Vertaling van "règles adoptées récemment " (Frans → Engels) :

Les règles adoptées aujourd'hui mettent en œuvre la deuxième directive de l'UE sur les services de paiement (DSP 2) récemment révisée, qui vise à moderniser les services de paiement en Europe de manière à ce qu'ils tiennent compte de l'évolution rapide du marché concerné et à stimuler l'essor du marché européen du commerce en ligne.
These rules implement the EU's recently-revised Payment Services Directive (PSD2) which aims to modernise Europe's payment services so as to keep pace with this rapidly evolving market and allow the European e-commerce market to blossom.

Les nouvelles règles adoptées récemment par la Bourse de New York constituent un bon point de départ.
Recently adopted New York Stock Exchange rules provide a good beginning for that definition.

Les programmes des États membres devraient comprendre un ensemble équilibré de mesures stratégiques pour inciter et compléter les actions du secteur privé, sur la base du cadre commun résultant d'une mise en œuvre cohérente et complète du cadre réglementaire de l'UE relatif aux communications électroniques, récemment révisé, et des Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, récemment adoptées par la Commission.
Member State plans should comprise a balanced set of policy actions to incentivise and supplement private-sector action using the common framework resulting from a consistent and thorough implementation of the recently revised EU regulatory framework for e-communications and the State aid Broadband Guidelines recently adopted by the Commission.

Depuis l'adoption du règlement d'exécution (UE) no 428/2013 de la Commission , les règles de l'air communes, telles qu'elles ont été adoptées par le règlement d'exécution (UE) no 923/2012 de la Commission , sont devenues applicables et ont été récemment mises à jour par le règlement d'exécution de la Commission (UE) 2016/1185 .
Since the adoption of Commission Implementing Regulation (EU) No 428/2013 , the common rules of the air, as adopted by Commission Implementing Regulation (EU) No 923/2012 , have become applicable and have been recently further updated by Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1185 .

45. souligne la nécessité de contrôler la mise en œuvre des règles adoptées récemment au titre du règlement (UE) n° 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010 sur la distribution exclusive et sélective basée sur l'information relative au marché fournie par les parties concernées et les autorités nationales de la concurrence et, le cas échéant, de revoir ces règles pour réduire les obstacles à la vente en ligne; demande à la Commission d'élaborer des propositions en vue de remédier à ces problèmes avant la fin de 2011;
45. Stresses the need to monitor the application of the rules recently adopted in Commission Regulation (EU) No 330/2010 of 20 April 2010 on exclusive and selective distribution, on the basis of market information from the interested parties and national competition authorities, and, where necessary, to review those rules in order to reduce barriers to online sales; calls on the Commission to come up with proposals to tackle these problems before the end of 2011;

Outre les conditions d'agrément (concernant notamment l'organisation des entreprises d'investissement) et les conditions générales d'exercice (concernant notamment la détection et la gestion des conflits d'intérêts), la proposition, tenant pleinement compte des normes de protection des investisseurs adoptées récemment par le Comité des régulateurs des marchés européens des valeurs mobilières (CESR), harmonise les principales des règles de conduite que les entreprises d'investissement doivent respecter lorsqu'elles fournissent leurs services à la clientèle.
In addition to the conditions for initial authorisation (including organisational requirements) and the general operating conditions (including conflict of interest identification and management) the proposal, taking full account of the standards for investor protection which have recently been adopted by Committee of European Securities Regulators (CESR), harmonises core conduct of business rules that investment firms must comply with when providing services to clients.

Le Conseil d'association a également rappelé la décision importante qu'il avait adoptée récemment en ce qui concerne les règles d'application des dispositions relatives aux aides d'État.
The Association Council also recalled the important decision it has recently adopted concerning the implementing rules for State aid.

Les règles de procédure adoptées récemment sous forme d'une communication de la Commission sur le rapprochement en matière de procédures dans le traitement des concentrations dans le cadre des traités CECA et CE, entrent également en vigueur le 1er mars 1998.
The recently approved procedural rules in the Commission notice on the alignment of procedures for processing mergers under the ECSC and EC Treaties also entered into force on 1 March 1998.

Le service universel fait l'objet d'une directive adoptée récemment (13.2.1996) par le Parlément et le Conseil qui applique des règles d'accès ouvert à la téléphonie vocale.
Universal service in fact the subject of the recently adopted (13/12/96), Parliament and Council directive applying open access rules to voice telephony.