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Traduction de «ses recommandations précédentes demeurent valables » (Français → Anglais) :

D'une manière générale, les recommandations par pays qui y figurent demeurent valables, quoique certaines doivent être mises à jour pour tenir compte des nécessaires ajustements des politiques budgétaires.

The country-specific recommendations therein generally remain valid, although some of them need to be updated to allow for necessary policy adjustments in the area of budgetary policies.


Certaines conclusions et recommandations de cette première évaluation demeurent valables dans le cadre du présent rapport et y ont été incorporées.

Some conclusions and recommendations from this first evaluation remain pertinent for the present review and have been taken up in the report.


La Cour a réaffirmé que ses recommandations précédentes demeurent valables dans une large mesure et qu’il convient de poursuivre les efforts en vue d’en garantir la mise en œuvre complète.

The Court reiterated that its previous recommendations remain to a large extent valid and efforts should continue to ensure their full implementation.


Cependant, le principe demeure valable et votre rapporteur ne peut que recommander, dès lors que le Comité économique et social a donné suite à l'invitation du Conseil et que toutes les mesures préparatoires ont été prises, l'adoption rapide du projet sans modification.

This does not, however, detract from the principle and now that the Economic Social Committee has followed the Council's advice and all preparations have been made, he can only recommend speedy approval without amendment.


L'Office of Fair Trading, au Royaume-Uni, a formulé d'intéressantes recommandations dans ce sens et, aux États-Unis, on discute régulièrement de la question du rétablissement de la durée des brevets qui consiste essentiellement à accorder des brevets demeurant valables plus longtemps à condition que le laboratoire effectue des essais cliniques plus longs parce que le brevet est inutile, en un sens, jusqu'à ce que le produit soit commercialisé.

The Office of Fair Trading in the U.K. has put out a number of interesting recommendations to that effect, and the U.S. is constantly debating what's referred to as patent term restoration, which is basically giving a longer patent in exchange for longer clinical trials, because effectively the patent is useless in some sense until the product is on the market.


En outre, les arguments présentés lors de précédentes demandes d'intervention du FEM en faveur des mêmes secteurs demeurent valables, en particulier ceux qui ont été avancés par la Commission le 9 août 2012 dans le contexte d'une autre demande d'intervention du FEM en Espagne, en lien avec le même secteur.

In addition the arguments presented in previous EGF applications related to these sectors remain valid, in particular those put forward by the Commission on 9 August 2012 in the context of another EGF application from Spanish related to the same sector.


- La nécessité de confirmer l'approche politique suivie dans sa précédente résolution sur le processus de stabilisation et d'association de novembre 2002, en particulier en ce qui concerne les recommandations et les exigences qui demeurent valables et dont la non application pourrait compromettre les conditions politiques du processus,

The need to reiterate the political approach followed in its previous resolution on the implementation of the Stabilisation and Association Process (SAP) of November 2002, in particular as regards those recommendations and requests which are still valid and whose non-implementation can jeopardise the political conditionality of the process,


Afin de couvrir toute découverte scientifique et de garantir que la base scientifique sur laquelle repose la recommandation du Conseil demeure valable, le comité scientifique directeur rendra un avis actualisé en juin 2001.

In order to cover any new scientific findings and to ensure that the scientific basis, on which the Council Recommendation is based is still valid, the Scientific Steering Committee will give an up-dated opinion in June 2001.


Les recommandations du comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et le suicide assisté demeurent aussi valables aujourd'hui qu'elles l'étaient en juin 1995.

The recommendations of the Special Senate Committee on Euthanasia and Assisted Suicide remain as valid today as they were in June 1995.


Personnellement, j'estime que la recommandation formulée l'année dernière par ce comité, à la suite de son examen du projet de loi C-18, demeure valable.

In my opinion, the recommendation that this committee made last year, following Bill C-18, is still valid.


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