Traduction de «débattu et traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

salaire librement débattu
wages individually agreed upon

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]
boundary treaty [ frontier treaty ]

Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara [ Traité du Niagara | Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara ]
Treaty Between Canada and the United States of America Concerning the Diversion of the Niagara River [ Niagara Treaty | Treaty concerning the Diversion of the Niagara River ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle est basée sur les compétences de la Commission telles qu'elles sont prévues par les traités existants, sans pour autant exclure de futures évolutions des traités en la matière, qui devront être débattues dans le cadre de la réflexion plus large sur l'avenir de l'Europe.
While not excluding future developments of the Treaties in this area – which will have to be discussed as part of the broader reflections on the future of Europe –, it is based on Commission competences as provided for by existing Treaties.

De plus, en ce qui concerne les allégations de grossière négligence, et la façon dont tout ce qui se rapporte à chacun de ces sénateurs sera examiné, débattu et traité ici aura sûrement une très grande incidence sur la crédibilité à long terme de l'institution qu'est le Sénat.
Furthermore, these allegations of gross negligence and the manner in which all of the matters related to each of them will be considered, debated and dealt with in this chamber will undoubtedly have very significant consequences for the long-term credibility of this Senate institution.

La majorité qualifiée est le nombre de votes devant être obtenus au Conseil pour l'adoption d'une décision lorsque des questions sont débattues sur la base de l'article 16 du traité sur l'Union européenne et de l'article 238 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
A qualified majority (QM) is the number of votes required in the Council for a decision to be adopted when issues are being debated on the basis of Article 16 of the Treaty on European Union and Article 238 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

En ce qui concerne le premier pilier, les dernières propositions, qui ont été amplement débattues, ont trait aux améliorations techniques en ce qui concerne tant les moteurs que les carburants.
As regards the first pillar, there have been fairly recent proposals, which have been widely discussed, relating to technological improvements to engines and fuels alike.

le président de la Commission ou le vice-président compétent en matière de relations interinstitutionnelles est invité à assister aux réunions de la conférence des présidents et de la conférence des présidents des commissions lorsque sont débattues des questions spécifiques ayant trait à l'ordre du jour des séances plénières, aux relations interinstitutionnelles entre le Parlement et la Commission ainsi qu'aux domaines législatif et budgétaire,
the President of the Commission or the Vice-President responsible for interinstitutional relations is to be invited to attend meetings of the Conference of Presidents and the Conference of Committee Chairs when specific issues relating to plenary agenda-setting, interinstitutional relations between Parliament and the Commission and legislative and budgetary matters are to be discussed,

Nous avons débattu et traité des amendements G-1, CPC-1 et CPC-2.
We have debated and dealt with amendments G-1, CPC-1 and CPC-2.

Les Assemblées législatives de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de l'Île-du-Prince-Édouard ont débattu le traité et adopté des résolutions s'y opposant.
Legislatures in British Columbia, Manitoba and Prince Edward Island debated the treaty and passed resolutions opposing it.

Les députés se souviendront que la première proposition dont nous avons débattu avait trait à la condamnation avec sursis, un aspect que les réformistes et un nombre croissant de Canadiens perçoivent comme une utilisation abusive de cet article.
As members will remember, the first amendment we debated dealt with conditional sentencing, something which certainly Reformers and a growing number of Canadians perceive to be the misuse of that section.

—le président de la Commission ou le vice-président compétent en matière de relations interinstitutionnelles est invité à assister aux réunions de la conférence des présidents et de la conférence des présidents des commissions lorsque sont débattues des questions spécifiques ayant trait à l'ordre du jour des séances plénières, aux relations interinstitutionnelles entre le Parlement et la Commission ainsi qu'aux domaines législatif et budgétaire,
—the President of the Commission or the Vice-President responsible for interinstitutional relations is to be invited to attend meetings of the Conference of Presidents and the Conference of Committee Chairs when specific issues relating to plenary agenda-setting, interinstitutional relations between Parliament and the Commission and legislative and budgetary matters are to be discussed,

En ce qui concerne la sécurité commune, l'extension progressive du rôle de l'Union dans ce domaine devrait être envisagée notamment pour ce qui est, dans un premier temps, des questions débattues au sein des organisations internationales : contrôle des armements, désarmement et questions connexes ; questions ayant trait à la CSCE ; certaines questions débattues aux Nations Unies, y compris les opérations de maintien de la paix ; coopération économique et technologique dans le domaine des armements ; coordination de la politique en matière d'exportation des armements et non prolifération.
As regards common security, the gradual extension of the Union's role in this area should be considered, in particular with reference, initially, to issues debated in international organizations: arms control, disarmament and related issues; CSCE matters; certain questions debated in the United Nations, including peace-keeping operations; economic and technological co-operation in the armaments field; co-ordination of armaments export policy, and non- proliferation.