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Vertaling van "2009 comprend également " (Frans → Engels) :

Natura 2000 comprend également des zones spéciales de protection classées au titre de la directive «Oiseaux» (directive 2009/147/CE)

Natura 2000 also includes the special protection areas classified under the Birds Directive (Directive 2009/147/EC)


Natura 2000 comprend également des zones spéciales de protection classées au titre de la directive «Oiseaux» (directive 2009/147/CE)

Natura 2000 also includes the special protection areas classified under the Birds Directive (Directive 2009/147/EC)


Le rapport comprend également une analyse de l’efficacité des incitations prévues en faveur des biocarburants produits à partir de matières premières n’utilisant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, en application de l’article 3, paragraphe 4, point d), de la directive 2009/28/CE. Il comprend une évaluation de la disponibilité de ces biocarburants et de leurs incidences environnementales, économiques et sociales.

The report shall also include a review of the effectiveness of the incentives provided for biofuels from non-land using feedstocks and non-food crops under Article 3(4)(d) of Directive 2009/28/EC. It shall include an assessment of the availability of such biofuels and of their environmental, economic and social impacts.


6. souligne que l'annexe IV du règlement (CE) nº 1071/2009 comprend également une liste des infractions graves au sens du présent règlement; est donc d'avis qu'une harmonisation de la catégorisation des infractions graves à la réglementation sociale est d'une nécessité absolue;

6. Points out that Annex IV to Regulation (EC) No 1071/2009 also contains a list of serious infringements within the meaning of this Regulation; therefore considers that a harmonised categorisation of serious infringements against the social rules is extremely necessary;


6. souligne que l'annexe IV du règlement (CE) nº 1071/2009 comprend également une liste des infractions graves au sens du présent règlement; est donc d'avis qu'une harmonisation de la catégorisation des infractions graves à la réglementation sociale est d'une nécessité absolue;

6. Points out that Annex IV to Regulation (EC) No 1071/2009 also contains a list of serious infringements within the meaning of this Regulation; therefore considers that a harmonised categorisation of serious infringements against the social rules is extremely necessary;


6. souligne que l'annexe IV du règlement (CE) nº 1071/2009 comprend également une liste des infractions graves au sens du présent règlement; est donc d'avis qu'une harmonisation de la catégorisation des infractions graves à la réglementation sociale est d'une nécessité absolue;

6. Points out that Annex IV to Regulation (EC) No 1071/2009 also contains a list of serious infringements within the meaning of this Regulation; therefore considers that a harmonised categorisation of serious infringements against the social rules is extremely necessary;


– vu le système de préférences généralisées (SPG), en vigueur depuis le 1 janvier 2009, qui octroie un accès libre de droits ou des réductions de droits pour un nombre accru de produits et comprend également une nouvelle mesure d'incitation au profit des pays vulnérables confrontés à des besoins commerciaux, financiers ou de développement particuliers ,

– having regard to the generalised system of preferences (GSP), in force since 1 January 2009, which grants duty-free access or a tariff reduction for an increased number of products and also includes a new incentive for vulnerable countries faced with specific trade, financial or development needs ,


Alenia comprend également, d'après ce qu'on nous a dit à la journée de l'industrie 2009 et les énoncés précédents du gouvernement, que les aéronefs à voilure fixe utilisés actuellement au Canada pour les missions de recherche et sauvetage arrivent à la fin de leur durée de vie utile, et nous sommes prêts à répondre à vos besoins.

Alenia also understands, from the 2009 industry day and previous government statements, that the fixed-wing aircraft currently used in Canada for SAR are reaching the end of their useful lives, and we are ready to satisfy your requirements.


Le champ d’application de la présente décision comprend également les crustacés issus de l’aquaculture relevant actuellement de la décision 2009/727/CE.

The scope of this Decision also includes crustaceans of aquaculture origin currently covered by Decision 2009/727/EC.


La modification apportée dans le budget de 2009 à la Loi sur le programme de protection des salariés comprend également une augmentation de l'ordre de 25 millions de dollars du budget prévu à cet effet, de façon à couvrir les sommes supplémentaires correspondant à l'élargissement de la définition des salaires.

Budget 2009 made this amendment to the Wage Earner Protection Program Act. It also provided increased funding in the order of $25 million for increasing statutory amounts payable due to this increase in the definition of wages.




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2009 comprend également ->

Date index: 2022-11-26
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