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Traduction de «régime semble très différent » (Français → Anglais) :

Étant donné les régimes nationaux très différents pour les députés et le manque de volonté de la majorité de tirer un trait sur les régimes exonérés d’impôts, il serait plus approprié de laisser chaque État membre ou les partis/mouvements concernés de chaque État membre établir les propres règles s’appliquant ? leurs députés siégeant au Parlement européen.

Because of the very different national schemes for MEPs and the majority’s unwillingness to draw a line under tax-free schemes, it would be most appropriate to leave it to each individual Member State or to the relevant parties/movements in each individual Member State to draw up proper rules for their Members of the European Parliament.


1.2. Il n'existe pas, au niveau communautaire, d'approche harmonisée en ce qui concerne l'autorisation des fournisseurs de services de communication à entrer sur le marché, mais il y a quinze régimes nationaux très différents.

1.2. In the Community, there is at present no harmonised approach to authorising market entry for communications service providers, but fifteen very different national regimes.


Tout cela semble très différent du concept de boîte à outils, qui est l'idée qui me vient à l'esprit lorsque nous parlons des nombreux instruments disponibles.

All this looks very different from the toolbox concept, which is what I think of when we talk about the numerous instruments that are available.


Le ton de la question lorsque celle-ci a été posée semble très différent de celui que nous entendons maintenant dans cette enceinte.

The tone of the question when it was put seems very different from the tone that we are hearing now in the Chamber.


Un creux dans les paiements entre mi 2000 et mi/fin 2002 est une conséquence du basculement entre les périodes de programmation et entre régimes de paiement très différents.

A dip in payments between mid-2000 and the middle or end of 2002 is a consequence of the switch from one programming period to another and from one set of arrangements for payments to a very different one.


Il nous semble au contraire qu'au moment où l'épidémie d'ESB en est à des stades très différents selon les États membres, c'est la vigilance de ces derniers qui donne les meilleurs résultats.

Instead, we feel that at a time when the BSE epidemic is at very different stages in the various Member States, it is the vigilance of the States themselves that provides the bests results.


Il convient impérativement: de développer l'approche dont la directive jette les bases, pour créer un marché intérieur des services financiers de détail pleinement opérationnel; de coordonner entre elles la législation sur les services financiers et la directive sur le commerce électronique; de garantir la cohérence entre les services financiers en ligne et les modes de fourniture plus classiques; déterminer comment la "clause du marché intérieur" s'appliquera dans les domaines où les règles varient sensiblement d'un État membre à l'autre, afin de ne pas exposer les consommateurs et les investisseurs à des ...[+++]

We must: build on the approach set out in the directive to establish a fully functioning internal market for retail financial services; secure coherence between financial services legislation and the e-commerce Directive; secure coherence also between on-line and more traditional provision of financial services; and examine how the internal market clause will apply in areas where national rules significantly diverge, to avoid exposing consumers and investors to legal regimes that may differ substantially from their own.


En premier lieu, on ne peut pas faire l'économie du concept, très différent, de l'intégration dans l'Union européenne et au sein de l'ANASE. Il n'y a pas d'intégration politique, pas même une perspective d'intégration politique entre les pays de l'ANASE et il ne faudrait pas non plus oublier, comme me semblent l'avoir fait des orateurs qui m'ont précédé, que les régimes en place au sein de l'ANASE sont très différent ...[+++]

There is no political integration, not even the prospect of political integration, between the ASEAN countries, nor should we forget, as I feel some previous speakers seem to have done, that the governments within ASEAN are all very different: we have totalitarian or dictatorial regimes, even hardline dictatorships like China, alongside democratic countries.


considérant que la situation actuelle, en l'absence d'une réglementation communautaire, continue à être caractérisée par des régimes très différents qui sont à l'origine de distorsions de concurrence et de détournements de trafic tant à l'intérieur des États membres qu'entre les États membres; que ces divergences comportent également des inégalités dans la perception des ressources propres de la Communauté; qu'il est, par conséquent, nécessaire de mettre fin dans les plus brefs délais à cette situation;

Whereas the present situation, in the absence of Community legislation, continues to be marked by the application of very different systems which cause distortion of competition and deflection of trade both internally and between Member States; whereas these differences also include a lack of harmonization in the levying of the own resources of the Community; whereas consequently it is necessary to bring this situation to an end as soon as possible;


62. S'il semble très difficile de modifier le niveau actuel des taux minimaux, une autre question importante se pose: y a-t-il lieu de maintenir le système actuel de contrôle des produits soumis à accises (circulation en régime suspensif de droits, entre entrepôts fiscaux agréés, constitution de garanties, documents d'accompagnement, etc.) pour des produits tels que le vin et la bière, soumis à des accises dont le niveau absolu est inférieur à la TVA qui leur est appliquée dans au moins 10 des 15 (et bientôt 20 des 25) États membres.

62. If it appears very difficult to change the present level of the minimum rates, another important question arises. Namely, if it is justified to maintain the present system of monitoring of excise products (a system of movements under duty suspension arrangements, between authorised tax warehouses, the setting up of guarantees, accompanying documents, etc.), for products such a wine and beer, which are subject to an excise duty, the absolute level of which is lower than the VAT applied upon them in at least 10 out of 15, and now 20 out of 25, Member States.




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régime semble très différent ->

Date index: 2025-10-08
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