Vertaling van "renseignements qui nous étaient fournis " (Frans → Engels) :

Jusqu'à présent, nous avons compté sur les renseignements qui nous étaient fournis bien que, lorsque nous avions des raisons de douter de leur exactitude, nous ayons téléphoné à certaines personnes connues de nos employés, dans divers pays, et que nous ayons pu vérifier les formulaires de ces pays.
To date we have relied on that evidence, although where we had any reason to doubt it, we did phone persons who were known to members of staff in the various countries, and we were able to check the formularies of those countries.

La modification que j'ai demandée répondait au fait que, d'une part, ces renseignements étaient fournis aux États-Unis ou à d'autres pays étrangers à la suite d'une exception apportée à la nouvelle loi sur la protection des renseignements personnels du secteur privé, en fait parce que nous avions été contraints de le faire, et que, d'autre part, il ne serait pas souhaitable que notre propre gouvernement et ses organismes puissent obtenir, indirectement, ces renseignements grâce aux diverses ententes d'échange de renseignements conclues par le Canada et les États-Unis et aussi par d'autres pays.
The amendment I requested was to address the concern that, while this information is being provided to U.S. or other foreign authorities on the basis of an exemption from the new private-sector privacy law in order to permit its provision, really because we are being coerced to do so, it would not be appropriate if our own government and its agencies were to be a backdoor beneficiary of having this information flow back into Canada used for limited purposes under a variety of information-sharing agreements with the U.S. or any other countries.

M. Joe Fontana: Monsieur le président, étant donné que la plupart de ces renseignements sont déposés quelque part—il a été question de Statistique Canada ou de l'OTC.Plutôt que d'inclure une exigence spéciale dans la loi ou le règlement, il serait peut-être possible pour le comité d'ajouter une annexe au projet de loi, une note spéciale au ministre et/ou à l'OTC concernant les tarifs de base—il faudrait décider si nous examinons 20, 30 ou 40 liaisons entre deux villes—dans les six mois suivant l'adoption du projet de loi, et exiger que l'OTC ou un autre organisme fournisse ces informations au comité, et que le comité entreprenne dans les six mois une étude expressément consacrée aux prix et aux tarifs, que les renseignements nécessaires nous soient fournis, de sorte que le comité serait la tribune publique responsable ou transparente à travers laquelle nous pourrions nous-mêmes nous assurer qu'il n'y a pas eu augmentation indue des prix en raison d'un monopole et/ou d'une position dominante du transporteur.
Mr. Joe Fontana: Mr. Chairman, in light of the fact that most of this information is deposited somewhere—I heard Statistics Canada or CTA is gathering all of this information.Rather than putting it into legislative form or regulatory form, perhaps what we might do as a committee is have, as an attachment to the bill, a special note to the minister and/or the CTA that on basic fares—and we'll have to determine whether or not we pick 20 or 30 or 40 pairings—within six months from the passing of the bill, that the CTA, and correct me if that's not the proper authority, provide that information to this committee; and that this committee will undertake in six months a study strictly on pricing and fares, with that information that's going to be provided for us, so that it will be the accountable or transparent or public forum by which we ourselves can be satisfied that there haven't been any undue price increases by virtue of a monopoly and/or dominant carrier or so on.

Plus particulièrement, dans certains cas, les nouveaux renseignements fournis étaient en contradiction avec les informations précédemment données et, dans d’autres cas, les entreprises ont présenté de nouveaux éléments de preuve qui n’avaient pas été fournis ou mis à disposition au cours des vérifications sur place.
More particularly, in some cases the new information provided contradicted the information previously given whereas in some other cases the companies submitted new supporting evidence that had not been provided or made available during the on the spot verifications

Aux termes de la Convention et dans le cas où l'intéressé s'exposerait à une révocation de la décision de suspension conditionnelle, soit en raison d'une poursuite ou d'une condamnation pour une nouvelle infraction, soit en manquant aux obligations qui lui ont été imposées, l'État requérant a seul compétence pour apprécier, compte tenu des renseignements et avis fournis par l'État requis, si le délinquant a satisfait ou non aux conditions qui lui étaient imposées et pour en tirer les conséquences prévues par sa propre législation (art. 13 et 15 de la convention). Il informe l'Etat requis de sa décision.
Under the Convention, where there is a risk that the conditional release decision might be withdrawn, because the offender has either re-offended or breached the obligations imposed on him, the requesting State alone has jurisdiction to judge, on the basis of the information and comments supplied by the requested State, whether or not the offender has satisfied the conditions imposed upon him, and, on the basis of such appraisal, to take any further steps provided for by its own legislation (Articles 13 and 15 of the Convention). It must inform the requested State of its decision.

6.5 En ce qui concerne les navires construits le 1er juillet 2004 ou après cette date, et les navires construits avant le 1er juillet 2004 qui étaient hors service le 1er juillet 2004, les renseignements fournis devraient remonter à la date d'entrée en service du navire et rendre compte de l'état effectif à cette date.
6.5 With respect to ships constructed on or after 1 July 2004 and for ships constructed before 1 July 2004 which were out of service on 1 July 2004, the information should be provided as from the date of entry of the ship into service and should reflect the actual condition on that date.

La Commission a relevé en outre que les renseignements que l'Allemagne avait fournis dans le passé au sujet des causes des difficultés de l'entreprise étaient relativement superficiels.
The Commission also found that the information supplied by Germany with regard to the causes of the firm’s difficulties in the past was relatively superficial.

En outre, l'Allemagne a fourni des renseignements insuffisants sur les mesures d'aide, ce qui fait que la Commission n'a pas été à même de juger si les aides étaient proportionnées aux coûts et avantages de la restructuration et dans quelle mesure les aides en faveur de SKET WT avaient pour conséquence une distorsion de la concurrence.
Germany also submitted imprecise information about the aid measures, which made it impossible for the Commission to assess whether the aid was proportional to the costs and benefits of the restructuring and to what extent the aid for SKET WT would lead to a distortion of competition.

M. Tom Galluson: Selon mon expérience, la demande faisait suite à une ordonnance de la cour en Saskatchewan, et, par conséquent mes renseignements étaient contraignables en ce sens que je devais me reporter aux renseignements qui m'étaient fournis par la cour.
Mr. Tom Galluson: In my experience through the courts, the request was made by court order in Saskatchewan, and therefore my information was compellable in that I was to refer back to the court information that I received.

Depuis lors, nous avons appris que les difficultés rencontrées à l'occasion de deux missions de maintien de la paix étaient attribuables, du moins en partie, au fait que nos alliés ne nous avaient pas fourni les données de renseignement qu'ils étaient censés nous transmettre.
In the intervening years since then, we have heard that problems with two peacekeeping missions were attributed at least in part to the failure of allies to provide and share intelligence.