Vertaling van "c-279 repose donc " (Frans → Engels) :

Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, le changement précipité par le projet de loi C-279 repose donc sur le concept de l'identité de genre, que le projet de loi définit clairement :
Senator Mitchell: Honourable senators, this change precipitated by Bill C-279 therefore hinges on the concept of gender identity, which it clearly defines:

10. met en évidence que leur mise en œuvre repose donc sur l'implication d'une chaîne d'acteurs multiples qui vont de la Commission en tant qu'autorité exécutive du budget de l'Union au groupe BEI (Banque européenne d'investissement et Fonds européen d'investissement) en passant par des banques nationales ou locales, commerciales ou spécialisées dans l'investissement ou dans le développement et des investisseurs financiers privés et publics; et que plus généralement leur succès dépend de la mobilisation d'intermédiaires financiers publics, quasi publics et privés dont les objectifs varient en fonction des domaines d'intervention (institutions de microcrédit, fonds de garantie pour les PME, structure régionale de développement, fonds de soutien à la recherche, etc.);
10. Emphasises that the implementation of IFIs thus depends on the involvement of a chain of actors running from the Commission, as the body responsible for disbursing funds under the Union budget, to the EIB group (European Investment Bank and European Investment Fund), via banks, whether national or local, commercial or specialising in investment or development, and private and public investors; stresses that, more generally, their success is contingent on the mobilisation of public, quasi-public and private financial intermediaries whose objectives vary depending on the area of intervention (micro-credit institutions, guarantee funds for SMUs, regional development organisations, research support funds, etc.);

Tout le processus repose donc très largement sur la fixation de ces objectifs et sur leur respect.
Setting objectives and monitoring compliance with these is a major part of the whole process.

Les dépenses de 2008 reposent donc sur une présence moyenne sur huit mois.
So the 2008 costs are based upon an average presence of eight months.

Elle repose donc déjà sur une décision réfléchie du législateur européen. le temps de préparation a été suffisant et il importe désormais, de l'avis de votre rapporteur, de donner un signal clair et fiable pour l'ouverture du marché.
Plenty of preparatory time was allowed, and your rapporteur considers that it is now important to send a clear and reliable signal on market opening.

L'article 1 est lié au commerce et repose donc sur l'article 133 du traité alors que les autres articles sont fondés sur l'article 175, paragraphe 1
Article 1 is trade–related and therefore based on Article 133 of the Treaty, whereas the other Articles are based on Article 175(1).

Le scénario d'amélioration à moyen terme du déficit, tel qu'il est décrit dans l'actualisation, repose donc sur une résorption de l'écart de production au fil du temps et sur l'hypothèse d'un accroissement de la production potentielle.
The scenario for the medium-term improvement in the deficit depicted in the update is thus based on an output gap closing over time and the assumption of an upward shift of potential output.

Celle-ci repose donc sur les principes de la comptabilité d'exercice.
Such accounts are therefore based on accrual accounting principles.

Le calcul des amendes ne repose donc pas uniquement sur le chiffre d'affaires d'une entreprise, bien qu'une amende ne puisse jamais être supérieure à 10 % du chiffre d'affaires annuel global d'une entreprise, conformément au règlement n° 17/62.
The calculation is therefore not made solely with reference to a company's turnover, although the fine can never go beyond 10 percent of a company's total annual turnover, as set out in Regulation 17/62.

Le calcul des amendes ne repose donc pas uniquement sur le chiffre d'affaires d'une société, bien qu'une amende ne puisse jamais être supérieure à 10 % du chiffre d'affaires annuel total d'une société, conformément au règlement n° 17/62.
The calculation of the fines is therefore not made solely with reference to a company's turnover, although the fine can never go beyond 10 percent of a company's total annual turnover, as set out in Regulation 17/62.