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Abus d'une substance psycho-active
Acte de règlement de succession
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Delirium tremens
Déclaration des navires qui entrent au pays
Démence alcoolique SAI
Gouvernance réglementaire
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Meilleure réglementation
Paranoïa
Politique réglementaire
Psychose SAI
Qualité de la réglementation
REFIT
RMC
RMUE
Règlement
Règlement
Règlement amiable
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement de succession
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Résiduel de la personnalité et du comportement
Transaction

Vertaling van "règlement entrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


10 à 20 % de la production mondiale de plomb entrent dans les composés antidétonants

10-20 % of the world's lead production goes into anti-knock agents


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


Programme des marchandises qui entrent dans la fabrication de produits canadiens

Manufacturing Program


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


Déclaration des navires qui entrent au pays

Vessels Reporting Inbound


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction

settlement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles sont présumées valides. La loi de 1978 prévoit, à son article 13(2), que les règlements entrent en vigueur et en force de loi à tous égards en tant qu'éléments de la codification de règlements, et que chacun de ces règlements est censé avoir été pris par l'autorité compétente — encore une fois, cela ressemble à ce qu'on dit au paragraphe qui préoccupait le sénateur Fraser — et toutes les prescriptions en régissant la prise sont censées avoir été observées.

Pursuant to section 13(2) of the 1978 legislation, regulations come into force and have effect as law as part of the Consolidated Regulations to all intents as if each such regulation has been made by the appropriate regulation-making authority — again, this is similar to what is said in the provision of concern to Senator Fraser — and all the requirements with respect to the making of that regulation had been complied with.


2. Les douze juges supplémentaires nommés en vertu et à la suite de l'entrée en vigueur du présent règlement entrent en fonction immédiatement après leur prestation de serment.

2. The 12 additional Judges appointed on the basis, and following the entry into force, of this Regulation shall take up their duties immediately once they have taken the oath.


Arrangements transitoires: L'objectif est que tous les nouveaux règlements entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014 et que la Commission puisse à présent se pencher sur les modalités d'application de ces règlements du Conseil.

Transitional arrangements: The aim is that all the new Regulations enter into force from January 1, 2014 – and the Commission can now start work on the implementing rules for these Council Regulations.


Conformément à ce qui se fait ici, les changements au Règlement entrent en vigueur une fois qu'une résolution à cet effet est prise par le Sénat, comme ce fut le cas lorsque des changements substantiels ont été adoptés en 1906 et en 1968, ou lorsqu'une motion qui vise à modifier le Règlement lui-même est adoptée.

The established practice for adopting rule changes in this house is that they either come into effect by a separate resolution of the Senate, as was the case when significant changes were made in 1906 and 1968, or upon adoption of the motion that seeks to amend the rules itself.


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Vis-à-vis du prestataire de soins, le document délivré par l’institution compétente certifiant le droit aux prestations en nature qui, en vertu de l’article 31 du règlement, entrent en ligne de compte dans le cas visé, a le même effet qu’un document national prouvant les droits des personnes assurées auprès de l’institution du lieu de séjour.

A document issued by the competent institution shall for entitlement to benefits in accordance with Article 31 of the Regulation, in each individual case concerned, have the same effect with regard to the provider of benefits as national evidence of the entitlements of the persons insured with the institution of the place of stay.


Vis-à-vis du prestataire de soins, le document délivré par l’institution compétente certifiant le droit aux prestations en nature qui, en vertu de l’article 22, paragraphe 1, alinéa a) i), du règlement, entrent en ligne de compte dans le cas visé, a le même effet qu’un document national prouvant les droits des personnes assurées auprès de l’institution du lieu de séjour.

A document issued by the competent institution shall for entitlement to benefits in accordance with Article 22(1)(a)(i) of the Regulation, in each individual case concerned, have the same effect with regard to the provider of benefits as national evidence of the entitlements of the persons insured with the institution of the place of stay.


Vis-à-vis du prestataire de soins, le document délivré par l’institution compétente certifiant le droit aux prestations en nature qui, en vertu de l’article 25, paragraphe 1, point a) du règlement, entrent en ligne de compte dans le cas visé, a le même effet qu’un document national prouvant les droits des personnes assurées auprès de l’institution du lieu où le chômeur s’est rendu.

A document issued by the competent institution shall, for entitlement to benefits in accordance with Article 25(1)(a) of the Regulation, in each individual case concerned, have the same effect with regard to the provider of benefits as national evidence of the entitlements of the persons insured with the institution of the place to which the unemployed person has gone.


On s'attend à ce que ces modifications au règlement entrent en vigueur au début de janvier 2003, date à partir de laquelle la province sera scindée en deux zones d'éradication.

These amendments to the regulations are expected to come into effect in early January 2003, at which time the province will be split into these two eradication areas.


Les modifications du présent règlement entrent en vigueur immédiatement afin de permettre une récolte après le 15 août 2001.

The changes to this Regulation shall enter into force immediately so as to enable crops to be harvested as from 15 August 2001.


Les dispositions principales du règlement entrent en vigueur six mois après la publication du règlement au Journal Officiel.

The main provisions of the Regulation enter into force six months after publication of the Regulation in the Official Journal.


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