Vertaling van "règlements seront ensuite examinés " (Frans → Engels) :

Il est prévu dans le projet de loi un mécanisme de pré-autorisation pour venir en aide à divers groupes et les règlements seront ensuite examinés par un comité permanent de la Chambre des communes.
There is a pre-clearance mechanism within the provisions of the bill to assist various groups and the regulations will be examined by a standing committee of the House of Commons.

Les documents de la Commission et les contributions préliminaires seront ensuite examinés dans le cadre du forum européen sur l’avenir de la politique de l'UE en matière de justice qui se tiendra les 21 et 22 novembre à Bruxelles (voir le programme des «Assises de la justice» en annexe).
The Commission's papers and the preliminary input will then be discussed at a European forum on the Future of EU Justice Policy on 21 – 22 November in Brussels (see programme in the Annex).

Ceux‑ci seront élaborés parallèlement aux programmes budgétaires, mais ils seront ensuite examinés au sein des organes compétents institués par les accords de stabilisation et d'association, essentiellement dans les domaines de l'industrie, de la concurrence, du marché intérieur, de la recherche, de l'éducation, des transports, de l'énergie et de l'environnement.
These programmes will be prepared in parallel with the fiscal programmes, but will be then reviewed in the context of the relevant Stabilisation and Association Agreement bodies, most notably in the areas of industry, competition, internal market, research, education, transport, energy and environment.

La Commission examine périodiquement l’application du présent règlement et des mesures visées à l’article 3 et adresse un rapport au Parlement européen et au Conseil, une première fois au plus tard le 4 juin 2011, et ensuite à la fin de chaque période de référence visée à l’article 11, paragraphe 3, point d).
The Commission shall periodically review the application of this Regulation and of the measures referred to in Article 3, and shall firstly report to the European Parliament and to the Council by 4 June 2011, and at the end of each reference period referred to in Article 11(3)(d) thereafter.

2. La Commission établit, pour la première fois un an au plus tard après l'entrée en vigueur du présent règlement et ensuite périodiquement, un rapport examinant le traitement réservé aux entreprises ayant leur siège ou leurs principaux domaines d'activité dans la Communauté, au sens des paragraphes 3 et 4, en ce qui concerne les concentrations dans les pays tiers.
2. Initially not more than one year after the entry into force of this Regulation and, thereafter periodically, the Commission shall draw up a report examining the treatment accorded to undertakings having their seat or their principal fields of activity in the Community, in the terms referred to in paragraphs 3 and 4, as regards concentrations in third countries.

2. La Commission examine périodiquement l’application du présent règlement et des mesures visées à l’article 3 et adresse un rapport au Parlement européen et au Conseil, une première fois au plus tard le 4 juin 2011, et ensuite à la fin de chaque période de référence visée à l’article 11, paragraphe 3, point d).
2. The Commission shall periodically review the application of this Regulation and of the measures referred to in Article 3, and shall firstly report to the European Parliament and to the Council by 4 June 2011, and at the end of each reference period referred to in Article 11(3)(d) thereafter.

2. La Commission examine périodiquement l'application du présent règlement et des mesures visées à l'article 3 et adresse un rapport au Parlement européen et au Conseil, une première fois pour le 20 avril 2007 et ensuite tous les trois ans.
2. The Commission shall periodically review the application of this Regulation and of the measures referred to in Article 3, and shall report to the European Parliament and to the Council, on the first occasion by 20 April 2007, and every three years thereafter.

règlements seront ensuite déposés à la Chambre qui aura 30 jours pour les examiner.
sent in draft form for comment to those same people. We will then table them in the House for the 30-day review.

Le gouvernement a cédé parce que ces règlements concernaient l'interdiction d'armes à feu par décret sans débat ni discussion publics. Le Cabinet pouvait décider à lui seul que telle ou telle arme à feu serait inscrite sur la liste des armes interdites (1650) Dans ce cas-ci, nous avons des règlements qui serviront à déterminer comment fonctionnera le fonds d'aide aux participants, qui pourra profiter de ce fonds, quels projets seront examinés, quels projets ne seront pas examinés, qui peut témoigner devant les commissions, qui peut siéger aux commissions, et ainsi de suite.
The government conceded, because the regulations concerned the addition of firearms that could be prohibited by order in council, not by debate, not by public discussion but simply by cabinet deciding that this or that firearm could be put on a prohibited list (1650) In this case we have regulations that can decide the future of environmental assessment, the process, how the participant funding program is going to operate, who is going to get funding under participant funding processes, which projects will be reviewed, which projects will not be reviewed, who can appear before panel decisions, who can sit on panels and where they are going to operate.

Nous sommes en train d'analyser les commentaires que nous avons reçus et de préparer la publication du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ce règlement sera ensuite examiné par le Parlement, en fait par le comité mixte d'examen de la réglementation.
We are now in the process of analyzing the comments and preparing to move for representation in the Canada Gazette part II. And those regulations will in the normal course be reviewable by Parliament through its processes at the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations.