Vertaling van "règlement semble confirmer cette " (Frans → Engels) :

Une étude des cas de recours à l’article 56.1 du Règlement semble confirmer cette interprétation.
A review of the previous uses of Standing Order 56.1 appears to support this.

Je suis d'accord avec les questionnements soulevés dans cette note. Elle semble confirmer ma réaction quand j'ai lu le règlement proposé.
It confirms my reaction when I read the proposed regulations.

I. considérant que, le 7 janvier 2013, la Cour de cassation de Bahreïn a confirmé les peines d'emprisonnement de treize militants influents, au titre d'accusations de complots visant à renverser la monarchie; considérant que huit de ces militants, y compris Abdulhadi al-Khawaja et Ibrahim Sharif, ont été condamnés à la prison à perpétuité; considérant que ce verdict est définitif et que la seule issue possible pour les accusés est une grâce royale; considérant que cette décision semble confirmer l'incapacité du système judiciaire bahreïnien à défendre les droits de base;
I. whereas on 7 January 2013 Bahrain’s Court of Cassation upheld prison terms for 13 prominent activists charged with plotting to overthrow the monarchy; whereas eight of those activists, including Abdulhadi al-Khawaja and Ibrahim Sharif, were condemned to life imprisonment; whereas this verdict is final and the only avenue left for the defendants is a royal pardon; whereas this ruling appears to confirm the inability of Bahrain’s judicial system to protect basic rights;

Cette évolution semble confirmer un «plafond» de prix se situant à hauteur d’une hausse de 5%.
The evolution seems to confirm that the price “ceiling” is situated at a 5% price increase.

Le procès, en avril 2005, d’un avocat et membre du Conseil national des libertés civiles en Tunisie, Mohamed Abou, qui avait écrit un article critique à l’égard du président tunisien, Ben Ali, semble confirmer cette assertion.
The trial in April 2005 of a lawyer and member of the National Council for Civil Liberties in Tunisia, Mohamed Abou, who wrote an article criticising Tunisia’s President Ben Ali, seems to support this contention.

Les amendements déposés par le groupe des Verts élargiraient davantage ce consensus au point de nous laisser seuls, hors de ce consensus. Et le fait que les amendements déposés par notre groupe aient été rejetés semble confirmer notre isolement sur cette question cruciale.
The amendments tabled by the Green Group would widen the consensus to the point where we would be the only ones on the outside, and the fact that amendments tabled by our group were not approved appear to provide further evidence that we would be isolated on this crucial question.

Le libellé des dispositions afférentes au projet de loi C-54 semble confirmer cette exigence de transparence et d'indépendance.
The wording of the provisions of Bill C-54 seems to confirm this requirement for transparency and independence.

Au cas où il existerait une présomption raisonnable qu'une personne, une société, une entreprise, une institution ou une entité agit pour le compte ou au bénéfice d'une personne morale ou physique, d'une entité ou d'un organisme énuméré à l'annexe I , sans toutefois apparaître sur cette liste, toute personne morale ou physique demande, avant de s'engager dans des opérations interdites par le présent règlement, la confirmation écrite auprès des autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II que cette personne, cette société, cette entreprise, cette institution ou cette entité n'agit pas au nom ou au bénéfice d'une personne physique ou morale, d'une entité ou organisme énuméré à l'annexe I .
In cases where there exists a reasonable expectation that a person, company, undertaking, institution or entity is acting on behalf or for the benefit of a natural or legal person, entity or body listed in Annex I , but does not appear on that list, any natural or legal person shall, before entering into activities otherwise prohibited by this Regulation, obtain written confirmation from the relevant competent authorities of the Member States listed in Annex II that such a person, company, undertaking, institution or entity is not acting on behalf or for the benefit of a natural or legal person, entity or body listed in Annex I .