Traduction de «réaffirmé que ses recommandations précédentes demeurent valables » (Français → Anglais) :

La Cour a réaffirmé que ses recommandations précédentes demeurent valables dans une large mesure et qu’il convient de poursuivre les efforts en vue d’en garantir la mise en œuvre complète.
The Court reiterated that its previous recommendations remain to a large extent valid and efforts should continue to ensure their full implementation.

D'une manière générale, les recommandations par pays qui y figurent demeurent valables, quoique certaines doivent être mises à jour pour tenir compte des nécessaires ajustements des politiques budgétaires.
The country-specific recommendations therein generally remain valid, although some of them need to be updated to allow for necessary policy adjustments in the area of budgetary policies.

Certaines conclusions et recommandations de cette première évaluation demeurent valables dans le cadre du présent rapport et y ont été incorporées.
Some conclusions and recommendations from this first evaluation remain pertinent for the present review and have been taken up in the report.

Cependant, le principe demeure valable et votre rapporteur ne peut que recommander, dès lors que le Comité économique et social a donné suite à l'invitation du Conseil et que toutes les mesures préparatoires ont été prises, l'adoption rapide du projet sans modification.
This does not, however, detract from the principle and now that the Economic Social Committee has followed the Council's advice and all preparations have been made, he can only recommend speedy approval without amendment.

L'Office of Fair Trading, au Royaume-Uni, a formulé d'intéressantes recommandations dans ce sens et, aux États-Unis, on discute régulièrement de la question du rétablissement de la durée des brevets qui consiste essentiellement à accorder des brevets demeurant valables plus longtemps à condition que le laboratoire effectue des essais cliniques plus longs parce que le brevet est inutile, en un sens, jusqu'à ce que le produit soit commercialisé.
The Office of Fair Trading in the U.K. has put out a number of interesting recommendations to that effect, and the U.S. is constantly debating what's referred to as patent term restoration, which is basically giving a longer patent in exchange for longer clinical trials, because effectively the patent is useless in some sense until the product is on the market.

- La nécessité de confirmer l'approche politique suivie dans sa précédente résolution sur le processus de stabilisation et d'association de novembre 2002, en particulier en ce qui concerne les recommandations et les exigences qui demeurent valables et dont la non application pourrait compromettre les conditions politiques du processus,
The need to reiterate the political approach followed in its previous resolution on the implementation of the Stabilisation and Association Process (SAP) of November 2002, in particular as regards those recommendations and requests which are still valid and whose non-implementation can jeopardise the political conditionality of the process,

Le Conseil réaffirme que la position commune reste valable et que l'engagement constructif demeure le fondement de la politique de l'Union européenne à l'égard de Cuba.
The Council reaffirms that the Common Position is still valid and constructive engagement remains the basis of the European Union's policy towards Cuba.

Afin de couvrir toute découverte scientifique et de garantir que la base scientifique sur laquelle repose la recommandation du Conseil demeure valable, le comité scientifique directeur rendra un avis actualisé en juin 2001.
In order to cover any new scientific findings and to ensure that the scientific basis, on which the Council Recommendation is based is still valid, the Scientific Steering Committee will give an up-dated opinion in June 2001.

STRATEGIE RELATIVE A LA SECURITE ET A L'AUTOSUFFISANCE DU SANG DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - RESOLUTION DU CONSEIL LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, RAPPELANT la communication de la Commission du 25 mai 1993 sur l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne et les conclusions du Conseil du 13 décembre 1993 [1] ; RAPPELANT la communication de la Commission du 21 décembre 1994 sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne et la résolution du Conseil du 2 juin 1995 [2] ; PREND ACTE de la résolution du Parlement européen du 14 juillet 1995 sur la sécurité du sang dans l'Union européenne [3] ; PREND ACTE de la résolution du Parlement européen du 17 avril 1996 sur la communication de la Commission sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne [4] ; RECONNAIT le travail accompli par le Conseil de l'Europe dans le domaine de la transfusion sanguine ; PREND ACTE des conclusions et des recommandations adoptées à l'unanimité lors du colloque sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang qui s'est tenu à Adare, en Irlande, du 4 au 6 septembre 1996 ; RAPPELLE que ces conclusions et recommandations tiennent compte de la réunion des experts en matière de sensibilisation du public à l'égard du sang, qui s'est tenue à Rome en avril 1996 ; CONVIENT que les conclusions et les recommandations du colloque d'Adare prévoient des mesures concrètes pour la mise en oeuvre de la stratégie préconisée dans des résolutions précédentes et visant à promouvoir la sécurité du sang, en particulier pour renforcer la confiance dans la sécurité de la filière transfusionnelle, et à promouvoir l'autosuffisance en sang dans la Communauté ; REAFFIRME que l'autosuffisance en sang dans la Communauté doit être fondée sur le principe du don volontaire et non rémunéré de sang ; DEMANDE que des mesures soient prises pour faire avancer rapidement ces travaux; en conséquence : - INVITE les Etats membres à réexaminer l ...
STRATEGY TOWARDS BLOOD SAFETY AND SELF-SUFFICIENCY IN THE EUROPEAN COMMUNITY - COUNCIL RESOLUTION THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, RECALLING the Commission Communication of 25 May 1993 on Self-Sufficiency in Blood in the European Community and the Council Conclusions of 13 December 1993 [1] ; RECALLING the Commission's Communication of 21 December 1994 on Blood Safety and Self-Sufficiency in the European Community and the Council Resolution of 2 June 1995 [2] ; TAKES NOTE of the Resolution of 14 July 1995 of the European Parliament on Blood Safety in the European Union [3] ; TAKES NOTE of the Resolution of 17 April 1996 of the European Parliament on the Communication from the Commission on Blood Safety and Self-Sufficiency in the European Community [4] ; ACKNOWLEDGES the work of the Council of Europe in the blood transfusion area; TAKES NOTE of the Conclusions and Recommendations agreed unanimously by the Colloquium on Blood Safety and Self-Sufficiency held at Adare, Ireland, on 4 to 6 September 1996; RECALLS that these Conclusions and Recommendations take account of the meeting of Experts on Public Awareness relating to blood, held in Rome in April 1996; AGREES that the Conclusions and Recommendations of the Adare Colloquium provide for concrete steps in order to realize the strategy called for in previous resolutions towards promoting blood safety, in particular to reinforce trust and confidence in the safety of the blood-transfusion chain, and towards promoting self-sufficiency in the Community; REITERATES that Community self-sufficiency must be based on the principle of voluntary and unpaid blood donations; REQUESTS that steps be taken to ensure that rapid progress is made in taking forward this work, Accordingly: - INVITES the Member States to review their policies, procedures and programmes aimed at ensuring the safety of the blood-transfusion chain in the light of the Conclusions and Recommendations of the Adare Colloquium on Blood Safety and Self- ...

Personnellement, j'estime que la recommandation formulée l'année dernière par ce comité, à la suite de son examen du projet de loi C-18, demeure valable.
In my opinion, the recommendation that this committee made last year, following Bill C-18, is still valid.