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Accord en deuxième lecture anticipée
Adoption du principe d'un projet de loi
Deuxième lecture
Deuxième lecture d'un projet de loi
Ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture
Ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture
Recommandation pour la deuxième lecture
Seconde lecture

Traduction de «deuxième lecture puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]

await second reading


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading




recommandation pour la deuxième lecture

recommendation for second reading




Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement


adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après tout, si le texte adopté par le Parlement en première lecture n’est pas inclus dans les négociations du trilogue, une deuxième lecture est nécessaire, puisque c’est ainsi que cela fonctionne.

After all, if the text adopted by Parliament at first reading is not included in the trialogue negotiations, a second reading is needed, as that is the way it works.


Étant donné que les mines d’anhydrite risquent d’être englobées dans cette nouvelle définition des sites permissibles, j’ai jugé nécessaire de m’abstenir de voter sur le deuxième paquet de compromis puisqu’il n’y a pas de vote final en deuxième lecture.

As the Billingham anhydrite mines may come under this new definition of permitted sites, I felt it necessary to abstain on the vote on the compromise package since there is no final vote at second reading.


En ce qui concerne la brevetabilité des logiciels, nous estimons que le travail parlementaire doit se faire normalement: il y aura forcément une discussion au sein de notre Parlement mais dans une procédure de deuxième lecture, puisque nous venons d’adopter une position commune.

Regarding the patentability of computer software, we consider that Parliament’s work should be done in the normal way. There will necessarily be a debate within our Parliament, but as part of the second reading procedure, since we have just adopted a joint position.


Nous pouvons bien évidemment tourner en rond et dire que nous voulons que toutes les données à partir de maintenant aient une base scientifique solide, ce que tout le monde souhaite, mais cette législation ne nous apportera pas cela, et c’est pourquoi ce n’est, en fait, pas une très bonne idée que nous l’adoptions dans sa forme actuelle. La Commission et le Conseil ont été bien mal inspirés de soumettre, en deuxième lecture, exactement la même proposition pour la seconde fois, puisque c’était la première ...[+++]

We can of course turn round and say that we want all data from now on to have a sound scientific basis, which is what everyone wants, but this legislation will not give it to us, and that is why it is not actually a very good idea that we should adopt it in its present form, and it was not well-advised of the Commission and the Council to submit exactly the same proposal, for a second time, at second reading, for it was Parliament’s first response after first reading that was the basis for further discussion that would achieve our objective.


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Comme on l'a fait précédemment, j'exhorte encore une fois mes collègues du parti gouvernemental à faire preuve d'ouverture d'esprit et apporter des améliorations à ce projet de loi, ou à tout le moins, le mettre de côté et avoir une véritable consultation avec les nations concernées avant de l'adopter (1835) [Traduction] M. Andy Burton (Skeena, Alliance canadienne): Madame la Présidente, nous étudions aujourd'hui le projet de loi C-7 aux étapes combinées du rapport et de la deuxième lecture puisque la Chambre a accepté l'année dernière qu'il soit envoyé directement au comité après la première lecture.

As has been done before, I once again urge my colleagues on the government side to be open-minded and to make improvements to this bill, or at least to set it aside and hold real consultations with the nations concerned before passing it (1835) [English] Mr. Andy Burton (Skeena, Canadian Alliance): Madam Speaker, today we are dealing with Bill C-7 at report stage and second reading in a combined format, as the House gave its consent last year to send the bill directly to committee after first reading.


Si le comité donne l'impression que le projet de loi C-53 a été adopté en deuxième lecture avant que le vote n'ait eu lieu, l'avis donne à penser, comme l'ancien député de Windsor-Ouest l'a soutenu, que la Chambre a adopté le projet de loi C-53 à la deuxième lecture, puisque c'est ce que les Canadiens comprendraient normalement.

If the committee gives the impression that Bill C-53 received second reading before the vote took place at second reading then its notice conveys the idea, as the former member for Windsor West argued, that the House adopted Bill C-53 at second reading since that would be Canadians' normal understanding of the process.


Puisque nous nous sommes engagés dans cette voie, j’espère que le Conseil donnera suite, en deuxième lecture également, à un certain nombre de demandes rationnelles et très logiques de ce Parlement.

Now that we have chosen this path, I hope that the Council will approve a number of rational and very logical requests by this Parliament at second reading too.


C'est la loi dont nous débattons, avec des procédures d'urgence, et hier, avec une motion d'attribution de temps, sans débat approfondi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, sans débat très approfondi aussi au cours de l'étude à l'étape du rapport, hier, et de la deuxième lecture, puisqu'il n'y avait pas eu d'étape de deuxième lecture, et aujourd'hui encore, sous le coup de l'attribution de temps, en débat de troisième lecture.

This is the bill we are debating under emergency procedures, and with time allocation yesterday, without in-depth debate by the Standing Committee on Procedure and House Affairs, and also without in-depth debate during consideration at report stage yesterday, and at second reading, not that there actually was one, and today, again under time allocation, at third reading.


[Français] M. Paul Mercier (Blainville-Deux-Montagnes, BQ): Monsieur le Président, mon allocution ne sera pas bien différente de ce que j'ai dit en deuxième lecture, puisque le texte que nous avons à présent est à peu près identique à celui que nous avions en deuxième lecture du fait que nos amendements ont tous été défaits (1725) Je réitère donc que nous sommes d'accord avec le principe de la privatisation, mais malgré cela, nous devrons nous prononcer contre ce projet de loi, parce qu'on n'a pas tenu compte de certains principes que nous considérions importants et qu'on a r ...[+++]

[Translation] Mr. Paul Mercier (Blainville-Deux-Montagnes, BQ): Mr. Speaker, my speech will be quite similar to the one I made at second reading, since the bill before us is more or less the same, considering that all our amendments were defeated (1725) Again, we agree with the principle of privatization. However, we will oppose the bill because the government did not take into account certain principles which we felt were important and rejected our amendments.


Il s'agira d'un débat à l'étape du rapport et de la deuxième lecture puisque le projet de loi a été renvoyé à un comité avant l'étape de la deuxième lecture (1505) La semaine prochaine, nous commencerons par une motion portant renvoi avant l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-101 sur les transports, qui sera suivi d'une motion portant renvoi avant l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-84 qui modifie la Loi sur les règlements.

This will be for debate at report stage and second reading since the bill was referred to committee before second reading (1505) Next week we will commence with a motion for reference before second reading of Bill C-101, the transportation bill, followed by another motion for reference before second reading of Bill C-84, amendments to the Regulations Act.




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deuxième lecture puisque ->

Date index: 2023-05-29
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