Vertaling van "traité ici aura " (Frans → Engels) :

De plus, en ce qui concerne les allégations de grossière négligence, et la façon dont tout ce qui se rapporte à chacun de ces sénateurs sera examiné, débattu et traité ici aura sûrement une très grande incidence sur la crédibilité à long terme de l'institution qu'est le Sénat.
Furthermore, these allegations of gross negligence and the manner in which all of the matters related to each of them will be considered, debated and dealt with in this chamber will undoubtedly have very significant consequences for the long-term credibility of this Senate institution.

L'ensemble du domaine de la justice et des affaires intérieures est entré dans une nouvelle ère avec la levée des limitations imposées jusqu'ici au contrôle juridictionnel exercé par la Cour de justice de l'Union européenne et au rôle de gardienne des traités assumé par la Commission dans le cadre de la coopération judiciaire en matière pénale. Ainsi la Commission aura désormais le pouvoir d'ouvrir des procédures d'infraction si le droit de l'UE – adopté préalablement à l'unanimité par les États membres – n'a pas été correctement mis en œuvre.
This is the beginning of a new era for the whole field of Justice and Home Affairs, as current limitations to the judicial control by the European Court of Justice and to the Commission's role as Guardian of the Treaty over the area of judicial cooperation in criminal matters will now be lifted, meaning the Commission will have the power to launch infringement proceedings if EU law – previously agreed by Member States unanimously – has not been correctly implemented.

M. Donald Dewar: Je dirai ceci. Si les sociétés céréalières ont vraiment envie que les choses fonctionnent mieux, il y aura beaucoup moins de problèmes dans l'avenir, surtout pour ce qui est de la partie qui fera l'objet d'appel d'offres, soit la moitié de tout le volume traité par la Commission canadienne du blé dans deux ans d'ici.
Mr. Donald Dewar: I think if the grain companies have the will to make the system work better, there's going to be a lot less, particularly on the tendered portion, which in two years hence will be 50% of the Wheat Board's volume, and it is going to be completely up to the grain companies as to where that car allocation goes and what ultimate rate that car has.

Ledit article devrait également prévoir une période de suppression progressive pour les articles traités pour lesquels aucune demande d'approbation de la substance active pour le type de produit concerné n'aura été présentée d'ici le 1 septembre 2016.
That Article should also provide for a phasing-out period for treated articles for which no application for the approval of the active substance for the relevant product-type is submitted by 1 September 2016.

L'article 94, paragraphe 1, devrait également prévoir une période de suppression progressive pour les articles traités pour lesquels aucune demande d'approbation de la substance active pour le type de produit n'aura été présentée d'ici le 1 septembre 2016.
Article 94(1) should also provide for a phasing-out period for treated articles for which no application for the approval of the active substance for the relevant product-type will be submitted by 1 September 2016.

29. prend acte de la lettre du commissaire à la programmation financière et au budget, en date du 23 janvier, dans laquelle celui-ci fait part de la volonté de la Commission de réduire le nombre de postes à son organigramme de 1 % dès 2013 en tenant bien compte de l'impact différent que cela aura sur les directions générales selon qu'elles soient grandes, moyennes ou petites; entend examiner de près l'intention de la Commission de réduire, d'ici 2018, les effectifs des institutions et des organes de l'Union de 5 % par rapport à 2013 et souligne qu'il s'agit là d'un objectif général; rappelle que toute modification du tableau des effectifs a un impact direct sur le budget et qu'elle ne devrait affecter d'aucune façon les prérogatives budgétaires de la commission des budgets et du Parlement européen; estime que toute réduction des effectifs à court ou à long terme devrait se baser sur une analyse d'impact préalable et tenir pleinement compte, entre autres, des obligations juridiques de l'Union ainsi que des nouvelles compétences et des nouvelles missions des institutions découlant des traités;
29. Takes note of the letter dated 23 January 2012 from the Commissioner for Budgets and Financial Programming expressing the Commission’s willingness to reduce the number of posts in its establishment plans by 1% as early as 2013, taking carefully into account the different effects for large, medium-sized and small directorates-general; intends to closely examine the Commission’s intention of reducing by 2018 the staffing level in EU institutions and bodies by 5% compared to 2013, and recalls that this is to be seen as an overall goal; recalls that any change to the establishment plan has a direct impact on the budget and should in no way compromise the budgetary prerogatives of the Committee on Budgets and of the European Parliament; considers that any short-term or long-term reduction in staff should be based on a prior impact assessment and take full account of, inter alia, the Union’s legal obligations and the institutions’ new competences and increased tasks arising from the treaties;

– (EN) Madame la Présidente, on considère généralement que le traité de Lisbonne est d’envergure constitutionnelle. Mais nous avons ici un exemple de l’impact négatif que le traité de Lisbonne aura sur le commerce des États membres.
– Madam President, the Lisbon Treaty is normally regarded as having been constitutional in its scope; but what we have here is an example of how the Lisbon Treaty will impact, and impact adversely, on the commerce of Member States.

J’ai ici la version anglaise des traités consolidés tels qu’ils apparaîtront quand on aura adopté le traité de Lisbonne.
I have here the English version of the consolidated Treaties, as they will look once the Lisbon Treaty has been adopted.

Le gouvernement n'a pas l'intention de discuter des questions liées aux traités avant l'automne prochain et, d'ici là, «il n'aura pas le pouvoir de s'engager dans un processus substantiel de négociation de traités».
The government does not intend to address treaty issues until this fall and until then, ``there will be no authority to commit to substantive treaty processes''.

[Traduction] L'hon. David Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, j'ai déjà annoncé officiellement que l'enquête, qui débutera dès que la dernière cour martiale aura pris fin, ce qui surviendra vers le milieu du mois de mars, portera sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie en 1992-1993, sur l'état de préparation du régiment en vue de cette opération et sur la façon dont les incidents survenus en Somalie ont été rapportés, examinés et traités, aussi bien sur le terrain, en Somalie, qu'ici, au quartier général des Forces canadiennes à Ottawa.
[English] Hon. David Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, I have already announced publicly that the inquiry will begin as soon as the last court martial is concluded, which will be about the middle of March. It will deal with the Canadian Armed Forces deployment to Somalia in 1992-93; how the regiment was prepared for that deployment; how particular incidents which occurred in Somalia were reported, investigated and handled, both on the ground in Somalia and here in Ottawa at national defence headquarters.