Traduction de «nouvelles règles adoptées récemment » (Français → Anglais) :

Les nouvelles règles adoptées récemment par la Bourse de New York constituent un bon point de départ.
Recently adopted New York Stock Exchange rules provide a good beginning for that definition.

Les nouvelles règles adoptées aujourd'hui mettent fin à l'actuel système d'exceptions «à la carte».
The new rules endorsed today put an end to the current à la carte system of exceptions.

Les nouvelles règles adoptées officiellement ce jour répondront mieux aux besoins des entreprises et des citoyens, et toute forme de double imposition sera supprimée.
The new rules formally adopted today will better meet the needs of businesses and citizens and any double taxation will be removed.

invite toutes les institutions à évaluer et, le cas échéant, à revoir leurs modalités internes de signalement des fautes ainsi qu'à protéger les lanceurs d'alerte; invite, en particulier, la Commission européenne à rendre compte au Parlement de son expérience des nouvelles règles, adoptées en 2012, relatives à la transmission d'informations en cas de dysfonctionnements graves incombant au personnel de l'Union européenne ainsi que de ses mesures d'exécution.
Calls on all institutions to evaluate and, where necessary, review their internal arrangements for reporting wrongdoing, and calls for the protection of whistleblowers; calls, in particular, on the Commission to report to Parliament on its experiences with the new rules on whistleblowing for EU staff adopted in 2012, and with their implementing measures.

Les nouvelles règles adoptées ce jour font partie d'un important train de mesures visant à garantir aux citoyens le droit à un procès équitable dans le cadre des procédures pénales, que la Commission a proposé en novembre 2013 (voir IP/13/1157).
Today's new rules are part of an important package to guarantee the right to a fair trial for citizens in criminal proceedings, proposed by the Commission in November 2013 (see IP/13/1157).

Les nouvelles dispositions garantiront la mise en conformité des exigences des cinq directives relatives à la protection des travailleurs exposés aux substances chimiques avec les nouvelles règles introduites récemment concernant la fabrication de produits chimiques.
The new rules will ensure that the requirements of the five Directives, which protect workers when using chemicals, are brought in line with the recently introduced new rules for the supply of chemicals.

«L’UE est le premier grand marché du caviar à mettre en place les nouvelles règles adoptées au niveau international dans le but de lutter contre le commerce illégal du caviar, a déclaré M. Stavros Dimas, membre de Commission chargé de l’environnement.
"The EU is the first major market for caviar to implement the new internationally agreed rules to combat illegal caviar trade," said Environment Commissioner Stavros Dimas".

Pour les clients déjà classés comme professionnels selon des critères et procédures semblables à ceux prévus ci-dessus, leurs relations avec les entreprises d'investissement ne sont cependant pas censées être affectées par d'éventuelles nouvelles règles adoptées conformément à la présente annexe.
However, if clients have already been categorised as professionals under parameters and procedures similar to those above, it is not intended that their relationships with investment firms should be affected by any new rules adopted pursuant to this Annex.

En vertu de nouvelles règles adoptées en 2014 [règlement (UE) no 661/2014], les procédures ont été simplifiées et les critères d’éligibilité clarifiés et élargis pour englober la sécheresse.
Under new rules adopted in 2014 (Regulation (EU) No 661/2014), working procedures have been simplified and eligibility criteria clarified, and extended to cover drought.

En matière de concurrence, le Commissaire a tenu à rappeler quelques uns des dossiers spécifiques sur lesquels la Communauté avait dû se pencher au cours des dernières années : - Libre accès aux systèmes de réservation informatisées (CRS) et respect par ceux-ci des règles de non discrimination. Le Commissaire a souhaité que les nouvelles règles adoptées par le Conseil contribuent à règler les tensions qui avaient existé ces derniers temps entre Sabre et les compagnies aériennes communautaires. - Pratiques de vente discriminatoires qui peuvent se cacher derrière certaines pratiques (commission d'agence, frequent flyer programmes..). - Allocation de créneaux horaires dans les aéroports encombrés. Un accès équitable aux aéroports est un élément crucial pour assurer le succès de la libéralisation. - Restructuration des compagnies communautaires pour survivre à la concurrence mondiale et s'adapter à la nouvelle donne du marché intérieur.
On the question of competition, Mr Van Miert recalled some of the specific matters which the Community had had to deal with in recent years: - free access to computer reservation systems (CRSs) and their compliance with the rules on non-discrimination; the Commissioner hoped that the new rules adopted by the Council would help to dissipate the tensions which had recently existed between Sabre and Community airlines; - discriminatory marketing ploys which might hide behind certain practices (override commissions, frequent flyer programmes, etc.); - slot allocation at congested airports; fair access to airports was vital to ensuring the success of liberalization; - the restructuring of Community airlines so that they could survive against world competition and adapt to the new situation of the single market.