Traduction de «restera en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ciel restera couvert
cloudy skies will persist

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]
Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]

dynamisme | vigueur | fermeté
buoyancy

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La réglementation conçue pour répondre aux objectifs d'intérêt général (par ex. les règles sectorielles de protection des consommateurs, principalement traitées au point 3.4) restera en vigueur indépendamment du niveau de concurrence et sera appliquée à tous les acteurs d'un marché donné.
Regulation that is designed to meet general interest objectives (e.g. sector-specific consumer protection rules, primarily dealt with in section 3.4) will remain in place independent of the degree of competition and will be applied to all players in a given market.

Le régime fiscal restera en vigueur jusqu'à la fin de 2020.
The tax scheme will be in force until the end of 2020.

Étant donné les nouveaux défis que doit relever la nouvelle PCP, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2014, l’évaluation rétrospective est parvenue à la conclusion que la structure réglementaire actuelle relative aux mesures techniques restera perfectible.
With the new challenges of the new CFP, which came into force on 1 January 2014, the retrospective evaluation concluded that the current regulatory structure for technical measures will continue to be sub-optimal.

E. considérant que l'Union africaine a décidé de suspendre la Guinée-Bissau suite au coup d'État militaire d'avril 2012 et que cette suspension restera en vigueur aussi longtemps que l'ordre constitutionnel n'aura pas été rétabli;
E. whereas Guinea-Bissau has been suspended until the restoration of constitutional order from the African Union in the wake of the April 2012 military coup;

L'accord de 2006 a été négocié en vue de remplacer l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux, tel qu'il a été prorogé. Celui-ci restera en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de 2006.
The 2006 Agreement was negotiated to replace the International Tropical Timber Agreement, 1994, as extended, which will remain in force until the entry into force of the 2006 Agreement.

Il a été prorogé en dernier lieu par décision du Conseil international du sucre, en mai 2005, et restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007.
The Agreement was last extended by decision of the International Sugar Council in May 2005 and remains in force until 31 December 2007.

Nous souhaitons remercier Mme McGuinness de ce que la réglementation transitoire actuellement en vigueur dans les nouveaux États membres restera en vigueur.
We would like to thank Mrs McGuinnes that the transitional regulations currently in place in new Member States will continue to remain in effect.

Même après l'adoption de cette proposition de directive, la directive 70/156/CEE restera en vigueur et la possibilité d'accorder des dérogations restera ouverte (voir point 1, dernier alinéa).
Even after the adoption of this proposal for a directive, directive 70/156/EEC remains in force and the possibility to grant exemptions will continue to exist (see point 1, last paragraph).

Tant que le système actuel des ressources propres fondées sur la TVA restera en vigueur, une coopération administrative plus étroite et d'autres mesures destinées à prévenir la fraude permettront de maximiser l'assiette de la TVA et assureront ainsi que cette taxe joue pleinement son rôle de pourvoyeuse de recettes, comme le prévoient les règles budgétaires de la Communauté.
So long as the present system of VAT-based Community own resources is in existence, closer administrative co-operation and the other measures aimed at preventing fraud will help to maximise the VAT base and thereby ensure that this tax plays the full part in providing income that Community budgetary rules intended.

En rappelant que, même après l'entrée en vigueur du règlement sur le droit applicable aux obligations qui se trouve en première lecture en codécision, la Convention de Rome restera en vigueur pour le Danemark et, éventuellement, aussi pour le Royaume Uni, le rapporteur préconise l'adoption de la proposition de Décision du Conseil le plus vite possible afin de permettre aux deux nouveaux Etats membres d'adapter leurs législations respectives au droit communautaire.
While recalling that, even after the entry into force of the regulation on the law applicable to obligations which is at first reading in the codecision procedure, the Rome Convention will remain in force for Denmark and, possibly, also for the UK, your rapporteur recommends the adoption of the recommendation for a Council decision at the earliest opportunity in order to allow the two new Member States to bring their legislation into line with Community law.