Vertaling van "régime garantit aussi " (Frans → Engels) :

Étant donné que l’aide sera progressivement réduite, le régime garantit aussi que les bénéficiaires seront encouragés à réduire davantage leurs émissions.
Since the aid will progressively be reduced, the scheme ensures that the beneficiaries have an incentive to further reduce emissions.

Elle a aussi cherché à déterminer si le régime favorise certains grossistes en diamants du secteur diamantaire de gros en Belgique. La Commission a conclu que le «Régime Diamant» garantit que les grossistes en diamants paient leur juste part de l’impôt, tout en évitant les difficultés en matière de contrôle fiscal liées à l’évaluation des inventaires.
It also assessed whether the scheme favours certain diamonds traders within the wholesale diamond sector in Belgium.The Commission found that the Diamond Regime ensures that diamond traders pay their fair share of tax, while avoiding the tax inspection difficulties related to assessment of the inventories.

(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly

Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
That directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution, regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State; in order to achieve an effective resolution, Directive 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly.

Les entreprises seront elles aussi gagnantes, dans la mesure où la Commission supprime les exigences dépassées en matière d'information, telles que l'obligation de réimprimer des brochures, et qu'elle garantit la reconnaissance transfrontière des régimes de garantie nationaux en cas d'insolvabilité.
Businesses will also benefit as the Commission is scrapping outdated information requirements such as the need to reprint brochures and making sure that national insolvency protection schemes are recognised across borders.

Il s'agit d'un régime électoral facultatif, qui garantit la transparence et la responsabilité des gouvernements, mais le projet de loi donne aussi aux Premières Nations la possibilité de choisir le régime électoral qui leur convient le mieux.
Bill S-6 would provide an optional electoral system that would ensure transparent and accountable governments, while providing first nations with the flexibility to choose the elections system that best suits them.

Le projet de loi garantit aussi la compétitivité de notre régime fiscal international et propose des initiatives visant à protéger les consommateurs contre les pratiques anticoncurrentielles et sans scrupules grâce à l'ajout de nouvelles dispositions à la Loi sur la concurrence.
The bill also ensures the competitiveness of our international taxation system, and includes initiatives to protect consumers from anti-competitive and unscrupulous business practices by adding new provisions to the Competition Act.

Il garantit aussi la participation conjointe aux régimes de gestion des ressources fauniques, d'évaluation des répercussions de l'aménagement du territoire et de gestion adéquate des eaux adjacentes essentielles.
It also ensures joint participation in regimes for wildlife management, land use planning impact assessment and the proper management of critical adjacent waters.