Traduction de «note elle semble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je suis d'accord avec les questionnements soulevés dans cette note. Elle semble confirmer ma réaction quand j'ai lu le règlement proposé.
It confirms my reaction when I read the proposed regulations.

17. note que l'expérience autrichienne montre que le droit des victimes à intenter un recours collectif contre les éditeurs d'annuaires professionnels par l'intermédiaire d'associations professionnelles ou d'organismes analogues semble constituer une solution efficace, et qu'elle pourrait être reprise parmi les mesures actuellement envisagées par la DG COMP de la Commission en termes d'actions en dommages et intérêts intentées pour infraction aux règles communautaires de concurrence et par la DG SANCO en ce qui concerne les recours collectifs des consommateurs au niveau européen;
17. Notes that the Austrian experience shows that the right of victims to have collective legal action taken against directory companies by trade associations or similar bodies appears to be an effective remedy which could be replicated in the initiatives currently being contemplated by the Commission's DG COMP in relation to actions for damages for breach of the EC competition rules and DG SANCO on European-level collective redress for consumers;

17. note que l'expérience autrichienne montre que le droit des victimes à intenter un recours collectif contre les annuaires professionnels par l'intermédiaire d'associations commerciales ou d'entités analogues semble constituer une solution efficace, et qu'elle pourrait être reprise parmi les mesures actuellement envisagées par la DG COMP de la Commission en termes d'actions en dommages et intérêts intentées pour infraction aux règles communautaires en matière de concurrence et par la DG SANCO en ce qui concerne les recours collectifs des consommateurs au niveau européen;
17. Notes that the Austrian experience shows that the right of victims to have collective legal action taken against directory companies by trade associations or similar bodies appears to be an effective remedy which could be replicated in the initiatives currently being contemplated by the Commission's DG COMP in relation to actions for damages for breach of the EC competition rules and DG SANCO on European-level collective redress for consumers;

2. exprime des doutes quant à la pertinence de la couverture géographique de la PEV, dans la mesure où elle implique à la fois des pays qui sont européens d'un point de vue géographique et des pays méditerranéens non européens; note, cependant, qu'il ne semble pas réaliste actuellement de bouleverser ce cadre politique global; souligne par conséquent la nécessité d'un plus grand effort dans la définition des objectifs et des instruments multilatéraux de cette politique, afin de permettre à l'Union et aux États voisins de faire face à des défis communs, tout en tenant compte des conditions différentes et des caractéristiques spécifiques des régions et pays impliqués;
2. Expresses doubts about the meaningfulness of the ENP´s geographic scope, as it involves countries which geographically are European together with Mediterranean non-European countries; notes however that it does not currently seem realistic to fundamentally change this overarching policy framework; stresses, therefore, the need for a greater effort to define the multilateral objectives and instruments of this policy so as to enable the EU and its neighbouring states to face shared challenges, and at the same time to respect the different conditions and specific characteristics of the regions and countries involved;

J'ai une note d'information dont je ne peux divulguer la source, mais elle semble plutôt officielle.
I have a briefing note that I cannot identify but it seems official enough.

F. note dans ce contexte que certaines directives s'appliquent de manière différente aux travailleurs, employés et à la population active, mais qu'aucune définition normalisée de ces termes n'est donnée; note également que la catégorie de personnes auxquelles ces termes s'appliquent semble varier en fonction des directives et qu'elle fait fréquemment l'objet d'une définition provenant du droit national,
F. noting, in this context, that directives refer variously to workers, employees and the working population but that no standard definition is provided for these terms; noting also that the range of persons to whom these terms apply would appear to vary between directives and, further, that this range is frequently left to be defined by national law,

F. note dans ce contexte que certaines directives s'appliquent de manière différente aux travailleurs, employés et à la population active, mais qu'aucune définition normalisée de ces termes n'est donnée; note également que la catégorie de personnes auxquelles ces termes s'appliquent semble varier en fonction des directives et qu'elle fait fréquemment l'objet d'une définition provenant du droit national;
F. Notes, in this context, that directives refer variously to workers, employees and the working population but that no standard definition is provided of these terms; notes also that the range of persons to whom these terms apply would appear to vary between directives and, further, that this range is frequently left to be defined by national law;

Le Conseil note toutefois que la stratégie budgétaire adoptée par le gouvernement autrichien semble vulnérable aux risques parce qu'elle ne prévoit pas de marge de sécurité supplémentaire.
The Council notes, however, that the budgetary strategy adopted by the Austrian government appears risk-prone as it does not provide for any additional safety margin.

Elle note avec satisfaction la première évaluation effectuée par la mission d'observation de l'OSCE, selon laquelle il semble que ces élections se soient déroulées d'une manière correcte et acceptable.
It takes note with satisfaction of the preliminary assessment by the OSCE observer mission that the elections as such were carried out in an apparently correct and acceptable manner.

Elle note toutefois que les deux parties se sont mises d'accord sur un cessez-le-feu qui, globalement, semble actuellement instauré.
It notes, however, that the two sides have agreed a ceasefire, and that this ceasefire now appears to be broadly in place.