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Acronym
Comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Conférence d'examen et de prorogation du TNP
Droit primaire
Examiner des documents de prêts hypothécaires
Examiner des documents de prêts immobiliers
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «examinés et traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conférence des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le traité et la question de sa prorogation | conférence d'examen et de prorogation du TNP

NPT Review and Extension Conference | Review and Extension Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons


comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP

Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons


Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation

1995 Review and Extension Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


Conférence de plénipotentiaires pour examiner le projet d'articles sur la succession d'États en matière de traités

Conference of Plenipotentiaries to consider the draft articles on succession of States in respect of treaties


Groupe intergouvernemental spécial d'experts de haut niveau chargé d'examiner les questions fondamentales ayant trait à l'évolution future du système monétaire international

Ad Hoc Intergovernmental High-Level Group of Experts on the Evolution of the International Monetary System


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers

examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l’ensemble, la contribution la plus importante de la Commission a été d’augmenter la couverture des centres de santé proposant des traitements nutritionnels et le nombre d’enfants de moins de cinq ans examinés et traités.

Overall, the Commission’s most significant contribution was to increase the coverage of health centres offering nutrition treatment and the number of children under 5 screened and treated.


La coordonnatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains, Mme Myria Vassiliadou, a, quant à elle, ajouté: «Nous allons maintenant aller de l'avant en nous appuyant sur les résultats de cette étude, qui examine les projets en matière de lutte contre la traite financés par la Commission et leur contribution à la réalisation des objectifs de la stratégie en vue de l'éradication de la traite des êtres humains.

EU Anti-Trafficking Coordinator, Myria Vassiliadou, added: "We will now build on the results of this study, which examines anti-trafficking projects funded by the Commission and their contribution towards the objectives of the EU Anti-Trafficking Strategy.


– vu le document final de la conférence des parties chargées d'examiner le traité de non-prolifération des armes nucléaires en 2010, notamment la partie I, conclusions et recommandations pour les actions de suivi, paragraphes 104 à 106, et le chapitre IV sur le Moyen-Orient, en particulier la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient,

– having regard to the Final Document of the 2010 Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons, especially to Final Document Volume I, Conclusions and recommendations for follow-on actions, paragraphs 104 and 116, and Chapter IV on the Middle East, particularly the implementation of the 1995 Resolution on the Middle East,


– vu le document final de la conférence des parties chargées d'examiner le traité de non‑prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2010, notamment la partie I, conclusions et recommandations pour les actions de suivi, paragraphes 104 et 116, et le chapitre IV sur le Moyen-Orient, en particulier la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen‑Orient,

– having regard to the final document of the 2010 Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons (NPT) , especially to Final Document Volume I, Conclusions and recommendations for follow-on actions, paragraphs 104 and 116, and chapter IV on the Middle East, particularly implementation of the 1995 Resolution on the Middle East,


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Aux fins de l'application des articles 93 et 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Commission se voit conférer par l'article 108 du traité le pouvoir spécifique de se prononcer sur la compatibilité des aides d'État avec le marché intérieur lorsqu'elle examine les aides existantes, lorsqu'elle adopte des décisions concernant les aides nouvelles ou modifiées et lorsqu'elle prend des mesures en cas de non-respect de ses décisions ou de l'obligation de notification.

For the purpose of applying Articles 93 and 107 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the Commission has specific competence under Article 108 thereof to decide on the compatibility of State aid with the internal market when reviewing existing aid, when taking decisions on new or altered aid and when taking action regarding non-compliance with its decisions or with the requirement as to notification.


36. considère qu'il importe de porter au maximum l'efficacité de l'utilisation des forces et des moyens disponibles qui, dans une large mesure, sont communs aux deux organisations, ainsi que d'optimiser les conditions de sécurité des troupes et opérateurs civils européens; prie l'OTAN de ne pas développer de capacité pour la gestion civile des crises qui ferait double emploi avec les structures et capacités de l'Union; demande une stratégie cohérente de non-prolifération et de désarmement nucléaires dans le cadre de la coopération UE/OTAN, conformément au plan d'action de la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la no ...[+++]

36. Considers it important to ensure that existing forces and capabilities which are shared to a large extent by both organisations are used as efficiently as possible and that conditions are optimised for the security of European troops and civilian operators; invites NATO to refrain from developing a civilian crisis management capability which would duplicate EU structures and capabilities; calls for a coherent strategy of nuclear non-proliferation and disarmament in the framework of EU-NATO cooperation and in line with the action plan of the 2010 NPT Review Conference declaration; encourages both NATO and Russia to work towards a m ...[+++]


- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, en avril dernier, cette Assemblée a examiné les traités relatifs à l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie et a résolu d’accepter la signature de ces traités, ce qui signifie que le Parlement veut que la Roumanie et la Bulgarie deviennent des États membres de l’Union européenne et que la date indiquée dans le traité est le 1er janvier 2007.

– (DE) Mr President, Commissioner, it was in April last year that this House considered the treaties relating to the accession of Romania and Bulgaria and resolved that it would agree to these treaties being signed, the meaning of which decision is that it is the will of this House that Romania and Bulgaria should become Member States of the European Union, and that the date named in the treaty is 1 January 2007.


Dans le contexte de l'évaluation de la décision-cadre du Conseil sur la traite des êtres humains, examiner le cadre juridique mis en place dans chaque État membre pour lutter contre la traite des êtres humains, notamment la traite des enfants.

As part of the evaluation of the Council Framework Decision on trafficking in human beings, to review the legal frameworks in place across Member States to address trafficking, in particular child trafficking


Le personnel consulaire des États membres et de l'OIT en poste dans les pays d'origine examine au sein de groupes de travail locaux et lors des réunions de l'OIT la question de la traite des êtres humains, afin d'échanger des informations et d'apprendre à mieux reconnaître les demandes qui pourraient dissimuler des cas de traite d'êtres humains.

Consular staff and ILOs of Member States in countries of origin to consider human trafficking in local consular discussion working groups and ILO meetings, in order to exchange information and improve recognition of applications which could involve human trafficking.


17. note que le processus de réflexion sur la réforme de l'Union européenne constitue un cadre approprié pour examiner le traité Euratom et ses objectifs à la lumière de l'évolution scientifique et technique qui s'est opérée au cours des cinquante dernières années dans le domaine nucléaire;

17. Notes that the process of reflection on the reform of the European Union constitutes an adequate framework for examining the Euratom Treaty and its objectives in the light of scientific and technological developments in the nuclear field during the last half century;




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examinés et traités ->

Date index: 2021-12-10
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