Traduction de «quinze régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quinze-A [ quinze partout | quinze à quinze ]
fifteen all

Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]
European Union-15

Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin de pièces de métal précieux de cent soixante-quinze dollars et deux pièces de quinze dollars
Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Designs of a One Hundred Seventy-Five Dollar and of Two Fifteen Dollar Precious Metal Coins

épinoche à quinze épines
fifteen-spined stickleback

coccinelle à quinze points
fifteenspotted lady beetle

Les scénarios d'emploi du futur dans les quinze Etats membres de l'Union européenne et la Norvège
Employment options for the future | Employment options for the future across 15 EU Member States and Norway

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la situation actuelle, où les opérateurs doivent faire face à quinze régimes réglementaires différents, une surveillance étroite est nécessaire pour éviter que le concept de marché intérieur des services de communications mobiles ne soit mis à mal.
Close control of the present situation where operators are faced with 15 different regulatory regimes needs to be ensured in order to avoid that the concept of an Internal Market for mobile communications services is undermined.

Les complexités des quinze régimes fiscaux nationaux des sociétés créent des obstacles aux activités transfrontalières et à la réalisation des bénéfices attendus du marché intérieur.
The complexities of the 15 national corporate tax systems create obstacles to cross-border activities and to the realisation of the benefits of the internal market.

Exiger d'un prestataire de services financiers qu'il se conforme à quinze régimes juridiques différents serait excessivement lourd.
It would be unjustifiably burdensome if a financial service provider had to comply with fifteen different sets of rules and regulations.

Alors que les «nouveaux» États membres peuvent appliquer le régime simplifié de paiement unique à la surface (RPUS) jusqu’à la fin 2010 (2011 pour la Bulgarie et la Roumanie), les quinze «anciens» devaient mettre le RPU en œuvre pour 2007.
While new Member States (MS) can make use of the simplified Single Area Payment Scheme (SAPS) until end of 2010 (for Bulgaria and Romania end of 2011), EU-15 MS had to implement the SPS by 2007.

(5) Est réputé demeurer un régime à cotisations négociées pour une période d’un an à compter de la date où il n’en est plus un, ou pour la période plus longue précisée par le surintendant, le régime de pension qui était un régime à cotisations négociées au moment de son institution mais qui n’en est plus un soit parce qu’il ne compte plus qu’un seul employeur participant, soit parce que plus de quatre-vingt-quinze pour cent des participants sont des salariés d’employeurs participants dotés de la personnalité morale et appartenant au même groupe au sens de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
(5) Even though a pension plan — established as a negotiated contribution plan — is no longer a negotiated contribution plan because it has only one participating employer or more than 95% of its members are employed by participating employers who are incorporated and are affiliates within the meaning of the Canada Business Corporations Act, that pension plan is deemed to be a negotiated contribution plan for a period of one year after the day it is no longer a negotiated contribution plan, or for any longer period that may be specified by the Superintendent.

Cette directive consolide quinze directives en vigueur et vise à simplifier les régimes de reconnaissance actuels ainsi qu’à faciliter encore la prestation temporaire de services.
That Directive consolidates 15 existing Directives and aims at simplifying the existing regimes of recognition as well as at further facilitating the temporary provision of services.

Après avoir considéré en 1984 que ce régime était compatible avec le droit communautaire, la Commission a récemment révisé son jugement à la lumière de sa Communication sur les aides fiscales , dans le cadre d'un exercice de grande envergure visant quinze régimes fiscaux dans plusieurs États membres.
After finding in 1984 that the scheme was compatible with Community law, the Commission recently revised its position in the light of its notice on tax aid as part of a wide-ranging review of some 15 tax schemes in existence in several Member States.

"Je suis déterminé à traiter le problème des entraves fiscales auxquelles sont confrontés les citoyens et les constructeurs automobiles sur le marché intérieur du fait de l'existence de quinze régimes différents de taxation des voitures" a déclaré Frits Bolkestein, le commissaire chargé de la fiscalité".
"I am determined to tackle the tax obstacles individual citizens and car manufacturers face within the Internal Market arising from fifteen different systems of car taxation within the EU", commented Taxation Commissioner Frits Bolkestein".

Les opérateurs des marchés de l'Union européenne font actuellement face à quinze régimes juridiques différents en matière de garanties, ce qui génère une incertitude quant à l'efficacité des garanties comme instrument de couverture des opérations transfrontalières.
Market operators in the European Union currently face fifteen different legal regimes for the provision of collateral, which leads to uncertainty over the effectiveness of collateral as protection in cross-border transactions.

Selon le Commissaire chargé du marché intérieur, M. Frits Bolkestein, "cette proposition très attendue marque une première étape dans la voie de l'intégration du marché européen des garanties financières, en levant une entrave majeure aux transactions transfrontalières. Les opérateurs du marché font actuellement face à quinze régimes juridiques différents concernant la fourniture des garanties, à des conflits potentiels complexes entre ces divers régimes et à une incertitude quant au droit applicable aux transferts transfrontaliers de valeurs mobilières.
Internal Market Commissioner Frits Bolkestein, said: "This eagerly awaited proposal is the first step towards integration of the financial market for collateral in the EU and so tackling a major disincentive to cross-border transactions Market operators currently face fifteen different legal regimes for the provision of collateral, complicated potential conflicts between jurisdictions and uncertainties surrounding the law applicable to cross-border transfers of securities.