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Appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des Règles
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Employer des règles de codage des TIC
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Mettre en œuvre des règles de codage des TIC
REGL
Recueil des règles de gestion des commissions scolaires
Respecter les règles de circulation
Règles de procédure de la CAI

Traduction de «commission les règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware


commission du règlement,de la vérification des pouvoirs et des immunités | REGL [Abbr.]

Committee on the Rules of Procedure,the Verification of Credentials and Immunities | RULE [Abbr.]


Règles de procédure de la Commission d'appel de l'immigration [ Règles de procédure de la CAI ]

Immigration Appeal Board Rules of Procedure [ IAB Rules of Procedure ]


Règles de procédure de la Commission d'appel des pensions (prestations)

Pension Appeals Board Rules of Procedure (Benefits)


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Recueil des règles de gestion des commissions scolaires

Administration Manual for School Boards


employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC

implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions


respecter les règles de circulation

comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
133. invite la Commission, conformément aux responsabilités accrues des États membres dans le cadre de la modernisation des aides d'État, à envisager la création d'un réseau des administrations fiscales nationales pour échanger les bonnes pratiques et contribuer de façon plus systématique à empêcher l'adoption de mesures fiscales qui pourraient constituer une aide d’État illégale; demande à la Commission de renforcer les synergies entre les activités du groupe "Code de conduite" (remanié) et la mise en application par la Commission des règles de concurrence dans ...[+++]

133. Calls on the Commission, in line with the broader responsibility assigned to Member States by the SAM, to consider setting up a network of national tax administrations to exchange best practices and more consistently contribute to preventing the introduction of any tax measures that might constitute illegal state aid; invites the Commission to enhance strategic synergies between the activities of the (reformed) Code of Conduct Group and the Commission’s enforcement of competition rules in the field of tax-related aid;


o. demande à la Commission de veiller à ce que les négociations relatives au TTIP répondent également à la nécessité d'améliorer la reconnaissance, et de maintenir la protection, de produits dont l'origine est essentielle; souligne par conséquent qu'il est primordial d'assurer de manière efficace l'application des indications géographiques de l'UE afin de pouvoir les faire respecter; à cet égard, demande à la Commission les règles touchant à l'exception culturelle demeurent exclues du mandat de négociation;

o. Calls on the Commission to ensure that the TTIP negotiations also address the need for enhanced recognition, and to preserve the protection of, certain products of which the origin is of high importance; points out, therefore, that effectively ensuring the application of the EU geographical indication is essential in order to be able to enforce those rules; calls on the Commission, in this connection, to ensure that the cultural exception rules continue to be excluded from the negotiating mandate;


(3) Sur une telle approbation de la Commission, ces règles, prescriptions et spécifications, automatiquement et sans autre ordonnance, seront adoptées et deviendront partie du présent règlement.

(3) Upon such approval by the Commission, such rules, requirements and specifications shall automatically, without further order, be adopted and incorporated in these Regulations.


Les commissions, en règle générale, n'ont pas su fournir le leadership et la vision nécessaires, pour des raisons qui semblent plutôt liées à la nature du processus décisionnel collectif qu'aux titres et qualités des membres des commissions.

Boards in general have not been able to provide this leadership and vision for reasons that appear to lie in the nature of group decision-making and not in the qualification of the individual board members.


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314. rappelle à la Commission les règles applicables à la rotation des hauts fonctionnaires dans ses services; confirme la nécessité de ces exigences afin d'instaurer la transparence et d'éviter la constitution de «domaines réservés»; demande à la Commission de mettre désormais ce principe en application, sans aucune exception, et souligne l'importance de montrer l'exemple et d'assumer ses responsabilités aux échelons les plus élevés;

314. Reminds the Commission of the rules concerning the rotation of senior staff in the Commission administration; confirms the need for those requirements in order to create transparency and avoid taking information hostage; calls on the Commission to implement this principle across the board and underlines the importance of leading by example and the taking of responsibility at the highest levels;


307. rappelle à la Commission les règles applicables à la rotation des hauts fonctionnaires dans ses services; confirme la nécessité de ces exigences afin d'instaurer la transparence et d'éviter la constitution de "domaines réservés"; demande à la Commission de mettre désormais ce principe en application, sans aucune exception, et souligne l'importance de montrer l'exemple et d'assumer ses responsabilités aux échelons les plus élevés;

307. Reminds the Commission of the rules concerning the rotation of senior staff in the Commission administration; confirms the need for those requirements in order to create transparency and avoid taking information hostage; calls on the Commission to implement this principle across the board and underlines the importance of leading by example and the taking of responsibility at the highest levels;


Je pense que la commission a réglé la question en proposant Cowichan—Malahat—Langford En réponse à la question sur l'effet domino du déplacement de Powell river sur le nord de l'île, les 20 000 personnes permettent simplement un réalignement plus proche des deux circonscriptions du nord de l'île sur la nouvelle circonscription, Nanaimo—Ladysmith.

I think the commission did accommodate that by coming up with Cowichan—Malahat—Langford. To the question about the domino effect on the north island with moving Powell River, that 20,000 simply allows a closer realignment for the two north island ridings with the new one, Nanaimo—Ladysmith.


1. Le .au plus tard , les États membres communiquent à la Commission leurs règles nationales concernant les exigences formelles s'appliquant aux accords portant sur le choix de la juridiction compétente et de la loi applicable aux contrats de mariage.

1. By .at the latest, the Member States shall notify the Commission of their national rules concerning the formal requirements applying to agreements relating to the choice of competent jurisdiction and of the law applicable to marriage contracts.


Le premier geste posé par l'ancien ministre des Travaux publics en mai 2000 a été de suspendre le programme jusqu'à ce que le problème des commissions soit réglé.

The first act of the former minister of public works in May 2000 was to cancel the program, put a moratorium on it, until the commission problem was fixed.


La commission a réglé 3 000 affaires au cours de son histoire.

It has had 3,000 cases in its history.


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