Traduction de «selon lesquels saddam hussein représente » (Français → Anglais) :

o Les PME qui emploient moins de 250 personnes ne devraient pas satisfaire à l’obligation prévue dans la proposition de la Commission en ce qui concerne la représentation des femmes au sein des conseils d’entreprises[11]. Selon cette obligation, les entreprises dans lesquelles les femmes représentent moins de 40 % des administrateurs non exécutifs doivent appliquer des procédures de sélection transparentes fondées sur des critères de sélection neutres afin d’atteindre le seuil de 40 % avant le 1er janvier 2020.
o SMEs with less than 250 persons would not need to comply with the requirement of the Commission proposal on women in company boards[11], requiring companies that have less than 40 % of non-executive directors to apply transparent selection procedures based on neutral selection criteria in order to attain 40 % by 1 January 2020.

Donc, pour que tout soit bien clair en ce qui a trait à la menace irakienne, le gouvernement accepte-t-il maintenant les rapports des services de sécurité des États-Unis, du Royaume-Uni et d'autres pays, y compris le SCRS, selon lesquels Saddam Hussein représente une menace sérieuse à la sécurité internationale, a mis au point des armes de destruction massive, soit des armes chimiques, biologiques et nucléaires, et est prêt à utiliser ces armes contre ses voisins?
So to be clear now on the Iraqi threat, does the government now accept reports from security agencies in the United States, the United Kingdom and other countries, including CSIS, that Saddam Hussein represents a significant international security threat, that he has been developing weapons of mass destruction, chemical, biological and nuclear, and that he would be willing to use these against his neighbours?

1. Toute personne physique ou morale ainsi que les groupements représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs peuvent, après la publication de la demande de marque communautaire, adresser à l'Office des observations écrites, précisant les motifs selon lesquels la marque devrait être refusée d'office à l'enregistrement et notamment en vertu de l'article 7.
1. Following the publication of the Community trade mark application, any natural or legal person and any group or body representing manufacturers, producers, suppliers of services, traders or consumers may submit to the Office written observations, explaining on which grounds under Article 7, in particular, the trade mark shall not be registered ex officio.

Je me demande si le président Bush possède d'autres renseignements selon lesquels Saddam Hussein présenterait une menace plus grande que celle que nous pouvons observer.
I question if President Bush has some greater knowledge that makes Saddam Hussein a more severe threat than what we observe.

C'est un problème de crédibilité, compte tenu des déclarations absolues et catégoriques selon lesquelles Saddam Hussein possède des armes de destruction massive, c'est-à-dire des armes chimiques, des armes biologiques et les moyens de produire des armes nucléaires.
The problem is one of credibility with regard to their absolute and categorical statements of what the purpose is — their absolute and categorical statements that Saddam Hussein has weapons of mass destruction, chemical weapons, biological weapons and the means to make nuclear weapons.

S'il n'en est pas convaincu, peut-il dire s'il est d'accord ou non pour que le Canada exerce des pressions auprès des Nations Unies pour qu'elles appuient la proposition des Français, des Russes et des Allemands de tripler le nombre d'inspecteurs, afin de réduire les craintes du monde selon lesquelles Saddam Hussein tente de dissimuler des armes?
If he is not convinced that it will be, can the honourable senator say whether or not he favours Canada pushing hard within the United Nations context to support the French, Russian and German proposal for a tripling of inspectors to alleviate the concern of the world that Saddam Hussein is trying to hide weapons?

Si vous voulez savoir si nous avons des preuves directes selon lesquelles Saddam Hussein stocke des armes de destruction massive depuis les trois dernières années, nous pouvons faire certaines observations.
If your question was do we have direct evidence that Saddam Hussein has been stockpiling weapons of mass destruction during the last three years, we can say a couple of things.

2. La convention de subvention peut spécifier les conditions selon lesquelles les participants peuvent s'opposer à ce que des représentants autorisés de la Commission effectuent un audit technologique de la valorisation et de la diffusion des connaissances nouvelles.
2. The grant agreement may specify the conditions under which the participants may object to a technological audit of the use and dissemination of the foreground being carried out by certain authorised representatives of the Commission.

Toutefois, ces critères ne devraient pas comprendre les exigences selon lesquelles le prestataire, un de ses salariés ou un représentant doit être présent pendant l'exercice de l'activité lorsque des raisons impérieuses d'intérêt général le justifient.
However, these criteria should not include requirements according to which a provider or one of his employees or a representative must be present during the exercise of the activity when this is justified by an overriding reason relating to the public interest.

4. Le Conseil des ministres arrête le règlement intérieur du comité ACP-CE, notamment les conditions de représentation et le nombre des membres du comité, les modalités selon lesquelles ils délibèrent et les conditions d'exercice de la présidence.
4. The Council of Ministers shall lay down the ACP-EC Committee's rules of procedure, in particular the conditions for representation and the number of members of the Committee, the detailed arrangements for their deliberations and the conditions for holding the chair.