Vertaling van "régimes nationaux et leur application varient considérablement " (Frans → Engels) :

Cependant, même si le règlement de contrôle établit un cadre juridique perçu comme approprié et conforme au traité, les régimes nationaux et leur application varient considérablement d’un État membre à l’autre.
However, while the Control Regulation provides for what is considered to be an adequate legal framework in line with the Treaty, national systems and their application vary considerably across Member States.

D'une manière générale, il convient de noter que les plans nationaux varient considérablement, tant sur la forme que sur le fond.
As a general observation it has to be noted that the national plans vary substantially as regards presentation and content.

Dans la plupart des États membres, les processus de décision nécessaires se déroulent au niveau régional, voire local, et les règles et procédures applicables varient considérablement (permis de construire délivré par les autorités locales, par exemple).
In most Member States the relevant decision processes are taking place at regional or even local level, and applicable procedures and rules vary considerably (e.g. construction permit from local authorities).

Si tous les États membres prévoient officiellement le droit de demander l'asile, les régimes nationaux d'accès, tels qu'ils existent actuellement, varient considérablement d'un État à l'autre.
While all Member States formally provide for the right to apply for asylum, national access systems, as they stand now, vary considerably.

Les dispositions qui régissent la compétence mais aussi la loi applicable varient considérablement d’un État membre à l’autre.
The rules governing jurisdiction and the law applicable vary considerably from one Member State to another.

Actuellement, les informations demandées, la présentation des formulaires nationaux et les délais de dépôt varient considérablement d’un État membre à l’autre, ce qui fait du dépôt de la déclaration de TVA une procédure complexe, coûteuse et lourde pour les entreprises transfrontières.
Currently, the information requested, the format of national forms and the reporting deadlines vary considerably from one Member State to the next. This makes VAT returns for cross-border businesses a complex, costly and cumbersome procedure.

S'appuyant sur un examen des régimes nationaux de sanctions applicables en cas d'infraction aux règles nationales transposant certaines des directives européennes les plus importantes en matière de services financiers, la communication identifie des domaines où des améliorations sont nécessaires et suggère des mesures européennes envisageables pour assurer une plus grande convergence et une meilleure efficacité de ces régimes.
Based on a review of national sanctioning regimes for violations of national rules transposing some of the most important EU directives relating to financial services, the Communication presents areas for improvement and suggests possible EU actions in order to achieve greater convergence and efficiency of these regimes.

La législation de l’Union en vigueur prévoit déjà la possibilité d’intenter des actions collectives en cessation dans le domaine du droit de la consommation, mais les ordres juridiques nationaux varient considérablement en ce qui concerne les marchés financiers, la concurrence, la protection de l’environnement, ainsi que d’autres branches du droit.
Current EU law already provides for the possibility of pursuing collective actions for injunctions in the field of consumer law, but the national legal systems vary considerably concerning financial markets, competition, environmental protection, and other areas of law.

Concrètement, les pratiques en matière d'inspection et de contrôle de l'application varient considérablement d'un État membre à l'autre et même au sein des États membres.
The actual practices of compliance monitoring and enforcement vary widely between, and even within, Member States.

Actuellement, ces formalités varient considérablement d'un État membre à l'autre, et la Commission a décidé de mettre fin à cette situation néfaste en proposant une série normalisée de modèles de documents pour l'application uniforme des formalités dans l'Union.
Currently these formalities vary significantly between Member States, and the Commission has now decided to end this unsatisfactory situation by proposing a single set of document layouts to carry out the formalities in a uniform manner.