Traduction de «conclusions et recommandations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusions et recommandations
findings and recommendations

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

base de données OTAN sur les enseignements tirés [ NLLDB | conclusions et recommandations relatives aux exercices maritimes ]
NATO lessons learned database [ NLLDB | conclusions and recommendations on maritime exercises ]

élaborer des conclusions et des recommandations
to draw up conclusions and recommendations

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

recrutement par recommandation d'employés | recrutement par recommandation | recrutement par recommandation interne d'employés | recrutement par recommandation personnelle | recrutement par la recommandation personnelle de connaissances | recrutement par recommandation interne
recruiting by employee referrals | back-to-back recruiting

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

recommandation
recommendation

recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]
EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

...à l’étranger, et quelles conclusions et recommandations en sont ressorties; d) quelles notes d’information ou notes de service, ou quelle documentation, et pour chacune d’elles les détails des constatations et des recommandations, ont été fournies au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres respectifs et à leur personnel respectif, concernant (i) les impacts d’une rationalisation de la surveillance de la couche d’ozone sur la collecte de données, (ii) l’intégrité du programme de surveillance de la couche d’ozone, (iii) les contributions du Canada à la CCNUCC, (iv) la réputation du Canada à l’étranger; e) quelles études ont été entreprises pour évaluer l’impact sur la réputation du Canada à l’étranger de la décision de ne plus abriter et gérer le Programme de l’eau du Système mondial de surveillance continue de l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement, et quelles ont été les conclusions et les recommandations; f) comment, et en détail, le gouvernement justifie-t-il sa décision d’abolir la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, (i) quelle autre organisation a reçu directement du Parlement un mandat pour inciter les Canadiens à formuler des conseils et des solutions en matière de développement durable et à en faire la promotion, (ii) quelles organisations feront de la recherche et de l’analyse indépendantes au pays sur le développement durable et quelles sont les sources de leur financement; g) quelles sommes va-t-on dépenser dans les deux dimensions de l’énergie propre, à savoir (i) le nettoyage des sources d’énergie non renouvelables comme le charbon et les sables bitumineux en réduisant leurs impacts sur l’environnement et les changements climatiques, (ii) les débouchés en matière de production d’énergie renouvelable et de consommation d’énergie optimale; h) quels travaux de recherche, gestes ou investissements le gouvernement a-t-il faits pour cerner les investissements qui sont nécessaires (i) pour développer une industrie de l’énergie propre au Canada, (ii) pour aider le Canada à faire la transition vers une économie verte, (iii) pour faire du Canada un leader de l’économie verte? ...
...y Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding (i) impacts of streamlining ozone data collection, (ii) the integrity of the ozone monitoring program, (iii) Canada’s contributions to the UNFCCC, (iv) Canada’s international reputation; (e) what studies have been undertaken to assess the impact on Canada’s international reputation of the decision to no longer house and manage the Global Environmental Monitoring System Water Program of the United Nations Environment Programme, and what were any findings and recommendations; (f) what, in detail, is the government’s rationale for eliminating the National Round Table on the Environment and the Economy, (i) what other organization has a direct mandate from Parliament to engage Canadians in the generation and promotion of sustainable development advice and solutions, (ii) which organizations will provide domestic, independent research and analysis on sustainable development and what are the sources of their funding; (g) what monies are to be spent on the two dimensions to clean energy, namely (i) the clean-up of non-renewable sources of energy such as coal and the oil sands by reducing their environmental and climate change impacts, (ii) opportunities to compete in renewable energy production and more efficient energy consumption; and (h) what research, action, or investment has the government undertaken to identify those investments which are necessary (i) to develop a clean energy industry in Canada, (ii) to help Canada to transition to the green economy, (iii) to have Canada be a leader in the green economy? ...

...e rapport; m) à quelles conclusions et recommandations l’enquête Sirco a-t-elle mené; n) quelles ont été les conclusions et les recommandations de la vérification juri-comptable effectuée par Samson Bélair-Deloitte & Touche? ...
(Return tabled) Question No. 846 Hon. Stéphane Dion: With regard to Rights and Democracy, provided that if identifying an individual by name is impossible on privacy grounds, he or she would be identified by a number: (a) what are all the positions that were filled by appointments or contract awards made by the Conservative government since 2006, within or outside the organization, but which deal directly with the organization (e.g., private investigators), specifying at what time each position was created and what justified its creation; (b) where do those positions fit in the organization's hierarchical chart and, when outside the organization, what is their relation with the organization; (c) what criteria did the government use to select candidates for each of those positions, and how were those criteria determined; (d) who were the individuals or firms appointed to fill each of those positions; (e) who were the other individuals or firms that were interviewed or considered by the government for those positions; (f) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have (i) held contracts awarded by, (ii) worked for, (iii) volunteered for, or (iv) run for a federal political party, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place and the name of the party; (g) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have held governmental appointments in the past, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place, and the name of the appointing political party, Minister, or public office holder; (h) who were the Rights and Democracy employees who left the organization since January 2006, specifying at what date they were hired, what responsibilities they had within the organization, where they fit in the organization's hierarchical chart, at what date they left and the reason for their departure; (i) who were the individuals hired by Rights and Democracy, internally or as subcontract ...

Deuxième Rapport sur la Cohésion économique et sociale: conclusions et recommandations
Second Report on Economic and Social Cohesion: conclusions and recommendations

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - g24002 - EN - Deuxième Rapport sur la Cohésion économique et sociale: conclusions et recommandations
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - g24002 - EN - Second Report on Economic and Social Cohesion: conclusions and recommendations

Autres conclusions ou recommandations du Conseil pertinentes: les conclusions du Conseil adoptées le 2 décembre 2002 concernant l’obésité, les conclusions du Conseil adoptées le 2 décembre 2003 sur les modes de vie sains: éducation, information et communication, les conclusions du Conseil adoptées le 31 mai 2007 sur la promotion de la santé par l’alimentation et l’activité physique, la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 novembre 2008, relative à la santé et au bien-être des jeunes, les conclusions du Conseil adoptées le 2 décembre 2011 intitulées «Remédier aux disparités en matière de santé au sein de l’Union européenne au moyen d’une action concertée visant à promouvoir des modes de vie sains» et la recommandation du Conseil adoptée le 26 novembre 2013 sur la promotion transversale de l’activité physique bienfaisante pour la santé.
Other relevant Council Conclusions or Recommendations: the Council Conclusions adopted on 2 December 2002 on obesity, the Council Conclusions adopted on 2 December 2003 on healthy lifestyles: education, information and communication, the Council Conclusions adopted on 31 May 2007 on health promotion by means of nutrition and physical activity, the Resolution of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 20 November 2008 on the health and well-being of young people, the Council Conclusions adopted on 2 December 2011 on closing health gaps within the EU through concerted action to promote healthy lifestyle behaviours and the Council Recommendation adopted on 26 November 2013 on promoting health enhancing physical activity across sectors.

Cette recommandation se fonde sur les conclusions et recommandations établies à la suite de la consultation d’experts (Genève, du 28 au 30 mars 2001) qui ont procédé à un examen systématique des données scientifiques sur la durée optimale de l’allaitement maternel exclusif (voir document A54/INF.DOC./4).
This recommendation is based on the conclusions and recommendations of the expert consultation (Geneva, 28–30 March 2001) that completed the systematic review of the optimal duration of exclusive breastfeeding (see document A54/INF.DOC./4)

Les présentes remarques générales sont fondées, dans une large mesure, sur les observations, les conclusions et les recommandations formulées par les experts indépendants dans le rapport final et basées, pour leur part, sur les recherches effectuées par les experts et sur les informations transmises par les administrations de plusieurs États membres et les services de la Commission (ces observations, conclusions et recommandations ont été discutées par les experts, la Commission et le CTA à l'occasion de plusieurs réunions ad hoc).
The general comments made here are, to a large extent, based on the observations, conclusions and recommendations presented in the final report of the independent experts, which in return are based on investigations made and inputs received from several Member State administrations and Commission services (the observations, conclusions and recommendations were discussed between the experts, the Commission and the TAC at a number of ad hoc meetings).

...1996 ; RAPPELLE que ces conclusions et recommandations tiennent compte de la réunion des experts en matière de sensibilisation du public à l'égard du sang, qui s'est tenue à Rome en avril 1996 ; CONVIENT que les conclusions et les recommandations du colloque d'Adare prévoient des mesures concrètes pour la mise en oeuvre de la stratégie préconisée dans des résolutions précédentes et visant à promouvoir la sécurité du sang, en particulier pour renforcer la confiance dans la sécurité de la filière transfusionnelle, et à promouvoir l'autosuffisance en sang dans la Communauté ; REAFFIRME que l'autosuffisance en sang dans la Communauté doit être fondée sur le principe du don volontaire et non rémunéré de sang ; DEMANDE que des mesures soient prises pour faire avancer rapidement ces travaux; en conséquence : - INVITE les Etats membres à réexaminer leurs politiques, procédures et programmes visant à garantir la sécurité de la filière transfusionnelle à la lumière des conclusions et recommandations du colloque d'Adare sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang, afin d'atteindre les objectifs énoncés dans la présente résolution ; - INVITE la Commission à présenter d'urgence des propositions pour appuyer les actions des Etats membres en vue de favoriser la mise au point d'une approche coordonnée de la sécurité du sang et des produits du sang, en tenant compte des résolutions précitées et en prenant comme base pour ses travaux les conclusions et les recommandations du colloque d'Adare sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang. ...
...ng to blood, held in Rome in April 1996; AGREES that the Conclusions and Recommendations of the Adare Colloquium provide for concrete steps in order to realize the strategy called for in previous resolutions towards promoting blood safety, in particular to reinforce trust and confidence in the safety of the blood-transfusion chain, and towards promoting self-sufficiency in the Community; REITERATES that Community self-sufficiency must be based on the principle of voluntary and unpaid blood donations; REQUESTS that steps be taken to ensure that rapid progress is made in taking forward this work, Accordingly: - INVITES the Member States to review their policies, procedures and programmes aimed at ensuring the safety of the blood-transfusion chain in the light of the Conclusions and Recommendations of the Adare Colloquium on Blood Safety and Self-Sufficiency, towards achieving the objectives set out in this Resolution; - INVITES the Commission to submit proposals as a matter of urgency in support of the actions of the Member States, with a view to encouraging the development of a coordinated approach to the safety of blood and blood products, taking into account the aforementioned Resolutions and using the Conclusions and Recommendations of the Adare Colloquium on Blood Safety and Self-Sufficiency as a basis for its work. ...

Je crois que le NPD fait pire encore lorsqu'il propose, à l'article (1.2)b): .le gouverneur en conseil peut, à l'égard de toute conclusion ou recommandation énoncée dans le rapport: b) soit substituer ses propres conclusions et recommandations à celles qui sont énoncées dans le rapport, s'il estime que les conclusions ou les recommandations du rapport ne sont pas conformes à l'intérêt public.
I think that the NDP does even worse when it proposes, in clause (1.2)(b), that: -the Governor in Council may, for the purpose of dealing with any or all the findings or recommendations set out in the report (b) substitute its own findings and recommendations for those of the report where it concludes that the findings or recommendations of the report are not in the public interest.