Traduction de «règlement confère très opportunément » (Français → Anglais) :

270. Malgré la règle 266, le juge ou le protonotaire devant qui doit se dérouler l’instruction d’une action peut, sans pour autant se récuser, tenir une conférence avant ou durant l’instruction pour étudier toute question susceptible de favoriser un règlement juste et opportun de l’action.
270. Notwithstanding rule 266, a judge or prothonotary before whom an action has been set down for trial may, without being disqualified from presiding at the trial, hold a conference, either before or during the trial, to consider any matter that may assist in the just and timely disposition of the action.

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je suis fier de présenter aujourd'hui une pétition qui porte sur une question très opportune, urgente et d'actualité.
Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, in keeping with Standing Order 36, I am proud to stand in my place today to present a petition on an issue that is very timely, topical and urgent.

Le président: Honorables sénateurs, nous avons le grand plaisir d'accueillir aujourd'hui l'honorable Pierre Pettigrew, ministre du Commerce international. Étant donné qu'un très grand nombre de secteurs de l'agriculture sont liés aux échanges commerciaux, c'est un moment très opportun pour vous recevoir, surtout juste après la conférence à laquelle vous avez participé.
The Chairman: Honourable senators, we are delighted today to have the Honourable Minister Pierre Pettigrew, the Minister for International Trade, with us, and given that agriculture has so many areas involved in trade, it is a very opportune time to have you, especially right after the trade conference that you were a part of.

À cet égard, le règlement confère très opportunément aux autorités compétentes des obligations étendues en matière d'échange d’informations et des prérogatives importantes en matière d’enquête, de poursuite, et de cessation des infractions.
As is fitting, the Regulation imposes extensive obligations on the competent authorities regarding the exchange of information and grants substantial powers as regards investigation, prosecution and the cessation of infringements.

La rapporteure juge très opportune la réforme du règlement (CE) n° 637/2008 proposée par la Commission, en ce qu'elle permettra une configuration des programmes nationaux de restructuration plus proche de la réalité du secteur.
The rapporteur welcomes the Commission’s proposed reform of Regulation (EC) No 637/2008, as it will allow the national restructuring programmes to be more closely tailored to realities in the sector.

Cette réglementation étant très semblable à celle qui s'applique aux secteurs des valeurs mobilières et des assurances, elle a estimé opportun d'élargir l'analyse pour y inclure ceux-ci, afin de conserver et de parfaire la cohérence intersectorielle.
As this legislation is very similar to corresponding legislation in the securities and insurance sectors, it was considered appropriate to extend the review to include these sectors as well, in order to maintain and enhance further cross-sectoral consistency.

Il me semble très opportun d’organiser une session extraordinaire de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne également en novembre, pour conférer une dimension politique à la commémoration précitée.
It seems most appropriate that an Extraordinary Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly is also to be held in November, bringing a political dimension to the aforementioned celebration.

Il s'agit d'un règlement très opportun, qui permet à l'Union européenne de démontrer sa fermeté, tandis que d'autres grands donateurs, comme les États-Unis, font pression dans le but de mettre en question les engagements acquis en 1994, lors de la conférence du Caire sur la population et le développement.
This regulation comes at a very appropriate time for the European Union to demonstrate its determination, when other large donors, such as the United States, are pushing for a reconsideration of the commitments made in 1994 at the Cairo Conference on Population and Development.

Ce pouvoir de réglementation conféré au gouvernement me paraît très étendu, voire excessif, surtout dans ce domaine.
This is very broad and, I say, excessive regulation-making authority to give to the government, especially on a matter of this kind.