Vertaling van "communautaire reposent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

repose-pied | repose-pieds
footrest

abandonner la nuit | abandonner une nuit | laisser reposer la nuit | laisser reposer une nuit
allow to stand overnight | leave standing overnight | let stand overnight

repose-pied | repose-pieds
foot ring

extension des mollets, poids reposant sur le bassin [ donkey calf raise | mollets à la machine (poids reposant sur le bassin) ]
donkey calf raise

commerce de détail sur tous les circuits commerciaux [ commerce de détail sur tous les circuits de vente | commerce de détail reposant sur un grand choix de circuits | commerce de détail reposant sur plusieurs modes d'accès ]
cross-channel retailing

programme de développement reposant sur une large participation [ programme de développement reposant sur une large assise ]
broadly based development programme

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

repose-pieds d'assistance
Assistive footstool

programme d'action communautaire de promotion de la santé | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé
Community Action Programme on Health Promotion | Community action programme on health promotion, information, education and training | programme of Community action on health promotion, information, education and training

service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire
community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au titre d'une deuxième initiative, les États membres de la CE ont entrepris de créer un brevet communautaire reposant sur un accord international, qui prévoyait une juridiction intégrée.
In a second initiative, EC Member States tried to create a Community patent on the basis of an international agreement including an integrated jurisdiction.

Hier, M. Barroso a déclaré à juste titre que nous avions besoin d’un président du Conseil sur lequel nous n’avons pas d’influence, mais qui soit capable de collaborer avec la Commission – et j’ajouterai ici avec le Parlement – et qui soit convaincu que la méthode communautaire repose au cœur du processus décisionnel.
Yesterday, Mr Barroso rightly said that we need a Council President over whom we have no influence, but who can work well with the Commission – and I would add here with the Parliament – and who believes that the community method lies at the heart of the decision-making process.

La législation communautaire repose actuellement sur le principe de l’harmonisation minimum, un phénomène naturel étant donné les différents stades auxquels se situent les États membres en termes de protection des consommateurs, comme nous l’avons entendu dire aujourd’hui.
The Community’s legislation is currently based on the principle of minimum harmonisation, which is actually natural as the Member States are at different stages of the journey as regards consumer protection, as we have heard today.

Les réseaux de surveillance communautaires reposent sur des données émanant des systèmes de surveillance nationaux, qui sont hétérogènes par nature et qui, dans de nombreux cas, ne sont pas aisément disponibles.
EU surveillance networks rely on data from national surveillance systems which are heterogeneous in nature and which, in numerous cases, are not readily available.

(8) La communication de la Commission intitulée "S'adapter aux changements du travail et de la société: une nouvelle stratégie communautaire de santé et sécurité 2002-2006" constate d'ailleurs qu'une mise en oeuvre efficace du droit communautaire repose sur une coopération étroite entre la Commission et les administrations responsables dans les États membres et que cette coopération serait améliorée et simplifiée si les deux Comités consultatifs dans un seul Comité consultatif.
(8) The communication from the Commission on "Adapting to change in work and society: a new Community strategy on safety and health 2002-2006" also notes that effective implementation of Community law requires close cooperation between the Commission and the Member States' administrations and that this cooperation would be better and simpler if the two advisory committees were to be merged into a single Advisory Committee.

5. Les décisions des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) concernant l'enregistrement d'un signe en tant que marque communautaire reposent sur l'application du règlement n° 40/94.
5. The basis for decisions of the Boards of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) on the registration of signs as Community trade marks is Regulation No 40/94.

Lorsque la sécurité est en jeu, la législation communautaire repose sur des éléments scientifiques et son application dans des cas spécifiques obéit au principe de précaution [9].
Where safety is an issue, Community legislation is science-based and its application with respect to specific decisions will be in accordance with the precautionary principle [9].

L'approche communautaire repose sur deux grands instruments: le premier est la mise en œuvre d'un système européen d'échange de droits d'émission de dioxyde de carbone, à appliquer en 2005, le second instrument est le programme européen pour les changements climatiques (ECCP), qui a déjà défini plus de 40 mesures potentielles de réduction d'émissions dans tous les secteurs économiques et qui donnera lieu à un train de dix directives et initiatives législatives à présenter dans les deux prochaines années.
The Community approach is based on two major instruments. The first is the implementation of a European system for trading in CO2 emissions rights, to be put in place in 2005. The second is the European Climate Change Programme (ECCP), under which over 40 potential means of emissions reduction have already been identified in all sectors of the economy, and which will give rise to a set of ten directives and legislative initiatives, to be submitted over the next ten years.

De plus, la méthode de règlement des conflits entre les ordres juridiques national et communautaire reposent sur des critères imprécis, puisque celui de l'affectation des échanges entre États membres, en dépit de son importance, n'est ni clairement défini dans la pratique décisoire, ni dans la jurisprudence et qu'il risque donc d'être source d'incertitudes ou d'être utilisé par les parties pour retarder les procédures.
In addition, the rule for settling conflicts between the national and Community legal systems is based on imprecise criteria, as the criterion of affecting Community trade, despite its importance, is not clearly defined in legal or practical terms, so that establishing this criterion could give rise to uncertainty and be used by the conflicting parties to delay the proceedings.

Le programme consacre l'adoption d'une approche nouvelle de la politique environnementale communautaire reposant sur les principes suivants:
The programme sets out a new approach to Community environment policy based on the following principles: