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Vertaling van "nouveau règlement comprend également " (Frans → Engels) :

Le nouveau règlement comprend également une série de mesures de sauvegarde et de surveillance, comme cela a été le cas jusqu'à présent.

The new regulation also includes a set of safeguard and surveillance measures, as has been the case in the past.


Pour faciliter la commercialisation de denrées alimentaires traditionnelles provenant de pays tiers, denrées considérées comme de nouveaux aliments dans l’UE, le nouveau règlement prévoit également une nouvelle procédure d'évaluation plus appropriée des nouveaux aliments.

To facilitate trade of traditional food from non-EU countries, which are considered novel foods in the EU, the new Regulation also introduces a more appropriate assessment procedure for food new to the EU.


Le nouveau programme comprend également un instrument axé sur le soutien des entreprises sociales – c’est-à-dire celles dont la mission première revêt un caractère social.

The new programme also includes an instrument focused on supporting social enterprises – i.e. businesses with a primarily social purpose.


Le nouveau règlement contribuera également de manière économiquement avantageuse aux efforts de l'Union pour atténuer les effets du changement climatique.

The new Regulation will also contribute to the Union’s climate change mitigation efforts in a cost-effective manner.


Ce nouveau règlement comprend des dispositions significatives, notamment en ce qui concerne les droits des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite, ainsi que les droits des passagers en cas d’annulation ou de retard.

The new regulation includes important provisions, particularly with regard to the rights of people with disabilities or people with restricted mobility, as well as the rights of passengers in the event of cancellation or delay.


Le nouveau règlement invite également les États membres à fournir à la Commission des statistiques annuelles sur les échanges, ventilées par caractéristiques des entreprises, qui seront utiles pour analyser les informations statistiques sur des questions économiques particulières et sur les tendances du marché, sans qu'un fardeau supplémentaire ne soit imposé aux entreprises qui font une déclaration.

The new regulation also calls for Member States to provide the Commission with annual statistics on trade by business characteristic, which will be of benefit in analysing statistical information on specific economic issues and market trends without imposing additional reporting burden on reporting companies.


J’adhère également aux efforts visant à ce que ce nouveau règlement puisse également reconnaître le rôle crucial des ONG et des organisations des Nations unies en tant que fournisseurs de traitements médicaux.

Attempts to ensure that this new regulation can also allow for the important role of NGOs and UN agencies as providers of healthcare treatments also have my backing.


Le nouveau règlement comporte également des règles renforcées en matière de discipline budgétaire (faisant anciennement l'objet d'un règlement séparé).

The regulation now also includes reinforced rules for budgetary discipline (formerly in a separate regulation).


La proposition de règlement comprend également une série d'instruments complémentaires, et prévoit, par rapport à la démarche actuelle, un plus grand nombre de phases pour ce qui est de la programmation proprement dite.

The draft regulation also includes a range of accompanying instruments and, in the area of the actual programming, more stages in the process than was previously the case.


Le premier ministre libéral, au Nouveau-Brunswick, comprend également ce que veut dire la représentation.

The Liberal premier of New Brunswick also understands the meaning of representation.




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nouveau règlement comprend également ->

Date index: 2021-09-22
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