Vertaling van "règlement sera ensuite " (Frans → Engels) :

La part de l’État membre sera ensuite prélevée sur cette valeur de base imposable selon un taux fixé dans le règlement [./.].
That chargeable base value will then be subject to a share set out in Regulation [./.].

Aussi la Commission doit-elle tout d’abord définir les marchés de produits et les marchés géographiques en cause et, ensuite, identifier le type de restrictions pour lesquelles le règlement d’exemption par catégorie ne sera plus applicable.
Therefore the Commission must first define the relevant product and geographic market(s) and, secondly, identify the type of licensing restraint in respect of which the TTBER will no longer apply.

Je pense que nous ne pouvons pas accorder notre confiance à la Commission européenne si la Commission ne nous garantit pas, tout d’abord, qu’un moteur de recherche sera installé - conformément à la demande de M Klaß - afin que les producteurs puissent effectuer des recherches rapides, sûres et fiables dans ce règlement, et ensuite, que nous bénéficierons d’une véritable sécurité juridique et qu’une porte ne pourra pas être ouverte ou rester ouverte en permanence, et permettre la modification de toute OCM intégrée à ce règlement.
I believe that we cannot move a motion of confidence in the European Commission if the Commission does not guarantee that, firstly, there will be a search engine – as requested by Mrs Klaß – guaranteeing producers security, speed and confidence when searching the Regulation and, secondly, if the Commission does not guarantee that there will be legal certainty so that a door cannot be opened or left open constantly to the amendment of any CMO which is included.

A. considérant que la communication de la Commission établit de nouveaux principes décennaux pour le Système de préférences généralisées (SPG), sur la base desquels une série de règlements trisannuels sera ensuite élaborée,
A. whereas the Commission's Communication sets out new ten-year guidelines for the Generalised System of Preferences, on the basis of which a series of three-year regulations will ensue,

B. considérant que la communication de la Commission établit de nouveaux principes décennaux pour le Système de préférences généralisées, sur la base desquels une série de règlements trisannuels sera ensuite élaborée,
B. whereas the Commission's Communication sets out new ten-year guidelines for the Generalised System of Preferences, on the basis of which a series of three-year regulations will ensue,

Cela signifie tout d'abord que la Commission doit définir les marchés de produits et les marchés géographiques en cause et, ensuite, qu'elle doit identifier le type de restrictions pour lesquelles le règlement d'exemption par catégorie ne sera plus applicable.
This means, first, that the Commission must define the relevant product and geographic market(s) and, secondly, that it must identify the type of licensing restraint in respect of which the TTBER will no longer apply.

Le règlement des surestaries ou primes de célérité éventuelles sera réglé ensuite entre le fournisseur et la Commission.
Afterwards settlement of dispatch/demurrage, if any, between the supplier and the Commission will take place.

Elle sera ensuite insérée dans le règlement mais si demain, avant l’adoption du procès-verbal, un groupe politique ou au moins 32 députés font, conformément à l’article 180, paragraphe 4 du règlement, opposition à cette interprétation, la question sera alors immédiatement soumise à notre Assemblée qui se prononcera, comme il se doit, à la majorité simple, en présence d’au moins un tiers de ses membres. C’est le règlement.
It will then be inserted into the Rules of Procedure, but if this interpretation is opposed tomorrow, before the Minutes of the current sitting are adopted, by a political group or by at least 32 Members, in accordance with Rule 180(4) of the Rules of Procedure, the matter will then be immediately referred to our House for a decision, as is usual, by simple majority vote, with at least one third of members in attendance. This is the procedure.

Cela signifie tout d'abord que la Commission doit définir le ou les marchés de produits et le ou les marchés géographiques en cause et, ensuite, qu'elle doit spécifier le type de restriction verticale auquel le règlement d'exemption par catégorie ne sera plus applicable.
This means, first, that the Commission must define the relevant product and geographic market(s) and, secondly, that it must identify the type of vertical restraint in respect of which the Block Exemption Regulation will no longer apply.