Traduction de «sera examiné débattu et traité ici aura » (Français → Anglais) :

De plus, en ce qui concerne les allégations de grossière négligence, et la façon dont tout ce qui se rapporte à chacun de ces sénateurs sera examiné, débattu et traité ici aura sûrement une très grande incidence sur la crédibilité à long terme de l'institution qu'est le Sénat.
Furthermore, these allegations of gross negligence and the manner in which all of the matters related to each of them will be considered, debated and dealt with in this chamber will undoubtedly have very significant consequences for the long-term credibility of this Senate institution.

Lorsque tout cela sera terminé, il faudra examiner ce qui a été fait et comment cela fonctionne. En vertu de la loi actuellement, si je comprends bien, d'ici trois ans, il y aura un processus d'examen.
Under the legislation right now, it's my understanding, three years from now there's going to be the process of review.

29. prend acte de la lettre du commissaire à la programmation financière et au budget, en date du 23 janvier, dans laquelle celui-ci fait part de la volonté de la Commission de réduire le nombre de postes à son organigramme de 1 % dès 2013 en tenant bien compte de l'impact différent que cela aura sur les directions générales selon qu'elles soient grandes, moyennes ou petites; entend examiner de près l'intention de la Commission de réduire, d'ici 2018, les effectifs des institutions et des organes de l'Union de 5 % par rapport à 2013 et souligne qu'il s'agit là d'un objectif général; rappelle que toute modification du tableau des effectifs a un impact direct sur le budget et qu'elle ne devrait affecter d'aucune façon les prérogatives budgétaires de la commission des budgets et du Parlement européen; estime que toute réduction des effectifs à court ou à long terme devrait se baser sur une analyse d'impact préalable et tenir pleinement compte, entre autres, des obligations juridiques de l'Union ainsi que des nouvelles compétences et des nouvelles missions des institutions découlant des traités;
29. Takes note of the letter dated 23 January 2012 from the Commissioner for Budgets and Financial Programming expressing the Commission’s willingness to reduce the number of posts in its establishment plans by 1% as early as 2013, taking carefully into account the different effects for large, medium-sized and small directorates-general; intends to closely examine the Commission’s intention of reducing by 2018 the staffing level in EU institutions and bodies by 5% compared to 2013, and recalls that this is to be seen as an overall goal; recalls that any change to the establishment plan has a direct impact on the budget and should in no way compromise the budgetary prerogatives of the Committee on Budgets and of the European Parliament; considers that any short-term or long-term reduction in staff should be based on a prior impact assessment and take full account of, inter alia, the Union’s legal obligations and the institutions’ new competences and increased tasks arising from the treaties;

30. prend acte de la lettre du commissaire à la programmation financière et au budget, en date du 23 janvier 2012, dans laquelle celui-ci fait part de la volonté de la Commission de réduire le nombre de postes à son organigramme de 1 % dès 2013 en tenant bien compte de l'impact différent que cela aura sur les directions générales selon qu'elles soient grandes, moyennes ou petites; entend examiner de près l'intention de la Commission de réduire, d'ici 2018, les effectifs des institutions et des organes de l'Union de 5 % par rapport à 2013 et souligne qu'il s'agit là d'un objectif général; rappelle que toute modification du tableau des effectifs a un impact direct sur le budget et qu'elle ne devrait affecter d'aucune façon les prérogatives budgétaires de la commission des budgets et du Parlement européen; estime que toute réduction des effectifs à court ou à long terme devrait se baser sur une analyse d'impact préalable et tenir pleinement compte, entre autres, des obligations juridiques de l'Union ainsi que des nouvelles compétences et des nouvelles missions des institutions découlant des traités;
30. Takes note of the letter dated 23 January 2012 from the Commissioner for Budgets and Financial Programming expressing the Commission's willingness to reduce the number of posts in its establishment plans by 1% as early as 2013, taking carefully into account the different effects for large, medium-sized and small directorates-general; intends to closely examine the Commission's intention of reducing by 2018 the staffing level in EU institutions and bodies by 5% compared to 2013, and recalls that this is to be seen as an overall goal; recalls that any change to the establishment plan has a direct impact on the budget and should in no way compromise the budgetary prerogatives of the Committee on Budgets and of the European Parliament; considers that any short-term or long-term reduction in staff should be based on a prior impact assessment and take full account of, inter alia, the Union's legal obligations and the institutions' new competences and increased tasks arising from the treaties;

Il ne s'agit aucunement de favoriser ou de défavoriser les personnes originaires de tel ou tel pays. Le texte sera débattu à la Chambre, et sera examiné en comité, et la ministre aura en outre l'occasion de se concerter avec les autorités provinciales et les parties intéressées.
It'll be debated in the House, it'll be debated in the committee, and there'll be opportunity for the minister to consult with provinces and stakeholders.

Question n 6 Mme Judy Wasylycia-Leis: En ce qui concerne les conventions et traités de l'Organisation des Nations Unies dont le Canada est signataire: a) quels sont les critères utilisés par le gouvernement fédéral pour évaluer l’approbation par chaque province et territoire de la ratification d'un traité ou d’une convention; b) au 1er novembre 2008, quels provinces et territoires s’étaient montrés, d'après ces critères, en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (la Convention); c) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour assurer l'approbation des autres provinces et territoires; d) quand la prochaine réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres sur les droits de la personne aura-t-elle lieu, et la ratification de la Convention sera-t-elle à l'ordre du jour de la rencontre; e) la Convention a-t-elle été ajoutée à la liste des conventions et des traités internationaux sur les droits humains qui sont des sujets permanents à l’ordre du jour des réunions du Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne (CPFDP); f) les progrès réalisés à l’égard du processus de ratification de la Convention ont-ils été examinés lors des réunions du CPFDP, et où ces progrès en étaient-ils rendus le 1er novembre 2008 d’après les comptes rendus de ces réunions; g) la date prévue de fin des consultations avec les provinces et les territoires sur la ratification de la Convention respecte-t-elle les délais prescrits afin de permettre au Canada de participer pleinement à la première réunion des États parties à la Convention, prévue pour novembre 2008, en vue de définir l’avenir du comité de surveillance et, dans la négative, pourquoi; h) quels sont les critères utilisés par le gouvernement fédéral pour évaluer l’approbation par chaque province et territoire de la signature du protocole facultatif d'un traité international; i) au 1 novembre 2008, quels provinces et territoires s’éta ...
Question No. 6 Ms. Judy Wasylycia-Leis: With respect to United Nations conventions and treaties to which Canada is a signatory: (a) what are the federal government’s criteria for assessing individual provincial and territorial endorsement for ratifying a treaty or convention; (b) as of November 1, 2008, which provinces and territories have, according to these criteria, endorsed ratification of the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities (the Convention); (c) what steps will be undertaken by the government to secure endorsement by the remaining provinces and territories; (d) when is the next federal-provincial-territorial ministerial meeting on human rights scheduled and will Convention ratification be on the agenda of that meeting; (e) has the Convention been added to the list of international human rights treaties and conventions that are standing items on meeting agendas of the Continuing Committee of Officials on Human Rights (CCOHR); (f) has progress on the ratification process for the Convention been discussed at CCOHR meetings and what is the status of that progress as of November 1, 2008 according to the minutes of those meetings; (g) is the target date for the completion of consultations with the provinces and territories on the ratification of the Convention within the required timeframe to permit Canada to participate fully in the first meeting of States party to the Convention, expected in November 2008, to chart the oversight committee’s future course and, if not, why not; (h) what is the federal government’s criteria for assessing individual provincial and territorial endorsement for signing the Optional Protocol of an international treaty; (i) as of November 1, 2008, which provinces and territories have, according to these criteria, endorsed Canada signing the Optional Protocol of the Convention; and (j) has progress on signing the Optional Protocol for the Convention been discussed at CCOHR meetings and what is th ...

J’ai ici une carte de la mer Caspienne, et je pense qu’une analyse complète exige que l’on examine toutes les rives de cette mer, y compris le côté azéri et le côté turkmène; cette question sera débattue demain ou après-demain au Parlement européen, mais je tiens à rappeler l’importance du Turkménistan et puis aussi, bien sûr, de l’Iran.
I have here a map of the Caspian Sea and I believe that, when we look at the Caspian Sea, we must look at all sides, including the Azerbaijani side and the Turkmenistan side; we shall be debating this issue in the European Parliament tomorrow or the day after tomorrow, but I would remind you of the importance of Turkmenistan and, lastly of course, Iran.

Toutes ces propositions ont trait à l'essence même de la réglementation sur le transport maritime, et je voudrais rappeler ici qu'en plus des trois propositions qui doivent être débattues par cette Assemblée aujourd'hui, le train de mesures Erika II, comme M. Gayssot l'a déjà dit, sera, quant à lui, discuté la semaine prochaine.
All lie at the very heart of the regulations of shipping as a whole and I want to remind you that, in addition to the three proposals which are to be discussed here today, the ‘Erika II’ package, as Mr Gayssot has already mentioned, will be put on the table next week.

Il me semble que nous devons avoir, là, une démarche progressive : faire en sorte que cette Charte soit proclamée à Nice par les trois institutions et puis examiner ensuite son devenir juridique, car je crois, comme beaucoup ici, que ce sera effectivement le préambule d'un futur traité constitutionnel, mais alors insérons-la dans la démarche constituante.
It seems to me that we must adopt a gradual approach to this matter: see to it that this Charter is proclaimed at Nice by the three institutions and then go into its legal future since I, like many people here, believe that it will indeed be the preamble to a future constitutional treaty, but let us then address this as a constituent issue.

[Traduction] L'hon. David Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, j'ai déjà annoncé officiellement que l'enquête, qui débutera dès que la dernière cour martiale aura pris fin, ce qui surviendra vers le milieu du mois de mars, portera sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie en 1992-1993, sur l'état de préparation du régiment en vue de cette opération et sur la façon dont les incidents survenus en Somalie ont été rapportés, examinés et traités, aussi bien sur le terrain, en Somalie, qu'ici, au quartier général des Forces canadiennes à Ottawa.
[English] Hon. David Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, I have already announced publicly that the inquiry will begin as soon as the last court martial is concluded, which will be about the middle of March. It will deal with the Canadian Armed Forces deployment to Somalia in 1992-93; how the regiment was prepared for that deployment; how particular incidents which occurred in Somalia were reported, investigated and handled, both on the ground in Somalia and here in Ottawa at national defence headquarters.