Traduction de «principales du règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

commis principal aux demandes de règlement [ commis principale aux demandes de règlement ]
senior claims clerk

effort de coupe | effort de coupe principal | force de coupe | force de coupe principale | pression de coupe | pression de coupe principale | pression de réaction | pression de réaction principale | réaction de coupe | réaction de coupe principale | résistance de coupe | résistance de coupe principale
cutting force | cutting pressure

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

préposé à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur [ préposée à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur | ouvrier à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur | ouvrière à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur ]
steam main servicer

opérateur de scie principale [ opératrice de scie principale | scieur sur scie principale | scieuse sur scie principale ]
headrig operator [ head-saw operator ]

principal taux directeur | taux des opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement
interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations | interest rate on the main refinancing operations

entière bronche principale
Main bronchus

bronche principale
Main bronchus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme il s'agissait principalement de règlements concernant le secteur financier, et non la santé et la sécurité, nous avons mis au point un test d'incidence: si un règlement était adopté, quels coûts additionnels entraînerait-il, c'est-à-dire, comme vous l'avez mentionné, dans quelle mesure découragerait-il l'accès au secteur et ainsi la concurrence?
Since this was mostly in the financial area, not the health and safety area, what we finally came up with was an impact test: if the regulations were passed, what would it mean in terms of additional costs, in terms of, as you mentioned, discouragement of entry into the industry and hence discouragement of competition?

Le rôle du ministère consiste principalement à réglementer la chasse et à faciliter les projets qui permettront de créer des débouchés et des marchés.
The role of the department with respect to those efforts is very much that of the regulator of the harvest, as well as facilitating projects to create product opportunities and markets.

27. établit qu'il incombe au DCT de s'assurer que son plan de redressement assure explicitement la continuité opérationnelle dans des scénarios raisonnables de crise afin que, même si d'autres domaines de son activité peuvent être arrêtés, sa fonction principale de règlement, ainsi que les autres services essentiels du DCT, continuent à être assurés par le DCT ou par un fournisseur tiers, agréé en vertu du règlement sur les DCT;
27. Establishes that it is the responsibility of a CSD to ensure that its recovery plan clearly provides for operational continuity in reasonable crisis scenarios so that, even if other parts of its business can be disposed of, its primary settlement function as well as the other core services of the CSD can continue to be performed by the CSD or an existing third party provider, as authorised under CSDR;

Elle portait essentiellement sur les différences principales du règlement proposé comparé à la législation actuelle: autorisations provisoires, reconnaissance mutuelle, évaluation comparative, protection des données et information des voisins de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.
It concentrated on the main differences of the proposed Regulation compared to the current legislation: provisional authorisations, mutual recognition, comparative assessment, data protection and information of neighbours on the use of plant protection products.

À plus long terme, il conviendrait d'envisager de rapprocher les règles principales du règlement financier.
In the longer term, consideration should be given to bringing together the principal rules in the Financial Regulation.

Toutefois, pour le commerce interprovincial, c'est principalement une réglementation fédérale.
However, interprovincial trade is mainly covered by federal regulations.

Le rapport, tel qu’il a été approuvé en commission, prévoit également que les prestations principales de règlement-livraison doivent être effectuées par une structure et celles de services à valeur ajoutée par une autre structure séparée.
As adopted in committee, the report also envisages the provision of core settlement services by one structure, and of ‘value added services’ by another, separate structure.

Pendant des années, on a demandé au Parlement d'approuver des projets de loi dont l'efficacité dépend principalement du règlement d'application, lesquels étaient rarement soumis à l'approbation du Parlement avant d'être publiés dans la Gazette, même pour fins de commentaires.
For years, Parliament had been asked to approve bills whose main impact is in regulations that they authorize but which are seldom submitted to Parliament before being gazetted, even for comment.

Les coûts dans le domaine des assurances tiennent principalement au règlement des sinistres.
Most of the cost of insurance is in the claim payment, that's what you buy.