Vertaling van "exigences selon lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant
Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the emission of pollutants according to engine fuel requirements

Citernes routières, amovibles et intermodales, liste des installations inscrites auprès de Transports Canada selon les exigences du standard CSA B620-87
Highway, Portable and Intermodal Tank Facilities Registered with Transport Canada in Accordance with CSA Standard B620-87

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les exigences selon lesquelles la rémunération de la prise de risques doit être répartie entre les contributeurs à l’EFSI en proportion de la part de risques respective qu’ils assument et la rémunération due à l’Union et les paiements concernant la garantie de l’Union doivent être versés en temps utile et uniquement après compensation de la rémunération et des pertes résultant des opérations.
requirements that remuneration for risk-taking be allocated among contributors to the EFSI in proportion to their respective share in the risk-taking and that remuneration to the Union and payments on the EU guarantee are to be made in a timely manner and only after remuneration and losses from operations have been netted.

ii) les exigences selon lesquelles la rémunération de la prise de risques doit être répartie entre les contributeurs à l'EFSI en proportion de la part de risques respective qu'ils assument et la rémunération due à l'Union et les paiements concernant la garantie de l'Union doivent être versés en temps utile et uniquement après compensation de la rémunération et des pertes résultant des opérations ;
(ii) requirements that remuneration for risk-taking be allocated among contributors to the EFSI in proportion to their respective share in the risk-taking and that remuneration to the Union and payments on the EU guarantee are to be made in a timely manner and only after remuneration and losses from operations have been netted ;

Les exigences selon lesquelles les aéronefs qui relèvent de l’aviation générale et dont les vols sont effectués selon les règles de vol à vue doivent être équipés de radios capables d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz entraîneront un coût considérable et ne présenteront que peu d’avantages sur le plan opérationnel pour ce type d’aéronefs.
The requirements for general aviation aircraft operating under visual flight rules to be equipped with radios with 8,33 kHz channel spacing capability will impose a considerable cost with limited operational benefits for those aircraft.

En réalité, la stratégie de l’information que nous voulons pour l’UE établit un équilibre entre un échange méthodique et efficaces d’informations et des exigences strictes en matière de protection de la vie privée et de bonne gestion des données, mais aussi des exigences selon lesquelles les informations ne peuvent pas être conservées pendant une longue période.
The fact is that the information strategy that we want the EU to draw up balances a methodical and effective exchange of information with stringent requirements for the protection of privacy and secure data management, but also the requirement for information not to be retained for a long period.

La plupart des États membres ont prévu dans leur législation nationale des exigences selon lesquelles le plan de surveillance doit être conforme tant à l'annexe II de la directive CSC qu'aux exigences en matière de déclaration[15] fixées par la directive SCEQE[16].
Most Member States have included in their national legislation the requirements for the monitoring plan to comply both with Annex II to the CCS Directive and with reporting requirements[15] under the ETS Directive[16].

Toutefois, ces critères ne devraient pas comprendre les exigences selon lesquelles le prestataire, un de ses salariés ou un représentant doit être présent pendant l'exercice de l'activité lorsque des raisons impérieuses d'intérêt général le justifient.
However, these criteria should not include requirements according to which a provider or one of his employees or a representative must be present during the exercise of the activity when this is justified by an overriding reason relating to the public interest.

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter les règles de classification des dispositifs médicaux, à adapter les modalités selon lesquelles présenter les informations nécessaires pour utiliser les dispositifs médicaux correctement et en toute sécurité, à fixer les conditions dans lesquelles rendre publiques certaines informations, à adapter les dispositions relatives aux investigations cliniques, énoncées dans certaines annexes, à adopter des exigences particulières pour la mise sur le marché ou la mise en service de certains dispositifs médicaux et à prendre la décision de retirer de tels dispositifs du marché pour des raisons de protection de la santé ou de la sécurité.
In particular, power should be conferred on the Commission to adapt classification rules for medical devices, to adapt the means by which the information needed to use medical devices safely and properly may be set out, to determine conditions for making certain information publicly available, to adapt the provisions on clinical investigations set out in certain Annexes, to adopt particular requirements for placing certain medical devices on the market or putting them into service, and to take decisions to withdraw such devices from the market for reasons of protection of health or safety.

Dans le cadre de la protection des consommateurs, il est en outre nécessaire que les matériaux d'emballage soient sûrs et satisfassent les exigences selon lesquelles la dangerosité des déchets doit être réduite au minimum et la fabrication d'emballages doit correspondre au niveau technique le plus avancé.
Over and above this, the protection of consumers makes it necessary for packaging materials to be safe, for them to comply with the requirement that the hazards of waste be minimised, and for the manufacture of packaging to use the most up to date technology.