Vertaling van "modalités selon lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

les différences de niveau des prix sont compensées selon les modalités suivantes
the differences in price levels shall be compensated as follows

conformément à [ selon | selon les modalités de ]
as provided by [ as provided for in | as provided in ]

selon des modalités et à des conditions convenues d'un commun accord
on mutually agreed terms and conditions

selon ses propres modalités
according to its terms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

p) prescrivant les circonstances dans lesquelles et les modalités selon lesquelles tout contributeur peut révoquer un choix exercé selon la présente partie et faire un nouveau choix selon celle-ci;
(p) prescribing the circumstances under which and the terms and conditions on which an option under this Part may be revoked by any contributor and a new option exercised thereunder;

Essentiellement, on y décrit les modalités selon lesquelles le gouvernement de la Jamaïque ou du Canada, selon le cas, délivrera des documents de voyage à ceux dont nous connaissons l'identité et pour lesquels nous avons des pièces d'identité.
Basically it spells out the modalities in which the Government of Jamaica or Canada, depending on which way it's going, will issue travel documents in cases where we know the identity and have documentation to prove the identity.

Modalités de forme et de contenu (3) L'Agence décide et avise le public : a) des modalités de forme et de tenue du site Internet; b) des modalités selon lesquelles les documents et renseignements doivent y être versés; c) des renseignements qui doivent se trouver dans les documents visés au paragraphe (2); d) des documents et renseignements à verser au site Internet en plus des documents visés au paragraphe (2); e) du moment où les renseignements doivent être versés au site Internet pourvu que cela soit fait au moins 30 jours avant la prise d'une décision par l'autorité responsable, le ministre ou l'Agence; f) du moment où les documents peuvent être retirés du site Internet; g) des modalités d'accès au site Internet.
Form and manner of Internet site (3) The Agency shall determine and notify the public (a) what the form of the Internet site is to be and how it is to be kept; (b) how records and information are to be included in it; (c) what information must be contained in any record referred to in subsection (2); (d) what records and information are to be included in the Internet site, in addition to any record referred to in subsection (2); (e) when information must be included in the Internet site, provided such inclusion is at least 30 days before any decision is taken by a responsible authority, the Minister or the Agency; (f) when information may be removed from the Internet site; and (g) how access to the Internet site is to be provided.

3. Les normes ouvertes communes et sécurisées de communication précisent en particulier, à la lumière des dispositions des articles 58 et 87, les modalités selon lesquelles les prestataires de services de paiement tiers s'authentifient à l'égard des prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes et les modalités selon lesquelles les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes notifient et informent les prestataires de services de paiement tiers.
3. The common and secure open standards of communication shall in particular, on the basis of the provisions in Articles 58 and 87, specify how third-party payment service providers are to authenticate themselves towards account servicing payment service providers and how account servicing payment providers are to notify and inform third-party payment service providers.

(50) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations et certaines dispositions générales, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures nécessaires à la mise en œuvre des obligations de la Commission et des États membres d'échanger des informations sur les méthodes de notification, des règles relatives aux informations à notifier, les modalités de gestion des informations à notifier, le contenu, la forme, le calendrier, la fréquence et les délais des notifications, les modalités selon lesquelles les informations et les documents sont transmis et rendus disponibles, sous réserve de la protection des données à caractère personnel et de l'intérêt légitime des entreprises à ce que leurs secrets d'affaires ne soient pas divulgués et des mesures sur l'application de règles horizontales relatives aux garanties, aux contrôles, à la vérification et aux sanctions adoptées sur la base du règlement (UE) n° 1306/2013 aux licences d'importation et aux contingents tarifaires pour les produits agricoles transformés ainsi qu'aux restitutions à l'exportation et aux certificats de restitution pour les marchandises hors annexe I.
(50) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports and certain general provisions, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures necessary for the implementation of the obligations of the Commission and the Member States to exchange information relating to the methods of notification, the rules on the information to be notified, the arrangements for the management of the information to be notified, the content, form, timing, frequency and deadlines of the notifications and on the arrangements for transmitting or making information and documents available subject to the protection of personal data and the legitimate interest of undertakings in the protection of their business secrets and measures on the application of horizontal provisions on securities, checks, verification, scrutiny and penalties adopted pursuant to Regulation (EU) No 1306/2013 to import licences and tariff quotas for processed agricultural products and to export refunds and refund certificates for non-Annex I goods .

La Commission européenne a adopté ce jour une décision relative aux modalités selon lesquelles les quotas d'émission seront alloués à titre gratuit aux installations industrielles qui relèvent du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE à compter de 2013.
The European Commission today adopted a Decision on how free emission allowances should be allocated from 2013 to industrial installations covered by the EU Emissions Trading System (EU ETS).

Les conditions et modalités selon lesquelles devra se faire l'achat de ces obligations seront précisées dans la décision sur les conditions et modalités de l'assistance financière.
Conditions and modalities under which bond purchasing would be conducted will be specified in the Decision on the terms and conditions of financial assistance.

La directive 94/80/CE fixe les modalités selon lesquelles les citoyens de l’Union qui résident dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent y exercer le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales; respectivement, la directive 93/109/CE fixe les modalités selon lesquelles les citoyens de l’Union qui résident dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent y exercer le droit de vote et d’éligibilité.
Directive 94/80/EC sets out the provisions whereby Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals can exercise the right to vote and to stand as candidates in municipal elections; Directive 93/109/EC also sets out the provisions whereby citizens residing in a Member State of which they are not nationals can exercise the right to vote and to stand in elections.

Et les deux rapports traitent à fond les modalités selon lesquelles le processus européen va se poursuivre, selon lesquelles vont continuer à se forger le cadre et la vision de l’Europe.
And both reports basically deal with the manner in which the European process is to continue; the manner in which the framework and the vision of Europe are to be shaped still further.

En ce qui concerne l'octroi d'un crédit par un établissement de crédit sous la forme d'une avance sur compte courant, l'emprunteur doit être informé du plafond éventuel de crédit, du taux d'intérêt annuel, des autres frais, des conditions dans lesquelles les taux d'intérêt sont modifiés, des modifications effectives et des modalités selon lesquelles il peut être mis fin au contrat.
In relation to credit granted by a credit establishment in the form of an advance on current account, the borrower is to be informed of the credit limit (if any), the annual rate of interest, the other charges, the conditions in which interest or charges may be amended, actual changes therein and the procedure for terminating the agreement.