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Audit au sujet de l'emploi des conjoints
Audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints
Locataire conjoint
Location conjointe
Paiement unique
Paranoïaque
Personnalité fanatique
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Quérulente
REER au profit du conjoint
REER de conjoint
RPU
RPUS
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime du financement communautaire
Régime du financement de l'UE
Régime du financement de l'Union européenne
Régime enregistré d'épargne-retraite de conjoint
Régime enregistré d'épargne-retraite du conjoint
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
Vérification au sujet de l'emploi des conjoints

Vertaling van "conjointe aux régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


REER de conjoint [ régime enregistré d'épargne-retraite de conjoint | REER au profit du conjoint | régime enregistré d'épargne-retraite du conjoint ]

spousal RRSP [ spousal registered retirement savings plan ]


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant


audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]

spousal audit


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid


Loi modifiant diverses dispositions législatives aux fins du partage et de la cession entre conjoints des droits accumulés au titre d'un régime de retraite

An Act to amend various legislation for the purposes of partition and assignment between spouses of benefits accrued under a pension plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]

EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La coordination sera également favorisée avec l'initiative de programmation conjointe pour stimuler la recherche sur la maladie d'Alzheimer et d'autres maladies neurodégénératives, et avec l'initiative de programmation conjointe "Vivre plus longtemps, et mieux – Les enjeux et les défis de l'évolution démographique", ainsi qu'avec l'initiative de programmation conjointe "Un régime sain pour une vie saine".

Coordination will be also fostered with the Joint Programming Initiative (JPI) to boost research on Alzheimer's and other neurodegenerative diseases, and the JPI 'More Years, Better Lives' - the potential and challenges of demographic change and the JPI "A Healthy Diet for a Healthy Life".


La coordination sera également favorisée avec l'initiative de programmation conjointe pour stimuler la recherche sur la maladie d'Alzheimer et d'autres maladies neurodégénératives, et avec l'initiative de programmation conjointe "Vivre plus longtemps, et mieux – Les enjeux et les défis de l'évolution démographique", ainsi qu'avec l'initiative de programmation conjointe "Un régime sain pour une vie saine".

Coordination will be also fostered with the Joint Programming Initiative (JPI) to boost research on Alzheimer's and other neurodegenerative diseases, and the JPI 'More Years, Better Lives' - the potential and challenges of demographic change and the JPI "A Healthy Diet for a Healthy Life".


1. Le statut des fonctionnaires, le régime applicable aux autres agents et les règles adoptées conjointement par les institutions de l'Union aux fins de l'application de ce statut et de ce régime s'appliquent au personnel du CRU.

1. The Staff Regulations, the Conditions of Employment and the rules adopted jointly by the Union institutions, for the purpose of applying them shall apply to the staff of the Board.


1. Au bout de cinq années après l'entrée en vigueur du présent accord, sur demande de l'une d'elles, les parties réexaminent conjointement leurs régimes de ristourne de droits et de perfectionnement actif.

1. After five years from the entry into force of this Agreement, upon the request of either Party, the Parties shall jointly review their duty drawback and inward processing schemes.


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Le statut des fonctionnaires des Communautés européennes (le statut) et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (le régime), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (11) et les règles adoptées conjointement par les institutions des Communautés européennes aux fins de l’application de ce statut et de ce régime devraient s’appliquer au personnel de l’agence.

The Staff Regulations of Officials of the European Communities (the Staff Regulations) and the Conditions of employment of other servants of the European Communities (the Conditions of Employment), laid down in Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (11) and the rules adopted jointly by the European Community institutions for the purpose of applying those regulations should apply to the staff of the Agency.


Ledit régime abroge, avec effet à compter de son entrée en vigueur, les régimes spéciaux de lutte contre la production et le trafic de drogues du titre IV du règlement (CE) no 2501/2001, ainsi que les dispositions dudit règlement appliquées conjointement auxdits régimes.

That arrangement repeals with effect from its entry into force the special arrangements to combat drug production and trafficking of Title IV of Regulation (EC) No 2501/2001 and the provisions of Regulation (EC) No 2501/2001 applied in conjunction with those arrangements.


Ledit régime abroge, avec effet à compter de son entrée en vigueur, les régimes spéciaux de lutte contre la production et le trafic de drogues du titre IV du règlement (CE) no 2501/2001, ainsi que les dispositions dudit règlement appliquées conjointement auxdits régimes.

That arrangement repeals with effect from its entry into force the special arrangements to combat drug production and trafficking of Title IV of Regulation (EC) No 2501/2001 and the provisions of Regulation (EC) No 2501/2001 applied in conjunction with those arrangements.


1. Le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance du chapitre II, section 2, du présent règlement ainsi que les dispositions appliquées conjointement audit régime entrent en vigueur le 1er juillet 2005.

1. The special incentive arrangement for sustainable development and good governance of Section 2 of Chapter II of this Regulation as well as the provisions applied in conjunction with that arrangement shall enter into force on 1 July 2005.


1. Le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance du chapitre II, section 2, du présent règlement ainsi que les dispositions appliquées conjointement audit régime entrent en vigueur le 1er juillet 2005.

1. The special incentive arrangement for sustainable development and good governance of Section 2 of Chapter II of this Regulation as well as the provisions applied in conjunction with that arrangement shall enter into force on 1 July 2005.


La législation française applicable à un travailleur salarié ou à un ancien travailleur salarié pour l'application du chapitre 3 du titre III du règlement s'entend conjointement du ou des régimes de base d'assurance vieillesse et du ou des régimes de retraite complémentaire auxquels l'intéressé a été soumis".

The French legislation applicable to an employed worker or a former employed worker for the purposes of applying Chapter 3 of Title III of the Regulation is deemed to apply both to the basic old-age insurance scheme(s) and to the supplementary pension scheme(s) to which the person concerned has been subject".


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