Vertaling van "règlement entrent en vigueur suffisamment longtemps " (Frans → Engels) :

La Commission devrait faire en sorte dans toute le mesure du possible que les actes délégués et les actes d'exécution prévus dans le présent règlement entrent en vigueur suffisamment longtemps avant la date d'entrée en application du code pour permettre aux États membres de le mettre en œuvre en temps voulu,
The Commission should make every effort to ensure that the delegated and implementing acts provided for in this Regulation enter into force sufficiently in advance of the application date of the Code to allow its timely implementation by Member States,

Elles sont présumées valides. La loi de 1978 prévoit, à son article 13(2), que les règlements entrent en vigueur et en force de loi à tous égards en tant qu'éléments de la codification de règlements, et que chacun de ces règlements est censé avoir été pris par l'autorité compétente — encore une fois, cela ressemble à ce qu'on dit au paragraphe qui préoccupait le sénateur Fraser — et toutes les prescriptions en régissant la prise sont censées avoir été observées.
Pursuant to section 13(2) of the 1978 legislation, regulations come into force and have effect as law as part of the Consolidated Regulations to all intents as if each such regulation has been made by the appropriate regulation-making authority — again, this is similar to what is said in the provision of concern to Senator Fraser — and all the requirements with respect to the making of that regulation had been complied with.

Arrangements transitoires: L'objectif est que tous les nouveaux règlements entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014 et que la Commission puisse à présent se pencher sur les modalités d'application de ces règlements du Conseil.
Transitional arrangements: The aim is that all the new Regulations enter into force from January 1, 2014 – and the Commission can now start work on the implementing rules for these Council Regulations.

Conformément à ce qui se fait ici, les changements au Règlement entrent en vigueur une fois qu'une résolution à cet effet est prise par le Sénat, comme ce fut le cas lorsque des changements substantiels ont été adoptés en 1906 et en 1968, ou lorsqu'une motion qui vise à modifier le Règlement lui-même est adoptée.
The established practice for adopting rule changes in this house is that they either come into effect by a separate resolution of the Senate, as was the case when significant changes were made in 1906 and 1968, or upon adoption of the motion that seeks to amend the rules itself.

Les autres dispositions du présent règlement entrent en vigueur le 1er janvier 2006 et abrogent, avec effet à compter de cette date, les autres dispositions du règlement (CE) no 2501/2001 alors encore en vigueur.
The other provisions of this Regulation shall enter into force on 1 January 2006 and repeal with effect from that date those provisions of Regulation (EC) No 2501/2001 then still in force.

Étant donné qu'il est de plus en plus urgent de différencier l'ESB et la tremblante, il convient que les modifications apportées par le présent règlement entrent en vigueur sans tarder.
In view of the increasing urgency to differentiate BSE from scrapie, the amendments made by this Regulation should enter into force without delay.

(19) le régime prévu par le règlement (CE) n° 1251/1999 sera d'application à partir de la campagne 2000/2001. Afin que les producteurs intéressés puissent effectuer les semis et présenter le contrat et la demande de paiement à la superficie au titre de ladite campagne en connaissance et dans le respect des modalités d'application du nouveau régime, il convient que les dispositions du présent règlement entrent en vigueur dès sa publication au Journal officiel des Communautés européennes;
(19) the system provided for in Regulation (EC) No 1251/1999 will apply from the 2000/2001 marketing year; whereas, so that the producers concerned can carry out sowing and submit their contracts and applications for area payments in respect of that marketing year in full knowledge of, and in compliance with, the rules on the application of the new arrangements, this Regulation should enter into force immediately on publication in the Official Journal of the European Communities;

Les tarifs sont en vigueur suffisamment longtemps pour offrir aux producteurs de l'industrie un cadre de stabilité et de sécurité.
The tariffs will be in effect long enough to provide a stable and secure framework for producers in the industry.

1. Le règlement (CEE) n° 2241/87 est abrogé à la date du 1er janvier 1994, à l'exception de son article 5 qui restera en vigueur jusqu'à ce que les règlements fixant les listes visées à l'article 6 paragraphe 2 du présent règlement entrent en vigueur.
1. Regulation (EEC) No 2241/87 shall be repealed on 1 January 1994, with the exception of Article 5, which shall continue to apply until the Regulations establishing the lists mentioned in Article 6 (2) of the present Regulation have entered into force.

Les dispositions principales du règlement entrent en vigueur six mois après la publication du règlement au Journal Officiel.
The main provisions of the Regulation enter into force six months after publication of the Regulation in the Official Journal.