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Système de ristournes à paiement
Système de ristournes à paiement différé

Vertaling van "paiement très différents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
système de ristournes à paiement (versement) différé

deferred rebate system


plan de paiements continuels différés

continuous deferred payment plan


crédit documentaire par paiement différé | lettre de crédit à paiement différé | crédit documentaire réalisable par paiement différé

deferred payment documentary credit | deferred payment letter of credit


monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]


conditions de paiement différé [ modalités de paiement différé ]

deferred payment terms [ deferred terms of payment ]


Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]


paiement différé | paiement à terme | paiement reporté | postpaiement

deferred payment | post-payment




système de ristournes à paiement différé

deferred rebate system


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, si les consommateurs ont la liberté de choisir leur mode de paiement, les commerçants doivent, eux, selon le cas, assumer des coûts très différents.

But while consumers are free to choose their method of payment, merchants must absorb differing costs.


42. souligne que le faible niveau des crédits de paiement et le plafond serré des paiements restent un problème fondamental pour le budget de l'Union, qui a un effet particulièrement défavorable sur la reprise de l'économie, les bénéficiaires directs étant les premiers pénalisés par les paiements tardifs; souligne, par ailleurs, que ce faible niveau des paiements dans le budget 2014 de l'Union est totalement en contradiction avec les mesures convenues par les colégislateurs visant à accroître temporairement les taux de cofinancement des programmes de l'Union dans le cadre de la gestion partagée dans les États membres confrontés à de gra ...[+++]

42. Underlines the fact that the low level of payment appropriations and the tight ceiling on payments remain a crucial problem for the EU budget which has a particularly negative effect on economic recovery, as late payments are harmful primarily to the direct beneficiaries; underlines, moreover, that this low level of payments in the 2014 EU budget is in total contradiction with the measures agreed by the co-legislators to increase temporarily EU co-financing rates for EU programmes under shared management in Member States experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability; recalls the need ...[+++]


8. souligne que le faible niveau des crédits de paiement et le plafond serré des paiements restent un problème fondamental pour le budget de l'Union, qui a un effet particulièrement défavorable sur la reprise de l'économie, les bénéficiaires directs étant les premiers pénalisés par les paiements tardifs; souligne par ailleurs que ce faible niveau des paiements dans le budget 2014 de l'Union est totalement en contradiction avec les mesures convenues par les colégislateurs visant à accroître temporairement les taux de cofinancement des programmes de l'Union dans le cadre de la gestion partagée dans les États membres confrontés à de graves ...[+++]

8. Underlines the fact that the low level of payment appropriations and the tight ceiling on payments remain a crucial problem for the EU budget, which has a particularly negative effect on economic recovery as late payments are harmful primarily to the direct beneficiaries; underlines moreover that this low level of payments in the 2014 EU budget is in total contradiction with the measures agreed by the co-legislators to increase temporarily EU co-financing rates for EU programmes under shared management in Member States experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability; recalls the need to ...[+++]


42. souligne que le faible niveau des crédits de paiement et le plafond serré des paiements restent un problème fondamental pour le budget de l'Union, qui a un effet particulièrement défavorable sur la reprise de l'économie, les bénéficiaires directs étant les premiers pénalisés par les paiements tardifs; souligne, par ailleurs, que ce faible niveau des paiements dans le budget 2014 de l'Union est totalement en contradiction avec les mesures convenues par les colégislateurs visant à accroître temporairement les taux de cofinancement des programmes de l'Union dans le cadre de la gestion partagée dans les États membres confrontés à de gra ...[+++]

42. Underlines the fact that the low level of payment appropriations and the tight ceiling on payments remain a crucial problem for the EU budget which has a particularly negative effect on economic recovery, as late payments are harmful primarily to the direct beneficiaries; underlines, moreover, that this low level of payments in the 2014 EU budget is in total contradiction with the measures agreed by the co-legislators to increase temporarily EU co-financing rates for EU programmes under shared management in Member States experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability; recalls the need ...[+++]


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Pour déterminer si une zone peut prétendre à un paiement pour zone défavorisée, il existe dans l’ensemble de l’Union plus de 100 critères nationaux, tous très différents les uns des autres.

Across the EU there are currently over 100 very different national criteria for judging whether an area can receive a less favoured area payment.


75. salue l'extension de l'enveloppe octroyée à LIFE+ (+ 8 % dans le projet de budget 2011), mais souligne que cet instrument ne bénéficie toujours que d'une part très réduite du budget de l'Union européenne (0,2 %); constate par ailleurs que les mesures de conservation financées par l'Union européenne ne sont pas toujours maintenues lorsque le financement communautaire s'arrête; invite la Commission à prendre davantage en considération les différents facteurs pertinents pour la durabilité des projets et à mettre en place un suivi s ...[+++]

75. Welcomes the increase in spending for LIFE+ (+ 8% in the 2011 draft budget), but underlines that this instrument continues to represent only a very small part of the EU budget (0,2%); notes, moreover, that EU-funded conservation measures are not always continued once Community financing stops; calls on the Commission to give fuller consideration to the various factors relevant to the sustainability of projects and to introduce systematic monitoring of projects after the final payment;


En tant que rapporteur pour avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, il est très important selon moi que, face à 27 systèmes de paiements différents et par conséquent 27 règles différentes, nous réussissions à garantir un niveau extrêmement élevé de protection des consommateurs.

As draftsman of the opinion of the Committee on Internal Market and Consumer Protection, it is hugely important to my mind that we, faced with 27 different payment systems and consequently 27 different sets of rules, managed to secure an extremely high level of consumer protection.


Les fonctionnaires ont approuvé les paiements même si les travaux exécutés étaient très différents de ceux qui étaient prévus dans les contrats.

Officials provided payments for work that varied considerably from the work stipulated in the contracts.


Nous admettons qu’il pourrait être nécessaire d’envisager une autre forme de paiement dans le cas des hôpitaux universitaires, où les activités cliniques sont difficiles à distinguer de l’enseignement et de la recherche et où les services dispensés sont souvent très différents les uns des autres.

We acknowledge that another form of payment may need to be considered for teaching hospitals where clinical activities are intermingled with teaching and research and services are frequently one-of-a-kind.


Au niveau communautaire, un exemple simple : les moyens de paiements sont très différents d'un pays à l'autre : les anglais utilisent les cartes de crédit; les français, les chèques; les belges, les virements et les allemands, l'argent liquide.

One simple example at Community level: payment devices differ greatly from one country to another. The British use credit cards, the French prefer cheques; the Belgians go in for credit transfers and the Germans for cash.


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