Vertaling van "réglementation étant très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]
Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]

point de contrôle très réglementé [ point de contrôle à réglementation stricte | point de contrôle très sécurisé ]
highly regulated checkpoint

Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte
Regulations Prescribing Certain Firearms and other Weapons, Components and Parts of Weapons, Accessories, Cartridge Magazines, Ammunition and Projectiles as Prohibited or Restricted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission s'interroge en particulier sur la nécessité de continuer à réglementer étant donné que la BNetzA elle-même a informé la Commission, à la fin de 2011, que le marché des lignes louées à très haut débit était désormais concurrentiel en Allemagne.
The Commission questions, in particular, the need for continued regulation given that the BNetzA itself notified the Commission at the end of 2011 that the market for very high bandwidth leased lines in Germany is now competitive.

Les paiements directs étant des aides au revenu et les réglementations étant très ramifiées, diverses et complexes, un seuil de 50 euros est trop faible.
As direct payments serve the function of supplementing incomes, and the rules are manifold, multi-layered and complicated, a de minimis threshold of EUR 50 is too low.

Cette réglementation étant très semblable à celle qui s'applique aux secteurs des valeurs mobilières et des assurances, elle a estimé opportun d'élargir l'analyse pour y inclure ceux-ci, afin de conserver et de parfaire la cohérence intersectorielle.
As this legislation is very similar to corresponding legislation in the securities and insurance sectors, it was considered appropriate to extend the review to include these sectors as well, in order to maintain and enhance further cross-sectoral consistency.

Malheureusement, les organes de réglementation et les ministères perçoivent chaque règlement isolé comme étant très peu prescriptif, mais du point de vue des détaillants agricoles, lorsqu'on considère ces règlements comme un tout, car c'est ce qu'il faut, alors le fardeau cumulatif devient prohibitif.
Unfortunately, regulators and departments perceive each isolated regulation as minimally prescriptive, but from an agri-retail perspective, when they're considered collectively, because they have to be, then the cumulative burden becomes prohibitive.

À plusieurs endroits, ces rapports prétendent simplifier la réglementation et moderniser la législation existante pour les autorités chargées de sécurité sociale, les employeurs et les citoyens, tout en étant très inclusive.
In several places these reports claim to simplify regulations and modernise existing legislation for social security authorities, employers and citizens, while being very inclusive.

La définition du terme "substance" étant très large, le Conseil a remanié et clarifié le champ d'application du règlement, ainsi que celui de certaines exemptions (par exemple pour les déchets, les substances utilisées dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux et, dans certains cas, pour les besoins de la défense).
As the definition of a substance has a wide ranging scope, the Council has consolidated and clarified the scope of the Regulation as well as the scope of certain exemptions (e.g. for waste, substances used in foods or feeding stuffs and in certain cases or defence purposes).

Les fonds de ce règlement étant très limités, il est logique que les activités de RD, notamment le nouveau programme d'essais cliniques dans les pays en développement (EDCTP), soient prises en charge par le 6ème PCRD, qui prévoit une ligne budgétaire à cet effet.
As the funds available for this regulation are very limited, it is logical that the cost of RD activities, in particular the new programme of clinical trials in the developing countries (EDCTP) should be borne by the Sixth Framework Programme for Research and Development, which includes a budget line for this purpose.

L'Union européenne doit, lors des négociations des accords de pêche, avoir un rôle actif dans la conservation des espèces, sachant que promouvoir une pêche durable sera la meilleur forme de protection de ses pêcheurs. L'UE est accusée de surexploitation des ressources des pays tiers. Proportionner à sa flotte l'accès aux eaux riches de certains pays mais en pratiquant une pêche équilibrée, pour ne pas mettre en péril certaines espèces, respectant les périodes de reproduction, n'utilisant que les filets réglementaires, et étant très rigoureuse dans l'application de la réglementation communautaire en matière de non pollution.
It needs to provide access for its fleet to the rich waters of certain countries whilst practising balanced fishing so as not to endanger individual species, respecting breeding seasons, using only the permitted gear and being scrupulous in the application of Community rules on preventing pollution.

S'agissant des "trains historiques", qui, dans certains cas, remplissent des obligations de service public, nous estimons raisonnable de ne pas les inclure dans le présent règlement, étant donné leurs caractéristiques et conditions très spécifiques.
Concerning “heritage railways”, which in some cases fulfil public service obligations, we think it is reasonable to exempt them from this regulation, given their very specific characteristics and circumstances.

Nous ne nous attendions pas à un examen préalable des arrêtés comme cela vaut pour un règlement, étant donné que le Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation ne procède que très rarement de cette façon, pour ne pas dire jamais.
We did not expect that there would be pre-examination of the ministerial orders in the sense of regulations because that is very rarely done, if ever, by the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations.