Vertaling van "conditions selon lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

conditions dans lesquelles les débiteurs du failli peuvent valablement se libérer
conditions under which debtors of the bankrupt can validly obtain discharge

conditions dans lesquelles doit s'opérer le stationnement au sol
gate requirements

conditions dans lesquelles la fraction entraînée est élevée
conditions of high liquid quality

conditions météorologies selon les règles de vol aux instruments [ conditions météorologiques IFR ]
instrument flight rules weather conditions [ IFR weather conditions ]

Série sur le logement selon les données du recensement de 2001. Numéro 9 : Conditions de logement des aînés au Canada
2001 Census Housing Series. Issue 9: The housing conditions of Canada's seniors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

►C4 43)«dépôt structuré», un dépôt au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 3), de la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil ◄ qui est intégralement remboursable à l’échéance dans des conditions selon lesquelles tout intérêt ou prime sera payé ou présente un risque selon une formule faisant intervenir des facteurs tels que:
►C1 (43)‘structured deposit’ means a deposit as defined in point (3) of Article 2(1) of Directive 2014/49/EU of the European Parliament and of the Council ◄ , which is fully repayable at maturity on terms under which interest or a premium will be paid or is at risk, according to a formula involving factors such as:

«dépôt structuré», un dépôt au sens de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil (46) qui est intégralement remboursable à l’échéance dans des conditions selon lesquelles tout intérêt ou prime sera payé ou présente un risque selon une formule faisant intervenir des facteurs tels que:
‘structured deposit’ means a deposit as defined in point (c) of Article 2(1) of Directive 2014/49/EU of the European Parliament and of the Council (46), which is fully repayable at maturity on terms under which interest or a premium will be paid or is at risk, according to a formula involving factors such as:

En particulier, la Commission est habilitée à adopter un acte délégué établissant les conditions selon lesquelles les matières premières ou les aliments pour animaux peuvent provenir de l’extérieur des zones de montagne, les conditions selon lesquelles la transformation des produits est autorisée à l’extérieur des zones de montagne dans une zone géographique à définir, ainsi que la définition de ladite zone géographique.
In particular, the Commission shall be empowered to adopt a delegated act laying down the conditions under which raw materials or feedstuffs are permitted to come from outside the mountain areas, the conditions under which the processing of products is permitted to take place outside of the mountain areas in a geographical area to be defined, and the definition of that geographical area.

Dans les mêmes circonstances, il y a lieu d'établir que la Commission différencie les moyens par lesquels les États membres devraient remplir les fonctions de certification des dépenses et de vérification des systèmes de gestion et de contrôle et de fixer les conditions selon lesquelles la Commission est en droit de limiter ses propres audits et de s'appuyer sur les assurances fournies par les organismes nationaux.
In these same circumstances, it is necessary to establish that the Commission differentiates the means by which Member States should fulfil the functions of certification of expenditures and of verification of the management and control system and to establish the conditions under which the Commission is entitled to limit its own audit and rely on the assurances provided by national bodies.

Le paragraphe 2 énonce les conditions selon lesquelles une protection est généralement accordée, à savoir que l’État ou des acteurs non étatiques prennent des mesures raisonnables pour empêcher la persécution ou des atteintes graves, et que le demandeur a accès à cette protection.
Paragraph 2 sets out the requirements for accepting that protection is provided, namely that the State or non-State actors take reasonable steps to prevent the persecution or serious harm and that the applicant has access to such protection.

La Cour a précisé les conditions selon lesquelles l’existence de telles menaces peut exceptionnellement être considérée comme établie dans le cas d’un demandeur qui n’est pas visé spécifiquement en raison d’éléments propres à sa situation personnelle et a donné des indications sur l’utilisation du degré de violence aveugle caractérisant le conflit armé en tant que critère pour évaluer l’existence de menaces graves et individuelles[25].
The Court clarified the conditions under which such a threat can be exceptionally considered as established in the case of an applicant who is not specifically targeted by reason of factors particular to his/her personal circumstances and provided guidance on the use of the degree of indiscriminate violence characterising the armed conflict as a criterion for assessing the existence of a serious and individual threat[25].

2 . Les certificats d'agrément délivrés pour les véhicules routiers et les conteneurs selon les conditions de la convention TIR ( 1959 ) seront acceptés , dans la limite de leur délai de validité , ou sous réserve de renouvellement , pour le transport de marchandises sous scellement douanier par les parties contractantes à la présente convention , pourvu que ces véhicules et ces conteneurs continuent de remplir les conditions selon lesquelles ils avaient été agréés à l'origine .
2. Certificates of approval issued in respect of road vehicles and containers under the conditions of the TIR Convention, 1959, shall be accepted during the period of their validity or any extension thereof for the transport of goods under customs seal by Contracting Parties to this Convention, provided that such vehicles and containers continue to fulfil the conditions under which they were originally approved.

2. Les certificats d'agrément délivrés pour les véhicules routiers et les conteneurs selon les conditions de la Convention TIR de 1959 seront acceptés, dans la limite de leur délai de validité, ou sous réserve de renouvellement, pour le transport de marchandises sous scellement douanier par les Parties contractantes à la présente Convention, pourvu que ces véhicules et ces conteneurs continuent de remplir les conditions selon lesquelles ils avaient été agréés à l'origine.
2. Certificates of approval issued in respect of road vehicles and containers under the conditions of the TIR Convention, 1959, shall be accepted during the period of their validity or any extension thereof for the transport of goods under Customs seal by Contracting Parties to this Convention, provided that such vehicles and containers continue to fulfil the conditions under which they were originally approved.