Vertaling van "règlement très opportun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point de contrôle très réglementé [ point de contrôle à réglementation stricte | point de contrôle très sécurisé ]
highly regulated checkpoint

Règlement sur les honoraires des experts et enquêteurs dont la Commission de protection du territoire agricole du Québec juge opportun de retenir les services
Regulation respecting fees of experts and investigators whose services the Commission de protection du territoire agricole du Québec considers expedient to retain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je suis fier de présenter aujourd'hui une pétition qui porte sur une question très opportune, urgente et d'actualité.
Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, in keeping with Standing Order 36, I am proud to stand in my place today to present a petition on an issue that is very timely, topical and urgent.

La rapporteure juge très opportune la réforme du règlement (CE) n° 637/2008 proposée par la Commission, en ce qu'elle permettra une configuration des programmes nationaux de restructuration plus proche de la réalité du secteur.
The rapporteur welcomes the Commission’s proposed reform of Regulation (EC) No 637/2008, as it will allow the national restructuring programmes to be more closely tailored to realities in the sector.

La Commission a également conclu qu’il ne serait pas opportun, à ce stade, de fixer au niveau de l’UE un débit de connexion unique dans le cadre de la réglementation sur le service universel, compte tenu des stades de développement très différents des réseaux de télécommunications dans les États membres, ainsi que des coûts potentiels en jeu. En particulier, la charge pesant sur l’industrie et les répercussions sur les prix à la consommation seraient maximales dans les États membres où les niveaux de revenus et de couverture du haut débit sont actuellement faibles.
The Commission has also concluded that it would not be appropriate, at this stage, to set at EU level a single broadband connection speed under the universal service rules, given the very different stages of development of telecoms networks in the Member States and the potential costs involved. In particular, the burden on industry and the impact on consumer prices would be greatest in Member States with currently low broadband coverage and income levels.

Il s'agit d'un règlement très opportun, qui permet à l'Union européenne de démontrer sa fermeté, tandis que d'autres grands donateurs, comme les États-Unis, font pression dans le but de mettre en question les engagements acquis en 1994, lors de la conférence du Caire sur la population et le développement.
This regulation comes at a very appropriate time for the European Union to demonstrate its determination, when other large donors, such as the United States, are pushing for a reconsideration of the commitments made in 1994 at the Cairo Conference on Population and Development.

Pour les organismes de réglementation qui participant activement à une initiative réglementaire, le processus devient très lourd et très long, ce qui réduit considérablement leur capacité d'intervenir en temps opportun et entraîne parfois une perte de vitesse susceptible de faire avorter une initiative utile.
For those regulators who actively participate in a regulatory initiative, the process becomes even more cumbersome and drawn out, resulting in a greatly reduced ability for regulators to act in a timely manner and sometimes at a loss of momentum that can kill a useful initiative.

Pour les organismes de réglementation qui participent activement à une initiative réglementaire, le processus devient très lourd et très long, ce qui réduit considérablement leur capacité d'intervenir en temps opportun et entraîne parfois un ralentissement susceptible de faire avorter une initiative utile.
For those regulators who actively participate in a regulatory initiative, the process becomes very cumbersome and drawn out, resulting in a greatly reduced ability for regulators to act in a timely manner and sometimes in a loss of momentum that can kill a useful initiative.

À cet égard, le règlement confère très opportunément aux autorités compétentes des obligations étendues en matière d'échange d’informations et des prérogatives importantes en matière d’enquête, de poursuite, et de cessation des infractions.
As is fitting, the Regulation imposes extensive obligations on the competent authorities regarding the exchange of information and grants substantial powers as regards investigation, prosecution and the cessation of infringements.

- (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, l'initiative de la Commission, en présentant ce règlement qui vise à homogénéiser les principes d'enregistrement des impôts et des cotisations sociales, doit être qualifiée de très opportune. Comme l'a reconnu le rapporteur lui-même, pour que les comptabilités des différents États membres soient homogènes, elles doivent répondre à des principes identiques.
– (ES) Mr President, the Commission’s initiative on presenting this regulation intended to unify the principles for recording taxes and social contributions is very appropriate. In order for the accounting methods of the different Member States to be homogenous, as the rapporteur has pointed out, they must use the same criteria.

- 2 - Le moment est donc opportun pour porter un jugement sur la réglementation sociale actuelle du secteur routier qui a été conçue et adaptée alors que l'organisation en vigueur était très différente de l'organisation des transports de 1993.
It is therefore an opportune moment to take stock of existing social regulations in the road haulage sector which were designed for and adapted to an industry whose organization was very different from what it will be in 1993. - 2 - It is reasonable to ask whether existing social legislation will still be appropriate in the future.