Vertaling van "des investisseurs adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État
investor-state arbitration

chargé de relations investisseurs | chargé de relations investisseurs/chargée de relations investisseurs | chargée de relations investisseurs | responsable de la communication financière
investor relations supervisor | investors relation manager | investor relations director | investor relations manager

investisseur individuel | investisseur privé | investisseur providentiel
angel | angel investor | business angel | informal investor

épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel
institutional investor

opinion des investisseurs | avis des investisseurs | pensée des investisseurs | jugement des investisseurs
investor sentiment

investisseur social | investisseuse sociale | investisseur éthique | investisseuse éthique | investisseur à orientation sociale | investisseuse à orientation sociale
social investor | socially oriented investor

investisseur chef de file | investisseuse chef de file | chef de file | investisseur leader | investisseuse leader | investisseur leadeur | investisseuse leadeuse
lead investor

Nouvelle orientation du Programme d'immigration des investisseurs [ Nouvelle orientation du Programme d'immigration des investisseurs : rapport du Comité consultatif sur le Programme d'immigration des investisseurs ]
Refocusing the Immigrant Investor Program [ Refocusing the Immigrant Investor Program: Report of the Immigrant Investor Program Advisory Panel ]

investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque
investor | seed capital investor | angel investors | venture capitalist

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le corpus réglementaire rénové renforce, en s’y substituant, les règles européennes existantes visant à préserver l’intégrité des marchés et à améliorer la protection des investisseurs, adoptées dans leur première version en 2003.
The updated rulebook strengthens and replaces the existing EU rules on market integrity and investor protection, first adopted in 2003.

Afin de garantir une protection harmonisée des investisseurs et d’éviter le risque d’arbitrage réglementaire, il importe, en cas d’infraction liée à la distribution d’un produit d’investissement fondé sur l’assurance, que les sanctions et les autres mesures administratives adoptées par les États membres soient alignées sur celles prévues par le règlement (UE) no 1286/2014.
In order to deliver consistent investor protection and avoid the risk of regulatory arbitrage, it is important that, in the event of breaches related to the distribution of an insurance-based investment product, administrative sanctions and other measures set out by Member States are aligned to those set out in Regulation (EU) No 1286/2014.

(3) Lorsqu'elle a été adoptée, la directive 97/9/CE venait compléter la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières . L'objectif était que chaque État membre crée un système d'indemnisation des investisseurs afin de garantir, au moins aux petits investisseurs, un niveau minimal harmonisé de protection en cas d'incapacité d'une entreprise d'investissement d'honorer ses obligations vis-à-vis de ses clients.
(3) At the time of its adoption, Directive 97/9/EC complemented Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field to ensure that each Member State would set up an investor-compensation system to guarantee a harmonised minimum level of protection, at least for small investors, in the event of an investment firm being unable to meet its obligations to its clients.

La directive 97/9/CE relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs (DSII) a été adoptée en 1997, en complément de la directive concernant les services d’investissement (DSI), qui était la directive réglementant alors la fourniture de services d’investissement dans l’Union européenne.
Directive 97/9/EC on Investor-Compensation Schemes (ICSD) was adopted in 1997 to complement the Investment Services Directive (the last one was replaced later by the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID).

2. Les États membres habilitent les autorités compétentes à communiquer au public toute mesure prise ou sanction appliquée en cas de violation des dispositions adoptées lors de la mise en œuvre de la présente directive, à moins que cette communication ne perturbe gravement les marchés financiers, ne nuise aux intérêts des investisseurs ou ne cause un préjudice disproportionné aux parties en cause.
2. Member States shall provide that the competent authorities may disclose to the public any measure or penalty that will be imposed for infringement of the provisions adopted in the implementation of this Directive, unless such disclosure would seriously jeopardise the financial markets, be detrimental to the interests of the investors or cause disproportionate damage to the parties involved.

14. rappelle que la plupart des BIT conclus par les États membres de l'Union utilisent une définition large du concept d'«investisseur étranger»; demande à la Commission de déterminer dans quels cas cela a conduit à des pratiques abusives; demande à la Commission d'établir une définition claire du terme «investisseur étranger» fondée sur cette évaluation ainsi que sur la dernière définition de référence des investissements directs à l'étranger adoptée par l'OCDE;
14. Recalls that the standard EU Member State BIT uses a broad definition of ‘foreign investor’; asks the Commission to assess where this has led to abusive practices; asks the Commission to provide a clear definition of a foreign investor based on this assessment and drawing on the latest OECD benchmark definition of FDI;

14. rappelle que la plupart des BIT conclus par les États membres de l'Union utilisent une définition large du concept d'"investisseur étranger"; demande à la Commission de déterminer dans quels cas cela a conduit à des pratiques abusives; demande à la Commission d'établir une définition claire du terme "investisseur étranger" fondée sur cette évaluation ainsi que sur la dernière définition de référence des investissements directs à l'étranger adoptée par l'OCDE;
14. Recalls that the standard EU Member State BIT uses a broad definition of ‘foreign investor’; asks the Commission to assess where this has led to abusive practices; asks the Commission to provide a clear definition of a foreign investor based on this assessment and drawing on the latest OECD benchmark definition of FDI;

2. est d'avis que les GAAP d'un pays tiers devraient être considérés comme équivalents aux IFRS adoptées conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 dès lors que les investisseurs peuvent prendre une décision similaire - que leurs états financiers soient fondés sur les IFRS ou sur les GAAP de pays tiers - et que l'assurance en matière d'audit et la mise en œuvre au niveau des entités sont telles que les investisseurs peuvent se fier à elles;
2. Takes the view that third-country Generally Accepted Accounting Principles (third-country GAAP) should be considered equivalent to IFRS as adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 in the event that investors are able to make similar decisions irrespective of whether they are provided with financial statements in accordance with IFRS or on third-country GAAP and in the event that audit assurance and enforcement at entity level are sufficient for investors to rely on;

Les principes comptables généralement admis d’un pays tiers peuvent être considérés comme équivalents aux IFRS adoptées conformément au règlement (CE) no 1606/2002 si les états financiers établis conformément à ces principes permettent aux investisseurs d’évaluer le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de l’émetteur de la même façon que les états financiers établis conformément aux IFRS, de sorte que les investisseurs sont susceptibles de prendre les mêmes décisions en ce qui concerne l’acquisition, la conservation ou la cession des valeurs mobilières d’un émetteur.
The Generally Accepted Accounting Principles of a third country may be considered equivalent to IFRS adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 if the financial statements drawn up in accordance with Generally Accepted Accounting Principles of the third country concerned enable investors to make a similar assessment of the assets and liabilities, financial position, profit and losses and prospects of the issuer as financial statements drawn up in accordance with IFRS, with the result that investors are likely to make the same decisions about the acquisition, retention or disposal of securities of an issuer.

Le 32e considérant du préambule de la DSI indique clairement que les mesures adoptées pour assurer la protection des investisseurs doivent prendre en compte "les différents besoins de protection des diverses catégories d'investisseurs et leur niveau d'expertise professionnelle [8].
Recital 32 of the Preamble of the ISD makes clear that measures undertaken in pursuit of the objective of investor protection should take account "of the different requirements for protection of various categories of investors and of their levels of professional expertise".