Traduction de «repose donc clairement » (Français → Anglais) :

Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, le changement précipité par le projet de loi C-279 repose donc sur le concept de l'identité de genre, que le projet de loi définit clairement :
Senator Mitchell: Honourable senators, this change precipitated by Bill C-279 therefore hinges on the concept of gender identity, which it clearly defines:

Il y a donc clairement un déséquilibre dont il convient d'analyser les causes et de suggérer les voies et moyens pour le combler dans le cadre d'un partenariat renouvelé, reposant sur les principes de réciprocité et de concurrence équitable.
There is thus plainly an imbalance whose causes need to be analysed, and ways and means of remedying it should be put forward within a revitalised partnership based on the principles of reciprocity and fair competition.

Il est clair, il repose sur la défense de la sécurité et des valeurs humaines, et il est clairement perçu comme tel. Donc, nous n'avançons pas à la même vitesse, mais le Canada peut se permettre d'accélérer cet engagement à l'égard de la société civile comme bon lui semble.
It is clear, and it is founded in the preoccupation for human security and values, and it is well understood to be so. So we're not moving at the same speed, but Canada is in a position in which it is able to accelerate that engagement of civil society in whatever way one chooses to define it.

29. souligne que le partenariat avec les États-Unis d'Amérique repose sur des liens politiques, culturels, économiques et historiques forts et sur des valeurs communes telles que la liberté, la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit; est fermement convaincu que les États-Unis sont le premier partenaire stratégique de l'Union, en dépit d'appréciations divergentes sur des questions importantes; exhorte donc l'Union européenne à accorder clairement la priorité politique à l'approfondissement des relations transatlantiques à tous les niveaux et à leur élargissement en vue d'y inclure d'autres partenaires transatlantiques, avec pour objectif des avantages mutuels et la réciprocité;
29. Underlines the fact that the partnership with the USA is based on strong political, cultural, economic and historical links and on shared values such as freedom, democracy, human rights and the rule of law; strongly believes that the USA is the EU’s most important strategic partner, notwithstanding diverging views on important issues; urges the EU, therefore, to give clear political priority to deepening transatlantic relations at all levels and broadening them to include other transatlantic partners, with the objective of pursuing mutual benefit and reciprocity;

Donc, quelqu’un qui prend les armes au nom de ces organisations répudie clairement la valeur de loyauté sur laquelle repose la citoyenneté de tous les Canadiens.
Canada is an enemy of terrorism in general and certain terrorist organizations in particular, like Hezbollah, and to take up arms on their behalf, it seems to me, clearly constitutes a renunciation of the loyalty upon which our shared citizenship is predicated.

Il y avait également un large consensus sur la nécessité de ne pas abandonner l’objectif de mettre en place une «zone de libre-échange» d’ici 2010. Toutefois, un tel cadre de libre-échange ne peut être un succès que s’il repose, en définitive, sur la capacité à être compétitif. L’importance de la politique européenne de voisinage doit donc nous apparaître clairement avec ses plans d’action concrets, de même que la valeur des transferts d’expérience obtenus par ce biais pour le processus de Barcelone.
There was also general agreement on the need for us not to abandon the goal of having a ‘free trade zone’ in place by 2010, but it is precisely because that can be achieved only if such a free trade framework is ultimately founded upon the ability to compete, that it must be plain to us just how important the European Neighbourhood Policy, with its concrete plans of action, can be, and just how valuable can be the transfer of the experience gained through it to the Barcelona process.

Je propose donc que cette disposition soit modifiée pour que l'on ne procède à un tel examen que s'il existe clairement un risque dans le contexte canadien (1200) Si la même logique sur laquelle repose cette disposition s'appliquait à tous les aspects de notre réglementation sur les pesticides, le Canada serait contraint d'envisager l'homologation de tout nouveau principe actif lorsque ce produit est homologué dans l'un des pays de l'OCDE, particulièrement lorsque l'environnement, les méthodes d'utilisation et tout autre aspect important sont semblables.
I would therefore propose that this provision be modified so that such a review would only be undertaken if a clear risk is anticipated within the Canadian context (1200) If one were to follow the same logic on which this provision is built, Canada should be compelled to consider registering any new active ingredient put forward for use in any other OECD country, particularly where environmental conditions, use patterns, and such are similar.

De plus, la méthode de règlement des conflits entre les ordres juridiques national et communautaire reposent sur des critères imprécis, puisque celui de l'affectation des échanges entre États membres, en dépit de son importance, n'est ni clairement défini dans la pratique décisoire, ni dans la jurisprudence et qu'il risque donc d'être source d'incertitudes ou d'être utilisé par les parties pour retarder les procédures.
In addition, the rule for settling conflicts between the national and Community legal systems is based on imprecise criteria, as the criterion of affecting Community trade, despite its importance, is not clearly defined in legal or practical terms, so that establishing this criterion could give rise to uncertainty and be used by the conflicting parties to delay the proceedings.

Cette directive dispose que certaines catégories d'investisseurs professionnels et institutionnels peuvent être exclues du bénéfice de la couverture des systèmes de protection des investisseurs prévus par la directive (article 4, paragraphe 2) si l'État membre estime "qu'ils n'ont pas besoin d'une protection particulière" (17e considérant). La philosophie de cette directive repose donc clairement sur le principe du "besoin de protection".
This Directive provides that certain categories of professional and institutional investor can be exempted from the scope of mandatory investor protection schemes provided for in the Directive (Article 4(2)) "if it does not consider that they need special protection from the cover afforded by investor-compensation schemes" (recital 17).The Investor Compensation Scheme Directive clearly revolves around the "need for protection" philosophy.