’s decisions do not form the basis of the contested decision, in particular insofar as the decision refers to the existence and amount of the Parliament’s claim on the applicant.

77 Pour ce qui est de la lettre du requérant du 21 avril 2003 (voir point 67 ci-dessus), le Parlement fait observer qu’elle ne pouvait avoir déclenché la procédure de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, puisque le secrétaire général n’avait pas encore, à ce moment, statué définitivement.
77. With regard to the applicant’s letter of 21 April 2003 (see paragraph 67 above), the Parliament observes that the letter could not have triggered the procedure under Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, as at that time the Secretary-General had not reached a final decision.

Certains prétendent que le Parlement fonctionne dans un cocon, à l'abri des réalités de la vie, puisque le Parlement peut s'occuper surtout de lois qui plaisent au plus grand nombre.
Some argue that Parliament works in a cocoon, immune to the realities of life since Parliament can deal mostly with laws that please the largest numbers.

Cette expérience constitue un bon exemple de collaboration entre la Commission et le Parlement européen, puisque si le réseau a pour objet de nourrir les travaux de la Commission, il permet aussi de fournir au Parlement européen des éléments importants d'information.
[10] It is a good example of cooperation between the Commission and Parliament, because, although its aim is to provide input for the Commission's work, it also provides Parliament with essential information.

e) des motifs de jugement de la Cour suprême dans l'arrêt précité, où cette dernière dit que toutes les mesures tendant à procurer de la protection juridique à l'enfant non encore né ont des ramifications complexes et devraient être envisagées par le Parlement et non par les tribunaux canadiens puisque le Parlement est en meilleure position d'évaluer l'opportunité, les répercussions et les conséquences de telles mesures;
(e) the comments made by the Supreme Court of Canada, in the above-noted case, that any measures to provide protection in law to the unborn child have complex ramifications and, as such, should be considered by Parliament, not the Canadian courts, since Parliament is in a better position to assess the desirability, the impact and the consequences of such measures;

Si on suivait le raisonnement de la députée de Central Nova, il n'y aurait jamais eu de Parlement, puisque le Parlement est là pour voter, pour accorder des droits à sa population.
Given the reasoning of the member for Central Nova, there would never have been a Parliament, since Parliament is there to pass legislation and grant rights to the population.