Vertaling van "renseignements fournis étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlements portant sur l'utilisation par une institution financière des renseignements fournis par ses clients
Regulations on the Use of Personal Information Supplied to the Financial Institutions by its Customers

anamnèse | renseignements fournis par le malade (sur sa maladie | sur son passé)
anamnesis | remembering

renseignement fourni
given information

recevabilité sur la foi des renseignements fournis
face-value eligibility

renseignement clinique fourni insuffisant
Insufficient clinical detail given

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous dites que nous avons franchi les étapes d'un processus, sans doute devant la Cour fédérale, laquelle a statué que la conclusion était raisonnable, que les renseignements fournis étaient pertinents et que le processus était équitable, et qu'après tout cela on impose une mesure de renvoi, on est prêt à renvoyer la personne et à ce moment-là, le comité de surveillance accorderait un sursis concernant le renvoi de la personne.
You're saying that we have been through a process, probably a Federal Court process, where the court has said that the finding was reasonable and that the information given was relevant and that the process was fair, and then after all that has happened we have a removal order, we're ready to remove the person, and then SIRC would stay the person's removal.

L'adresse sur sa déclaration de revenus n'était pas l'adresse déclarée à l'Île-du-Prince-Édouard. Finalement, la déclaration signée du lieu de vote, les renseignements fournis étaient insuffisants pour déterminer si le sénateur Duffy était inscrit sur les listes électorales du lieu de sa résidence principale déclarée.
Finally, the signed statement regarding the polling station and the information provided were insufficient to determine whether Senator Duffy was on the voters list in the same area as his declared primary residence.

Plus particulièrement, dans certains cas, les nouveaux renseignements fournis étaient en contradiction avec les informations précédemment données et, dans d’autres cas, les entreprises ont présenté de nouveaux éléments de preuve qui n’avaient pas été fournis ou mis à disposition au cours des vérifications sur place.
More particularly, in some cases the new information provided contradicted the information previously given whereas in some other cases the companies submitted new supporting evidence that had not been provided or made available during the on the spot verifications

J'ai fourni tous les renseignements. Ces renseignements n'étaient pas demandés par les membres du sous-comité, car ils ne savaient pas quoi demander.
I provided all the information, not that they requested, because they didn't know what to request.

Monsieur le Président, le vérificateur général a conclu que le gouvernement n'a pas fourni suffisamment de renseignements au Parlement et que ceux qu'il a fournis étaient inexacts.
Mr. Speaker, the Auditor General concluded that the government gave Parliament information that was inaccurate and insufficient.

Les nouveaux renseignements fournis n’étaient cependant pas suffisamment étayés par des éléments probants.
The new information given was, however, not sufficiently supported by evidence.

6.5 En ce qui concerne les navires construits le 1er juillet 2004 ou après cette date, et les navires construits avant le 1er juillet 2004 qui étaient hors service le 1er juillet 2004, les renseignements fournis devraient remonter à la date d'entrée en service du navire et rendre compte de l'état effectif à cette date.
6.5 With respect to ships constructed on or after 1 July 2004 and for ships constructed before 1 July 2004 which were out of service on 1 July 2004, the information should be provided as from the date of entry of the ship into service and should reflect the actual condition on that date.

Sur la base des renseignements fournis par l'Allemagne, la Commission est parvenue à la conclusion que ces investisseurs publics étaient intervenus dans les mêmes conditions que les investisseurs privés.
On basis of the information submitted by Germany the Commission concluded that the participation of the public investors took place under the same conditions as the contribution of the private investors.

Aux termes de la Convention et dans le cas où l'intéressé s'exposerait à une révocation de la décision de suspension conditionnelle, soit en raison d'une poursuite ou d'une condamnation pour une nouvelle infraction, soit en manquant aux obligations qui lui ont été imposées, l'État requérant a seul compétence pour apprécier, compte tenu des renseignements et avis fournis par l'État requis, si le délinquant a satisfait ou non aux conditions qui lui étaient imposées et pour en tirer les conséquences prévues par sa propre législation (art. 13 et 15 de la convention). Il informe l'Etat requis de sa décision.
Under the Convention, where there is a risk that the conditional release decision might be withdrawn, because the offender has either re-offended or breached the obligations imposed on him, the requesting State alone has jurisdiction to judge, on the basis of the information and comments supplied by the requested State, whether or not the offender has satisfied the conditions imposed upon him, and, on the basis of such appraisal, to take any further steps provided for by its own legislation (Articles 13 and 15 of the Convention). It must inform the requested State of its decision.

Par lettre du 30 avril 1997, la Commission a fait savoir au plaignant que les renseignements fournis par la France étaient commercialement sensibles et ne pouvaient être divulgués, et qu'elle disposait d'éléments suffisants pour se prononcer.
The Commission replied to the complainant by letter of 30 April 1997, stating that the information provided by France was commercially sensitive and could not be disclosed and that the Commission had sufficient evidence to take a position on the case.