Vertaling van "règlement comprend également " (Frans → Engels) :

Le présent règlement comprend également des prescriptions plus strictes que celles de la directive 76/432/CEE du Conseil (2), abrogée par le règlement (UE) no 167/2013, en ce qui concerne les commandes de frein des véhicules tractés et l'accouplement des circuits de freinage entre le tracteur et les véhicules tractés.
This Regulation also includes stricter requirements on brake control of towed vehicles and brake coupling between the tractor and towed vehicles than Council Directive 76/432/EEC (2), repealed by Regulation (EU) No 167/2013.

Le nouveau règlement comprend également une série de mesures de sauvegarde et de surveillance, comme cela a été le cas jusqu'à présent.
The new regulation also includes a set of safeguard and surveillance measures, as has been the case in the past.

Enfin, la proposition comprend également la modification des codes NC de certains produits (autre épeautre, froment [blé] tendre et méteil, et orge) figurant à l'annexe du règlement relatif aux PCA, afin qu'il soit tenu compte des modifications apportées à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun par le règlement d'exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission.
Finally, the proposal also incorporates amendments to the CN codes of a few products (other spelt, common wheat and meslin, and barley) indicated in the Annex to the ATP Regulation, to reflect the modifications introduced to Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff by Commission Implementing Regulation (EU) No 1001/2013.

Alors que la décision 2004/585/CE du Conseil (2) institue sept conseils consultatifs régionaux, l'annexe III du règlement (UE) no 1380/2013 comprend également les quatre nouveaux conseils consultatifs mis en place par ledit règlement.
While Council Decision 2004/585/EC (2) establishes seven Regional Advisory Councils, Annex III to Regulation (EU) No 1380/2013 comprises also the four new Advisory Councils, established by that Regulation.

Pour les mises aux enchères de quotas d’émission ou d’autres produits mis aux enchères basés sur ces derniers, organisées en vertu du règlement (UE) no 1031/2010, l’utilisation d’informations privilégiées comprend également la soumission, la modification ou le retrait d’une offre par une personne pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers.
In relation to auctions of emission allowances or other auctioned products based thereon that are held pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010, the use of inside information shall also comprise submitting, modifying or withdrawing a bid by a person for its own account or for the account of a third party.

Le présent règlement établit les exigences techniques détaillées, les procédures d’essai relatives à la construction des véhicules et les exigences générales à respecter pour la réception des véhicules de catégorie L et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules conformément au règlement (UE) no 168/2013. Il comprend également une liste de règlements de la CEE-ONU et d’amendements apportés à ces derniers.
This Regulation establishes the detailed technical requirements and test procedures regarding functional safety for the approval and market surveillance of L-category vehicles and the systems, components and separate technical units intended for such vehicles in accordance with Regulation (EU) No 168/2013 and sets out a list of UNECE regulations and amendments thereto.

6. souligne que l'annexe IV du règlement (CE) nº 1071/2009 comprend également une liste des infractions graves au sens du présent règlement; est donc d'avis qu'une harmonisation de la catégorisation des infractions graves à la réglementation sociale est d'une nécessité absolue;
6. Points out that Annex IV to Regulation (EC) No 1071/2009 also contains a list of serious infringements within the meaning of this Regulation; therefore considers that a harmonised categorisation of serious infringements against the social rules is extremely necessary;

La proposition de règlement comprend également une série d'instruments complémentaires, et prévoit, par rapport à la démarche actuelle, un plus grand nombre de phases pour ce qui est de la programmation proprement dite.
The draft regulation also includes a range of accompanying instruments and, in the area of the actual programming, more stages in the process than was previously the case.

Tout d'abord, les négociations menées avec les pays candidats, comme l'a déclaré la présidence, sur le règlement (CEE) nº 1408/71, à propos de la partie relative au chapitre 2, se sont terminées provisoirement - ou ont été conclues - avec tous les pays excepté l'Estonie et ce chapitre 2 comprend également la coordination des régimes de sécurité sociale.
Firstly, the negotiations with the candidate countries, as the Presidency has said, on Regulation (EEC) No 1408/71, in its part relating to Chapter 2, have provisionally been concluded – or have been concluded – with all the countries apart from Estonia, and this Chapter 2 also includes the coordination of social security systems.

Le règlement comprend également des dispositions relatives aux contingents tarifaires, aux restitutions à l'exportation et aux mesures appliquées dans les échanges avec les pays tiers en cas de perturbations graves, du fait des importations ou exportations, contraires aux objectifs de la PAC, tels qu'énoncés dans l'article 33 du traité CE.
The Regulation also contains provisions on tariff quotas, export refunds and the measures that apply to trade with non-EU countries in the event of serious disturbances deriving from imports or exports, contrary to the objectives of the CAP, as laid down in Article 33 of the EC Treaty.