Traduction de «nouveaux règlements entrent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouveaux règlements sur les pièces
New Rules On Parts

Guide à l'intention des parents sur les nouveaux règlements canadiens en matière de navigation de plaisance
A Parent's Guide to Understanding the New Canadian Boating Guide Laws

La gestion des processus législatifs - Incidence des nouveaux règlements de la Chambre sur la fonction publique
Managing the Legislative Process - The Impact of the New

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Eugène Bellemare: Si on renouvelle des licences d'ici le mois d'août, mais que la loi ou les nouveaux règlements entrent en vigueur seulement au mois de septembre, ne pourriez-vous pas rencontrer des gens qui sont en attente d'un renouvellement de licence et qui risquent d'être récalcitrants pendant un an ou deux en attendant le renouvellement de leur licence?
Mr. Eugène Bellemare: If there are licences renewed between now and the month of August, but the legislation or the new regulations do not come into force until September, could you not run into people who will be waiting for a licence renewal and who might be uncooperative for a year or two until their licence is renewed?

Arrangements transitoires: L'objectif est que tous les nouveaux règlements entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014 et que la Commission puisse à présent se pencher sur les modalités d'application de ces règlements du Conseil.
Transitional arrangements: The aim is that all the new Regulations enter into force from January 1, 2014 – and the Commission can now start work on the implementing rules for these Council Regulations.

7. constate néanmoins que la plupart des accords de coopération horizontale n'entrent pas dans le champ d'application des deux règlements d'exemption par catégorie précités; demande à la Commission d'examiner si les acteurs concernés bénéficieraient de l'adoption de nouveaux règlements d'exemption par catégorie couvrant certains types d'accords horizontaux, autres que ceux de spécialisation ou de recherche et développement, et si cela servirait l'objectif de maintenir une concurrence efficace; invite à la Commission, si le résultat de cette opération est positif, à demander, comme il se doit, l'accord du Conseil sur l'adoption des deux règlements, après avoir consulté le Parlement;
7. Notes, however, that most horizontal cooperation agreements do not fall within the scope of these two block exemption regulations; asks the Commission to analyse whether stakeholders and the objective of maintaining effective competition would benefit from the establishment of new specific block exemption regulations to cover particular types of horizontal agreements other than RD and specialisation; if the conclusion is positive, calls on the Commission to seek appropriate authorisation from the Council to adopt these new types of block exemption regulations, after consulting Parliament;

Au plus tard six mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement [date], la Commission établit la liste communautaire en y inscrivant les nouveaux aliments qui sont autorisés conformément au règlement (CE) n° 258/97 et qui entrent dans le champ d'application du présent règlement conformément à ses articles 2 et 3, ainsi que les conditions d'autorisation qui s'y rapportent éventuellement.
By six months from the date of entry into force of this Regulation [date] at the latest the Commission shall establish the Community list by entering in this list novel foods which are authorised under Regulation (EC) No 258/97 and which fall within the scope of this Regulation pursuant to Articles 2 and 3 thereof, including any existing authorisation conditions, as appropriate.

"certaines autres substances": les substances bioactives obtenues par extraction ou par synthèse, qui ont un effet physiologique démontré et qui sont susceptibles de servir d'ingrédients dans des aliments fortifiés et n'entrent pas dans le champ d'application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires ;
"certain other substances" means biologically active substances obtained either by extraction or synthesis which have a proven physiological effect and can be used as ingredients of fortified foods and which are not regulated by Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council of 27 January 1997 concerning novel foods and novel food ingredients ;

Le fait est que le projet de loi C-9 maintient les règlements en place jusqu'à ce que les nouveaux règlements de la LCEE entrent en vigueur.
The point is that Bill C-9 retains what is here until the new CEAA regulations are in place.

L'article 485 ajoute de nouveaux règlements à la liste de règlements figurant déjà dans la LSF, et l'article 486 indique que les dispositions entrent en vigueur le 1 avril prochain.
Clause 485 adds the new regulations to the list of regulations already under the RSA, and 486 says it comes into force on April 1 of next year.

En fait, Santé Canada a élaboré de nouveaux règlements de contrôle des précurseurs chimiques en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, pour créer des mesures plus efficaces de surveillance et de contrôle des produits chimiques précurseurs qui entrent dans la fabrication de drogues illicites, tout en minimisant l'incidence sur le commerce et l'utilisation légitime des précurseurs chimiques.
The reality is that Health Canada has developed new precursor control regulations under the Controlled Drugs and Substances Act to establish more effective measures to monitor and control precursor chemicals used in the manufacturing of illicit drugs while minimizing the impact of legitimate trade and use of precursor chemicals.